Catégorie : Aides & financements

La rénovation des copropriétés est souvent freinée par des contraintes budgétaires, pourtant de nombreuses aides financières et dispositifs existent pour faciliter ces projets : subventions de l’ADEME, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), MaPrimeRénov’ Copro, éco-PTZ, TVA réduite, ou encore aides locales. Pour les présidents de conseil syndical de copropriété, syndics, gestionnaires de patrimoine, l’enjeu est de bien identifier ces financements et de monter des dossiers solides pour en bénéficier.

 

Comment prioriser les travaux (isolation, chauffage, ventilation, accessibilité) en fonction des aides disponibles ? Quelles sont les étapes clés pour obtenir l’accord en assemblée générale et sécuriser les financements ? Et comment optimiser les démarches administratives pour accélérer la mise en œuvre des chantiers ?

  • Financement des travaux et anticipation du budget – Réponses d’expert avec IDF ENERGIES

    Financement des travaux et anticipation du budget – Réponses d’expert avec IDF ENERGIES

    Raphaël Claustre, directeur général d’IDF Energies, répond aux questions sur le financement des travaux de rénovation des copropriétés et l’anticipation du budget à l’occasion du Grand Circuit Rénovation des Copropriétés du 13 juin 2019 à Bobigny.

    Retranscription

    Est-ce que vous aussi vous ramenez le reste à charge par rapport à la valeur verte* ? Pensez-vous que l’investissement de départ crée des économies au global ?

    Oui et non. Au milieu de la phase de conception et de la réunion que l’on fait deux semaines avant le vote des travaux, il y a un document (4 pages) très précis avec tous les chiffres utiles. On ne donne pas l’impact en valeur verte car les informations que l’on a sur la valeur verte, ce sont les informations moyennes données par les notaires. Et les notaires donnent la moyenne à l’échelle de la grande couronne parisienne, en appartement. Moi, je ne suis pas capable de la transformer, sur votre copropriété, en exactement ce que ça va donner. La valeur verte c’est donc un argument, mais on le donne en qualitatif. On ne peut pas le quantifier.

    Avec des aides qui changent régulièrement, comment anticiper le budget sur du long terme ?

    Les aides changent tous les ans mais on a quasiment jamais eu de changements radicaux. Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par exemple : chaque fois que l’on parle à une copropriété on lui dit qu’on n’est pas sûr de l’aide qu’elle aura. Par contre il existe depuis 2005 et ça fait 14 années qu’il est reconduit. C’est vrai que chaque année il y a une loi de finance qui est votée, qui peut le renforcer, l’affaiblir, l’annuler. En ce moment il s’agit plutôt de le transformer en une prime. Finalement ça ne change pas grand chose. Donc oui il y a un aléa sur les aides, et notre but est de vous informer et de les sécuriser le plus possible.

    Les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui sont aujourd’hui des subventions importantes, sont apportés et garantis par IDF Energies : quand vous votez vos travaux en assemblée générale, nous vous proposons un contrat qui vous garantie que – si vous réalisez les travaux tels que votés – alors nous vous verserons en fin de travaux une somme précise. Nous vous sécurisons le plus possible, même s’il y a un peu d’aléa.

    Quelles sont les prochaines évolutions concernant les aides financières ?

    Les grandes tendances, ce serait que le CITE soit sécurisé au moment du vote en assemblée générale. Que ce soit un crédit d’impôt, une prime, ou un autre outil qui le succède. Afin qu’au moment où les copropriétaires votent, ils soient certains de bénéficier de cette aide. Aujourd’hui on vote en assemblée générale, et on sait réellement si on aura l’aide quand on aura fini de payer les factures. Donc ça, les pouvoirs publics en parlent de plus en plus.

    Deuxième évolution possible : il existe un prêt à taux zéro, mais qui est très difficile à mobiliser. À ma connaissance, en Ile-de-France il n’y a que deux sociétés qui mobilisent ces prêts à taux zéro, dont IDF Energie. Une possibilité serait que ces prêts à taux zéro soient distribuer directement par des sociétés de tiers financement.

    * La valeur verte correspond à l’augmentation de valeur engendrée par la meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre bien immobilier toutes les autres caractéristiques étant égales par ailleurs.

  • Coup de pouce Chauffage électrique : Thermor et EDF s’associent

    Coup de pouce Chauffage électrique : Thermor et EDF s’associent

    Thermor et EDF, 2 acteurs majeurs de l’efficacité énergétique en France, s’associent pour accompagner, dans le cadre du Coup de pouce chauffage de l’Etat, les foyers français dans la réalisation d’économies d’énergie.

