Bénéficier chez soi de tous les usages multimédias dans de bonnes conditions de réception et d’envoi d’informations : c’est ce qu’offre la fibre optique, une technologie permettant un débit quasi illimité. Si l’équipement en fibre est désormais obligatoire pour les constructions de logements neufs, beaucoup reste encore à faire pour les immeubles anciens ou à rénover.
La Fibre, à quoi ça sert ?
L’internet et les technologies de l’information et de la communication font désormais partie de notre quotidien. En 2012, 7 ménages sur 10 étaient abonnés à l’internet. Tous les membres de la famille s’y connectent, les usages se multiplient, souvent simultanément dans un même foyer : tablettes, télévision haute définition, connectée ou 3D via une box, messagerie, réseaux sociaux, jeux, achats et démarches diverses en ligne, stockage dématérialisé de données (Cloud)… Le télétravail, la gestion « intelligente » de la maison avec de plus en plus d’équipements et d’appareils connectés, l’enseignement en ligne, l’e-médecine, le maintien des personnes âgées à domicile sont quelques-uns des usages qui se développent aujourd’hui.
Comment faire pour installer ou simplement bénéficier de la fibre jusqu’au logement ?
Deux possibilités s’offrent à nous :
Anticiper le raccordement du logement
Anticiper le raccordement du logement en installant la liaison en fibre optique de la limite du bâtiment jusqu’à l’intérieur du logement (à la charge du donneur d’ordres). Le pré-équipement du site ayant pour effet de faciliter et simplifier le raccordement futur du logement par un futur Fournisseur d’Accès à Internet (FAI).
C’est le cas des constructions neuves ayant fait l’objet d’un Permis de Construire antérieur au 1er avril 2012 (en application du décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009).
Un guide de bonnes pratiques pour fibrer les immeubles neufs coécrit avec les parties prenantes de la plateforme objectif fibre¹ est en téléchargement libre sur le site de l’Arcep².
C’st aussi le cas des rénovations des parties communes (exemple : cage d’escalier, redistribution des différents réseaux), installation anticipée sur la base du cas précédent.
Attendre l’arrivée d’un opérateur chargé du déploiement
Attendre l’arrivée d’un opérateur chargé du déploiement (dont les travaux restent à la charge de celui-ci). Ce type de déploiement restant à la main de l’opérateur candidat est règlementairement encadré.
Un guide pour les syndics et les propriétaires est téléchargeable sur le site de l’Arcep.
Afin de protéger les propriétaires d’immeuble et les copropriétaires, des règles précises d’installation de la fibre optique dans les immeubles ont été définies (loi de modernisation de l’économie – LME – du 4 août 2008, trois décrets d’application du 15 janvier 2009, recommandations de l’ARCEP.
Enfin depuis mars 2014 (par l’Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014), il est devenu possible à un opérateur d’immeuble de faire payer l’installation de la fibre (jusqu’ici gratuite) à la copropriété si celle-ci a refusée par deux fois la dite installation.
Aujourd’hui, comment la fibre arrive-t-elle dans le parc existant ?
Ces dernières années, de nombreuses copropriétés et propriétaires d’immeuble ont été sollicités par les opérateurs privés ou publics qui se sont lancés sur le marché de la fibre en vue d’être autorisés à installer la fibre dans l’immeuble. Ce qui n’empêche pas les copropriétaires, une fois que l’immeuble est équipé en fibre par un opérateur (« l’opérateur d’immeuble »), de s’abonner au service fibre d’un autre opérateur, qui devient pour eux l’opérateur commercial (FAI). Il s’agit là de l’application du principe de mutualisation du réseau (le câblage mis en place par un opérateur doit pouvoir être utilisé par d’autres opérateurs).
Une première étape indispensable : l’accord formalisé du propriétaire
L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire tend à sécuriser les propriétaires qui désignent un opérateur d’immeuble, seul responsable devant la copropriété des travaux d’installation de la fibre, même dans le cas où ils sont confiés à des sous-traitants.
Les propriétaires restent, bien entendu, libres de leur choix, qui ne sera fait qu’après l’inscription de l’installation de la fibre à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Précisons que cette inscription doit être faite de droit lorsqu’un opérateur en fait la demande au syndic.
L’assemblée, à la majorité des présents et représentés (article 24-2 de la loi de 1965), pourra alors désigner l’opérateur de son choix pour procéder à l’installation, étant entendu que l’opérateur d’immeuble retenu devra prendre à sa charge tous les frais de construction, d’exploitation et de maintenance du réseau installé.
Lorsque l’immeuble est en mono-propriété, un rendez-vous avec un de ses conseillers dédié à la fibre est généralement proposé par l’opérateur au propriétaire de l’immeuble afin de lui présenter sa proposition.
Un document essentiel : la convention proposée par l’opérateur
Afin de protéger les propriétaires contre des démarches abusives, le législateur a prévu la signature entre le propriétaire, ou le syndicat des copropriétaires, et l’opérateur, d’une convention encadrant l’implantation du réseau FttH (Fiber to the Home, signifiant en français « fibre jusqu’au foyer »). Les clauses obligatoires de ce contrat ont été précisées par le décret n° 2009- 54 du 15 janvier 2009.
