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Un décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Depuis le 3 avril 2016, le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique prévu par les articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l’habitation ont été précisément définis. Cet arrêté donne la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir par l’auditeur.
Un décret du 3 décembre 2012 (JORF n°0283 du 5 décembre 2012) vient compléter l’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il prévoit les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique pour les immeubles en copropriété équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et indique les…
Les mesures portées par le Grenelle de l’environnement et celles qui s’y adjoindront restructurent les attentes en terme de performance énergétique des bâtiments. Et le Plan Bâtiment Durable n’a pas fini de contribuer à cette révolution des mentalités. Nouveau dispositif veut dire nouvelles questions, alors voyons comment aborder le DPE à l’immeuble et l’audit énergétique.
Le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto est signé par les Nations Unies. Pour mettre en place ce traité en Europe, l’Union Européenne a promulgué une directive spécifique sur la performance énergétique des bâtiments : c’est la naissance officielle du DPE en Europe.
Le syndic Le syndic est le « mandataire » du syndicat de copropriété, c’est-à-dire qu’il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Dans la pratique, le syndic est le gestionnaire de la copropriété. Deux types de syndics peuvent gérer un immeuble : un syndic professionnel un syndic non professionnel (un…
Le syndic n’est pas seul à pouvoir réclamer de l’argent ou engager une procédure à l’encontre d’un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, d’après la Cour de cassation. En ne payant pas les charges de copropriété, un copropriétaire s’expose à devoir indemniser les autres copropriétaires s’il leur a causé un dommage en empêchant la…
Claude Pouey est directeur de la coopérative technique de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC). Il a en charge la gestion de la question de la fibre optique dans les copropriétés. Sujet « sensible » s’il en est, à la fois marché porteur pour les opérateurs de réseau fibré et moyen de valorisation patrimoniale pour les propriétaires en…
DEKRA Industrial, acteur majeur de l’inspection, accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs travaux de rénovation ou d’entretien, en proposant le diagnostic des bâtiments équipés d’un système d’isolation thermique par l’extérieur (ITE ou ETICS en anglais). De nouvelles obligations réglementaires En France, de nombreux logements ne sont pas isolés correctement. Les pouvoirs publics…
Depuis le 1er juillet 2014, conformément à la Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 issue de la transposition de l’article 8 de la Directive Européenne 2012/27, les entreprises de plus de 250 salariés doivent réaliser un audit énergétique de leurs activités tous les 4 ans. Toute structure qui fait appel à un prestataire externe pour…
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Rénovation globale en copropriété : audit et financement
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