    Ainsi, EDF propose une prime pour le particulier pouvant aller jusqu’à 130€(1) pour le remplacement d’un convecteur fixe « ancienne génération » (2) par un radiateur chaleur douce « nouvelle génération (3) ».

    En partenariat*, Thermor, grande marque française de radiateurs, propose une large gamme (plus de 100 références) de radiateurs performants pouvant bénéficier de cette offre.

    Pour en profiter, il suffit au particulier de s’inscrire AVANT le démarrage de ses travaux sur le site prime-energie-edf.fr et faire réaliser les travaux par un professionnel.

    Pour aller plus loin, Thermor complète le dispositif dès 4 radiateurs remplacés : en ajoutant au système de chauffage, l’option de pilotage à distance Cozytouch, Thermor rembourse 100 € supplémentaires (4) ! Le particulier pourra ainsi piloter à distance, d’où il veut et quand il veut ses radiateurs et gérer au mieux sa consommation d’énergie.

    Ainsi, par exemple, pour l’achat de 4 radiateurs chaleur douce Thermor (modèle Ovation 750w au prix TTC TVA réduite de 10% de 737€ ) ainsi que d’un bridge Cozytouch (prix TTC TVA réduite de 10% de 91€), le particulier peut bénéficier d’une réduction cumulée allant jusqu’à 620 euros (1) !

    Une réelle opportunité, à l’entrée de l’hiver, pour remplacer ses vieux convecteurs grille-pains par des radiateurs chaleur douce nouvelle génération !

    (1) : Montant de la prime fourni à titre indicatif pour tout devis signé jusqu’au 31/01/2020 inclus, dont les travaux sont réalisés jusqu’au 31/12/2020 (date de la facture faisant foi). Le montant de la prime dépend des paramètres renseignés lors de la simulation sur le site prime-energie-edf.fr (130€ par émetteur pour les foyers modeste et 60€ par émetteur pour les autres foyers), et est soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le montant définitif de la prime est calculé à validation du dossier.

    (2) : En remplacement de radiateurs électriques fixes, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou munis de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »

    (3) : Radiateur NF Electricité performance 3*œil, à savoir pour Thermor : gammes Mythik, Équateur, Ovation, Bilbao, Ingenio, Emotion, Emotion Barre. Hors versions basses.

    (4) : Voir conditions sur prime-energie-edf.fr dans la rubrique « Offre Partenaires Thermor »

    * Dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, Thermor accorde un avantage au client final sur ce matériel et selon les conditions s’il est installé par un professionnel

  • SPEBI déploie un nouveau service d’ingénierie financière au service des copropriétés

    SPEBI déploie un nouveau service d’ingénierie financière au service des copropriétés

    Très impliqué dans l’accompagnement de ses clients, Spebi développe en 2019 un nouveau service d’ingénierie financière à destination des copropriétés. En parallèle, l’entreprise organise tout au long de l’année un cycle de cinq « Afterworks » sur la thématique du financement. Le spécialiste du ravalement, de la peinture et de l’isolation thermique souhaite ainsi débloquer les freins à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

    L’Etat, les collectivités et certains établissements publics ont mis en place toute une galaxie d’aides financières pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. « Aujourd’hui, il n’y a presque plus aucuns travaux de rénovation énergétique sans aide pour le financement, note Éric Balech, directeur commercial de SPEBI. Elles existent justement parce que la France est en retard sur la rénovation de son parc immobilier ». Certificats d’économie d’énergie (CEE), programme « Habiter Mieux » de l’Anah, prêts bonifiés, Eco-prêts à taux zéro, CITE, chèques énergie, TVA à taux réduit… difficile de s’y retrouver, de bien exploiter ces outils et de monter un dossier de financement complet : « c’est comme si l’on devait monter un meuble en kit avec seulement la liste des pièces, mais sans le mode d’emploi », compare Éric Balech.

    Le constat posé, Spebi a développé un nouvel accompagnement dédié aux copropriétaires auxquels ce mode d’emploi fait défaut. Depuis le début de l’année 2019, une nouvelle équipe au sein de l’entreprise est chargée d’informer les copropriétaires et de monter leurs dossiers de financement. Une équipe accompagnée de partenaires co-traitants, experts dans le domaine de l’ingénierie financière. Spebi est ainsi à même de prendre en main la gestion des aides collectives (CEE, prêt collectif…) et des aides individuelles (« Habiter Mieux », CITE…).