Cette convention a pour objectif de fixer clairement les règles d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes en fibre optique. Elle précise les conditions de réalisation des travaux, les règles de gestion, d’entretien et de remplacement des matériels, les modalités d’accès au bâtiment. Elle définit les obligations de responsabilité et d’assurances de l’opérateur, ainsi que les modalités d’information du propriétaire et des opérateurs tiers.
Ce document détermine aussi les dispositions financières liées à l’installation ainsi que les droits de propriété. Y figurent, enfin, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation.
L’Arcep a mis au point une convention-type à destination notamment des conseils syndicaux et syndics de copropriété, qui peut être téléchargée sur www.arcep.fr.
A compter de la signature de la convention entre l’opérateur, le propriétaire unique ou le syndic (sur délégation de l’assemblée générale), les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 6 mois, sous peine pour non-respect des délais de nullité du document, autorisant les copropriétés et propriétaires d’immeuble à signer une convention avec un autre opérateur.
Combien ça coûte ?
Tous les frais d’installation, d’équipement et de maintenance sont entièrement pris en charge par l’opérateur d’immeuble. La loi est claire à ce sujet, la copropriété (ou le propriétaire d’immeuble) n’a rien à débourser. Chaque résident peut ensuite choisir l’opérateur commercial qui procèdera au raccordement du logement sur le réseau installé dans l’immeuble.
L’occupant qui souhaite souscrire une offre auprès d’un opérateur commercial différent de celui qui a installé la fibre dans son immeuble n’a pas de démarche à faire. C’est son opérateur commercial qui contractualisera une offre de mutualisation avec l’opérateur de l’immeuble.
Institution d’un droit à la fibre
La même volonté des pouvoirs publics de favoriser le déploiement du très haut débit a prévalu pour instaurer une notion de « droit à la fibre », inspirée de la loi sur le droit à l’antenne. Le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 d’application de loi précise qu’un propriétaire ne peut s’opposer au raccordement à un réseau en fibre optique
d’un locataire, sauf motif sérieux et légitime, qui sera, en cas de litige, arbitré par le tribunal.
Cette obligation ne préjuge pas du choix de l’opérateur commercial qui raccordera le logement de chaque résident qui le souhaitera. En effet, l’opérateur, en charge de l’installation dans l’immeuble, est tenu par la loi, de proposer à ses concurrents des matériels mutualisables.
Comment installer dans le parc neuf, voire rénové ?
Le dernier domaine d’intervention de la LME porte sur les immeubles neufs, et vient renforcer la volonté affirmée des pouvoirs publics, à travers le législateur, de promouvoir le développement rapide de la fibre optique sur le territoire.
La publication d’un arrêté interministériel a précisé le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009, indiquant que tout permis de construire pour des immeubles neufs déposé à compter du 1er avril 2012, devra intégrer la mise en place de lignes très haut débit en fibre optique dans l’immeuble et dans chaque logement. Toutefois, prévoir des infrastructures dédiées au futur réseau optique ou même envisager le pré-équipement en fibre optique lors d’une rénovation, même mineure constitue une démarche pertinente qui facilitera l’arrivée de la fibre et de ses services, sans générer de surcoût ou de désagréments significatifs lors d’éventuels travaux supplémentaires.
Comment garantir que l’installation de la fibre optique dans les logements neufs ou rénovés est conforme à ce qu’attendent les futurs opérateurs commerciaux qui s’y interconnecteront.
Comme le précise le guide pratique pour les immeubles neufs, le contrôle des installations mises en place devra être fait tant par l’installateur lui-même (s’il en a la capacité) que par un organisme externe. Systématiquement, l’opérateur devra trouver sur le site un dossier de récolement (au format papier ou électronique) rassemblant tous les documents techniques et administratifs concernant les câblages de communication de l’immeuble. Il est constitué en deux exemplaires par l’entité en charge du contrôle dont un exemplaire est remis au maître d’ouvrage (pour transmission au gestionnaire) à la fin du chantier et l’autre déposé dans le point de raccordement.
La fibre, outil de valorisation du patrimoine.
Le Très Haut Débit répond aux enjeux du développement durable et contribue à valoriser le patrimoine. En effet, dans un parc immobilier croissant, mais encore de moins de 3 millions de foyers, être le propriétaire d’un logement ou d’un immeuble fibré, à la pointe de la technologie, qui se distingue par son réseau intérieur, est la garantie d’être recherché par des utilisateurs soucieux de retrouver un environnement identique, permettant les usages que seul offre le très haut débit, en cas de déménagement. Au même titre que le droit à l’antenne, les bilans énergétiques, la pose de détecteurs de fumée, le droit à la fibre devient un standard de l’équipement immobilier.
Comment appliquer ce principe dans un bâtiment ?
