Catégorie : Compétences

Une commission d’enquête sénatoriale a tenté de recenser les enjeux sanitaires, économiques et environnementaux liés à la pollution de l’air. Le coût total pour la pollution de l’air extérieur serait compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an.

Le 9 juillet 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a publié un rapport.

Son objectif était de recenser les enjeux sanitaires mais également économiques et environnementaux liés à la pollution de l’air. Les moyens d’évaluer les coûts économiques et financiers liés à ces impacts ont également été étudiés.

Présentés en trois parties, le rapport revient sur le problème de santé publique majeur et les impacts multiples de la pollution de l’air, sur le coût économique et financier de la pollution de l’air et sur les solutions proposées.

La pollution de l’air : un problème de santé publique majeur et des impacts multiples

Après un rappel historique de ce problème, le groupe de travail est revenu sur la pollution de l’air extérieur et celle de l’air intérieur. La première est largement étudiée tandis que la seconde fait l’objet d’inconnues et d’incertitudes et d’une réglementation moins développée. Ainsi, le spectre restreint des polluants de l’air intérieur expertisés et le manque de connaissance sur les effets dits « cocktail » (combinaison de différents types de pollution) ne permettent pas une bonne prise en compte de l’impact de la pollution de l’air intérieur.

Les impacts autres que sanitaires ont également fait l’objet de l’étude et ont été constatés sur la végétation et la biodiversité, le bâti et l’eau. Il est souligné que les interactions entre pollution de l’eau et pollution de l’air sont certes connues mais restent insuffisamment étudiées.

Le coût économique et financier de la pollution de l’air

Dans la deuxième partie, le rapport revient sur l’évaluation des impacts et du coût sanitaires de la pollution de l’air. Si le coût évalué est important, il serait largement sous évalué.

La méthode d’évaluation s’est faite en deux étapes : la première a consisté à apprécier l’impact des émissions polluantes sur la prévalence de certaines pathologies et sur les cas de décès prématurés. La seconde a permis de conférer une valeur monétaire à ces effets pour apprécier le coût pour la société.

Enfin, il est procédé à un état des lieux du coût de cette pollution en France. Ainsi, le rapport constate les éléments suivants :
– plus de 3 milliards d’euros par an de dépenses liées à la pollution de l’air pour les régimes obligatoires de sécurité sociale ;
– entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour le coût total de la pollution de l’air extérieur incluant l’étude de l’impact du plus grand nombre de polluants ;
– 4,3 milliards d’euros a minima pour le coût non sanitaire de la pollution de l’air ;
– 19 milliards d’euros de charge nette quant à la pollution de l’air intérieur.

A noter que, pour la France, le bénéfice sanitaire net de la lutte contre la pollution atmosphérique (déduction faite du coût des mesures de cette lutte) serait de plus de 11 milliards d’euros par an.

Les solutions proposées

Trois grands axes de solutions sont proposés :
– trouver le meilleur équilibre entre normes et fiscalité ;
– favoriser l’innovation ;
– accompagner le public et les acteurs.

D’autre part, une soixantaine de propositions sont présentes au fil du rapport et propose des solutions sur les problématiques abordées. La liste complète de ces propositions est par ailleurs disponible en page 9.

Thomas Forest
Code permanent Environnement et nuisances

Commission d’enquête du Sénat, Coût économique et financier de la pollution de l’air, Rapport, 9 juill. 2015

Commission d’enquête du Sénat, Coût économique et financier de la pollution de l’air, Procès-verbaux des auditions, 9 juill. 2015