    Des Afterworks dédiés au financement de la rénovation

    Dans le même temps, SPEBI lance cinq nouveaux « Afterworks » sur la thématique du financement des travaux de rénovation énergétique. « Ces rendez-vous sont organisés de la même manière que ceux de l’année dernière, dont le sujet était la problématique de l’amiante. Nous accueillons les copropriétaires dans nos locaux, nous échangeons autour d’un cocktail dinatoire, puis nous enchainons sur une présentation du fonctionnement des aides financières, suivie d’une séance d’une heure de questions réponses avec les experts invités pour l’occasion. Les échanges se poursuivent encore après, toujours autour du cocktail pour plus de convivialité », précise Éric Balech.

    Pour la première session, qui se déroulera le 21 février prochain, cinq experts interviendront : Nathalie Leblanc d’EDF Entreprises, un des principaux acteurs des CEE ; Patrice Plançon, dont la société Techmo a fait voter de nombreux chantiers grâce à un service dédié au financement ; Sophie Fauchet de Domofinance, l’une des deux seules banques proposant des prêts bonifiés sur la rénovation énergétique ; Fatima-Zohra Mekrebi, spécialiste de l’ingénierie financière chez Energie Pulse ; et Mathieu Coffinet, du bureau thermique MEV, également doté d’un service dédié.

  • Rénovation énergétique : quelles aides financières pour 2019 ?

    Rénovation énergétique : quelles aides financières pour 2019 ?

    L’ADEME publie le guide des aides financières 2019 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

    Ce document liste les aides existantes pour la France métropolitaine (CITE, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » de l’Anah, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc.) et leurs conditions d’attribution : critères liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés, professionnels auxquels recourir, montants et durée des aides.

    Le guide présente les aides disponibles pour janvier et février 2019. Des mesures d’évolutions et de simplifications de l’éco-prêt à taux zéro entreront en vigueur au 1er mars et au 1er juillet 2019, le guide sera alors actualisé.

    Il revient aussi sur le choix et les critères techniques d’éligibilité des équipements.

    > Aides financières janvier et février 2019, Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants – ADEME, janvier 2019
    > Version actualisée du guide, septembre-décembre 2019

  • « Comment organiser le financement d’une rénovation énergétique d’une copropriété» : rendez-vous les 21 février et 28 mars aux Afterworks Spebi

    « Comment organiser le financement d’une rénovation énergétique d’une copropriété» : rendez-vous les 21 février et 28 mars aux Afterworks Spebi

    Spebi organisera ses deux prochains afterworks les 21 février et 28 mars prochains sur la thématique du financement de la rénovation énergétique d’une copropriété. L’occasion pour les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage d’obtenir toutes les réponses sur les aides et spécifiques à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE).

    SPEBI est une entreprise RGE spécialisée depuis 50 ans en ravalement, isolation thermique, étanchéité, et travaux d’intérieur. Certifiée des normes ISO9001-14001-18001, garantes de qualité, sécurité et respect de l’environnement, la société SPEBI est dotée de la qualification amiante 1552.

    SPEBI a été récemment élue – depuis le 4 Octobre 2018 – par l’association LE GESTE D’OR « Entreprise ravalement de la décennie »

    PROGRAMME

    18H30 > Accueil et verre d’accueil
    19H30 > Ouverture de la conférence
    19H55 > Table ronde Débat et questions/réponses “Comment obtenir les meilleurs aides et financement pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE)”
    20H30 > Clôture SPEBI et cocktail dinatoire

    INTERVENANTS

    Eric BALECH – Directeur commercial (Sté SPEBI)

    Sur la table ronde :
    Nathalie LEBLANC – (Sté EDF ENTREPRISES)
    Christian BARBIER – (REANOVA)
    Fatima-Zohra MEKREBI – (Sté ENERGIE PULSE)
    Mathieu COFFINET – (Sté MEV)

    Adresse : 85 Bis Rue Jean Le Galleu 94200 Ivry sur Seine
    Service voiturier assuré
    En transports en commun : métro ligne 7 station Pierre et Marie Curie
    RER C station Ivry-sur-Seine

  • De nouveaux CEE pour la formation des copropriétés aux travaux de rénovation

    De nouveaux CEE pour la formation des copropriétés aux travaux de rénovation

    Dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), et suite à un appel à programmes qui vient de se clôturer pour la période 2018-2020, dix programmes ont été sélectionnés. D’autres lauréats seront annoncés en décembre.

    Ces programmes portent sur :

    • la formation des copropriétés aux travaux de rénovation : copropriétaires, syndicats de copropriétés ;
    • l’éducation aux économies d’énergie à l’école : primaire, collège, lycée ;
    • la formation des petites et moyennes entreprises du secteur de la pêche pour réduire leur consommation d’énergie ;
    • la formation de la communauté financière pour accompagner les projets d’économies d’énergie dans l’industrie ;
    • le développement des bus électriques.

    Ils représentent un volume de 16,4 TWhc de CEE, soit un financement de 82 M€.

    > Plus d’infos > Programmes CEE lauréats

  • Quel avenir pour les CEE ?

    Quel avenir pour les CEE ?

    Quel avenir pour les certificats d’économie d’énergie ? La réponse avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE.

    Une vidéo réalisée dans le cadre du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés.

  • « 188 fiches composent le catalogue des CEE » – Marc Gendron (Club CEE)

    « 188 fiches composent le catalogue des CEE » – Marc Gendron (Club CEE)

    Entretien avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. L’Association Technique Energie Environnement, avec ses 2200 adhérents, œuvre à une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités. Elle aide les utilisateurs à mieux connaître les actions envisageables pour économiser et bien gérer l’énergie, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité.

    Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?

    Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie. Nous étudions les solutions proposées par les industriels, les bureaux d’études, et les experts. Les fiches sont ensuite présentées à l’Ademe qui valide le calcul d’économie d’énergie forfaitaire. Puis, elle est transmise au Ministère (Direction générale de l’énergie et du climat) avant d’être publiée sous forme d’arrêté au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. Une fois validée, la fiche intègre le catalogue composé de 188 fiches à ce jour.

    Comment le catalogue évolue-t-il ?

    Les fiches qui le composent évoluent en fonction de la réglementation et du marché. En effet, nous sommes soucieux d’aller dans chaque fiche au-delà de la règlementation en vigueur pour encourager les bonnes pratiques. Et nous sommes attentifs à chaque innovation qui peut rendre un produit énergétiquement plus efficace.

    Enfin certaines solutions peuvent devenir le standard d’un marché. Dans ce cadre nous considérons qu’il n’y a plus besoin d’inciter la mise en œuvre de ces équipements au travers du dispositif CEE. Par exemple nous avons retiré du catalogue la fiche LED de Classe A+ qui aujourd’hui est considéré comme le standard du marché des lampes en France.

    Nous poussons aussi de nouvelles fiches. Par exemple, l’une concerne les chaufferies collectives autour de l’isolation des points singuliers. Il s’agit d’isoler par matelas la vanne, générant ainsi des économies substantielles.

    Comment peuvent évoluer les CEE ?

    C’est un dispositif intelligent et souple qui pousse à l’innovation chez les industriels et permet aux professionnels de disposer d’un argument de vente intéressant auprès de leurs clients. En effet, les CEE, au travers des primes énergies incitent les bénéficiaires du dispositif à engager des travaux d’efficacité énergétique. Certains forfaits sont attractifs, d’autres moins. Mais bien utilisés, ils représentent un intérêt permettant par exemple pour les personnes précaires de financer la quasi-totalité de leurs travaux d’isolation de comble.

  • « Toutes les copropriétés nécessitent un plan de financement spécifique » – Alain Roure (DOMOFINANCE)

    « Toutes les copropriétés nécessitent un plan de financement spécifique » – Alain Roure (DOMOFINANCE)

    ENTRETIEN AVEC
    Alain Roure, directeur des activités Copropriété au sein de Domofinance. Né de l’alliance de EDF et BNP Parisbas Personal Finance, Domofinance est le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat au sens large (isolation, chaudière, chauffe-eau, fenêtres, chauffage, panneau solaire photovoltaïque, ravalement de façade, etc.).

    Financement et copropriété : quelles particularités ?

    Il faut garder en tête que dans le cadre des copropriétés, l’approche des travaux de rénovation est globale et nécessite une temporalité particulière, fruit d’une réflexion sur plusieurs années. Toute décision se prend en assemblée générale, de l’idée au vote des financements. Or, pour optimiser les travaux de rénovation, l’ingénierie financière est déterminante. L’idée est d’analyser le montant global des travaux, de mesurer l’amélioration énergétique au regard des baisses de charges et d’estimer la valeur verte du bien (amélioration du confort).

    Dans cette analyse du coût, il faut partir du montant global et déduire l’ensemble des aides, toujours plus importantes pour des bouquets de travaux, puis distinguer les aides collectives des aide individuelles. Il est donc conseillé de prendre son temps pour bien valider les aspects financiers et ainsi optimiser l’ensemble des frais.

    Quel est votre avis sur les CEE ? Comment utilisez-vous ce levier ?

    Pour les aides collectives, lors de travaux de rénovation énergétique, le coût total peut être déduit d’un certain nombre d’aides cumulables : Anah, Région, Ademe. Les CEE viennent ensuite comme aide complémentaire à déduire.

    Pourquoi prendre son temps pour bien calculer les aides ?

    Nous constatons que pour les expériences réussies de rénovation, il est nécessaire d’avoir à ses côtés des spécialistes de l’ingénierie financière. Entre la décision votée en AG et la décision d’engagement des travaux votée ensuite, il faut se donner un peu de temps avant de démarrer les travaux pour être certain d’avoir mobilisé les aides collectives et individuelles à proposer. Autrement dit, si les travaux démarrent trop rapidement, souvent on sera dans la précipitation et toutes les solutions ne seront pas mises en oeuvre.

    Quelles solutions de financement adaptées ?

    Toutes les copropriétés nécessitent un plan de financement spécifique. Pour les projets de rénovation importants, nous avons développé une approche de prêt collectif ou éco-prêt à taux zéro collectif. Ce schéma, complexe dans sa mise en œuvre, est adossé à des prêts individuels sur une durée de 3 à 12 ans avec une grande souplesse. C’est une innovation importante.

  • CITE, Eco-PTZ, CEE… quoi de neuf dans les aides à la rénovation des copropriétés en 2018 ?

    CITE, Eco-PTZ, CEE… quoi de neuf dans les aides à la rénovation des copropriétés en 2018 ?

    Les aides nationales à la rénovation des copropriétés évoluent en 2018. Certaines d’entre-elles sont maintenues tandis que d’autres voient leurs conditions d’obtention renforcées. Mais dans l’ensemble, les copropriétaires pourront toujours compter sur de nombreux dispositifs pour accompagner le financement de leurs travaux de rénovation.

    Le CITE en phase de mutation

    La loi de Finances 2018 n’a finalement pas mis fin au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les parois vitrées, dont le double vitrage. Le taux du dispositif est toutefois revu à la baisse (15 % au lieu de 30 %) pour les travaux réalisés après le 30 juin 2018. Les dépenses liées à l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes donnant sur l’extérieur n’ont pas eu la même chance : le crédit d’impôt n’est plus applicable à cette catégorie depuis le 1er janvier 2018. De même pour les chaudières fioul les moins performantes, avec une exception pour celles respectant des critères de performance renforcés, pour lesquelles le taux de 15 % est applicable jusqu’au 30 juin. Un plafond sera également appliqué pour l’achat et l’installation de pompes à chaleur (exception faite des PAC air/air) à vocation de production d’eau chaude sanitaire. En contrepartie, le CITE s’ouvre aux dépenses engagées pour la réalisation d’un audit énergétique. Dans les années qui viennent, le CITE devrait progressivement être remplacé par une prime.

    L’Eco-PTZ collectif

    Après des débats sur son maintien, l’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) est finalement reconduit en 2018 avec de nouveaux critères d’obtention visant à, selon le gouvernement, « mieux cibler pour construire plus vite en zone tendue ». Attribué aux syndicats de copropriétaires, l’Eco-PTZ “collectif” est maintenu jusqu’au 31 décembre 2018 et donne lieu à un prêt maximum de 10 000 euros (sur 10 ans) pour une action simple, de 20 000 euros (sur 10 ans) pour un bouquet de deux travaux et de 30 000 euros (sur 15 ans) pour un bouquet de trois travaux. Le dispositif est notamment cumulable avec le CITE, les aides de l’Anah et les CEE.

    Objectifs relevés pour les CEE

    Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ont toujours autant la côte. Le dispositif entre dans sa quatrième période et les quotas ont encore été relevés, ce qui signifie plus d’initiatives de la part des fournisseurs d’énergie pour favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments. Des modifications de calcul des primes auront également lieu, ainsi qu’une harmonisation de ces calculs en fonction du type de chauffage des logements.

    Nouvelle aide « Habiter Mieux »

    Les copropriétaires les plus démunis peuvent bénéficier, à titre individuel, d’une nouvelle aide du programme Habiter Mieux de l’ANAH : Habiter Mieux Sérénité, qui apporte une accompagnement conseil (à hauteur de 560 euros pour une assistance à maîtrise d’ouvrage) et une aide financière pour réaliser des travaux susceptibles d’engendrer un gain énergétique d’au moins 25 %. Le montant de l’aide aux travaux dépend des ressources du ménage, soit 50 % du montant total des travaux (jusqu’à 10 000 euros) pour les très modestes et 35 % (jusqu’à 7 000 euros) pour les modestes.