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Catégorie : Rénovation des Copropriétés

Les copropriétés représentent une part importante du parc immobilier français, avec des défis comme la mobilisation des copropriétaires lors des assemblées générale, le financement, les aides, les nouveaux usages, les audits énergétiques et le choix des solutions et entreprises.

  • Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut devoir indemniser les autres

    Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut devoir indemniser les autres

    Le syndic n’est pas seul à pouvoir réclamer de l’argent ou engager une procédure à l’encontre d’un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, d’après la Cour de cassation. En ne payant pas les charges de copropriété, un copropriétaire s’expose à devoir indemniser les autres copropriétaires s’il leur a causé un dommage en empêchant la réalisation de travaux par le non-paiement de ses charges.

    La Cour écarte donc l’argument selon lequel il n’y aurait pas de lien entre les deux missions du syndic que sont, d’une part, la récolte des sommes dues par chaque propriétaire au titre des charges, et d’autre part l’engagement des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble. Pour réclamer directement une indemnisation à l’un d’entre eux, il faut cependant que les copropriétaires puissent faire valoir un réel préjudice personnel.

    Tel était le cas en l’espèce. Un copropriétaire, n’ayant pas payé ses charges, le syndic avait décidé de ne pas engager les travaux de toiture et des fuites avaient gravement endommagé les appartements, provoquant le départ d’un locataire.

    Non seulement, le propriétaire d’un appartement détérioré par l’eau a obtenu de son voisin mauvais payeur une indemnisation pour son préjudice matériel lié à la dégradation de son bien et à la perte de loyers, mais également une indemnisation pour son préjudice moral. Les juges ont refusé de se pencher sur les raisons invoquées par le mauvais payeur pour justifier son impécuniosité, ce qui aurait atténué sa faute.

  • Isolation thermique par l’extérieur (ETICS) : DEKRA Industrial optimise les travaux grâce à sa mission diagnostic

    Isolation thermique par l’extérieur (ETICS) : DEKRA Industrial optimise les travaux grâce à sa mission diagnostic

    DEKRA Industrial, acteur majeur de l’inspection, accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs travaux de rénovation ou d’entretien, en proposant le diagnostic des bâtiments équipés d’un système d’isolation thermique par l’extérieur (ITE ou ETICS en anglais).

    De nouvelles obligations réglementaires

    En France, de nombreux logements ne sont pas isolés correctement. Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique de ces bâtiments. Cela passe par l’adoption de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, mais aussi par la loi sur la transition énergétique de 2015, qui prévoit nécessairement des travaux d’isolation thermique lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment.
    Plus efficaces que l’isolation par l’intérieur, les systèmes d’isolation par l’extérieur sont privilégiés par le législateur. Un décret du 30 mai 2016 impose ainsi qu’à partir du 1er janvier 2017, lors de travaux de ravalement importants, l’isolation thermique des bâtiments devra obligatoirement se faire par l’extérieur.

    DEKRA Industrial : une mission diagnostic ETICS pour accompagner les travaux de rénovation ou d’entretien

    Les plus anciens ETICS ne répondent cependant plus toujours aux nouvelles exigences de performance énergétique. Depuis 2010, afin de préserver les bâtiments et pour choisir la meilleure solution d’isolation par l’extérieur, il est désormais obligatoire, avant de procéder à des travaux de rénovation ou d’entretien de systèmes d’ITE, de réaliser un diagnostic approfondi, pour valider la conformité des solutions adoptées et s’assurer que celles-ci respectent notamment les règles concernant la protection contre l’incendie des façades.
    Afin d’aider les propriétaires à respecter leurs obligations, DEKRA Industrial a développé une mission de diagnostic ETICS. Le bureau de contrôle propose un accompagnement dans la mise en conformité vis-à-vis des règles professionnelles de conception et d’exécution, pour apprécier l’état de dégradation de l’ETICS et ainsi choisir la technique la plus adaptée. DEKRA Industrial dispose d’une prestation complète de diagnostic.
    Elle se déroule suivant plusieurs étapes :
    • Inspection visuelle de l’état général des façades
    • Détermination des pathologies (moisissures ou condensation, fissures, arrachage du RPE d’origine…)
    • Classement du niveau des défauts observés
    • Appréciation des contraintes et des modalités d’accès aux façades
    • Analyse du système en place
    • Examen visuel rapproché des façades par accès en hauteur
    • Rapport photographique des différents désordres
    • Analyse en laboratoire de la perméabilité à la vapeur d’eau de l’enduit mince avec sa finition
    • Remise d’un rapport nécessaire à la consultation des entreprises pour la rénovation de l’ETICS (recensement des typologies de désordres et classement des travaux à réaliser)
    Le diagnostic réalisé par DEKRA Industrial permet ainsi aux maîtres d’ouvrages d’optimiser leurs opérations de rénovation ou d’entretien, dans le respect des obligations réglementaires et tout en maîtrisant leurs coûts.

  • Les trois qualifications OPQIBI en matière d’audit énergétique pour le bâtiment, l’industrie et le transport

    Depuis le 1er juillet 2014, conformément à la Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 issue de la transposition de l’article 8 de la Directive Européenne 2012/27, les entreprises de plus de 250 salariés doivent réaliser un audit énergétique de leurs activités tous les 4 ans.

    Toute structure qui fait appel à un prestataire externe pour réaliser un tel audit doit s’assurer qu’il est titulaire d’une qualification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), telles les qualifications OPQIBI 1905 (bâtiment), 1717 (process industriels) et 0607 (transport). Zoom sur ces trois qualifications.

    L’OPQIBI et ses qualifications 

    L’OPQIBI – organisme indépendant accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 – délivre des certificats de qualification aux prestataires d’ingénierie (cabinets d’ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie, …) des secteurs de la construction, de l’environnement et de l’énergie.

    Une qualification OPQIBI atteste de la compétence et du professionnalisme d’une structure pour réaliser une prestation déterminée.

    Critères, validité et suivi des qualifications

    Pour obtenir une qualification, trois séries de critères doivent être satisfaits :

    • critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ;
    • critères techniques portant sur ses moyens (humains, matériels, méthodologiques) ;
    • critères techniques portant sur ses références (attestées par des clients).

    Les critères généraux communs à toutes les qualifications sont décrits dans le référentiel de l’OPQIBI. Lorsque pour une qualification, des critères (complémentaires) spécifiques sont à respecter, ils sont indiqués dans sa nomenclature.

    S’agissant des trois qualifications d’audit énergétique, les exigences réglementaires définies par l’arrêté du 24/11/2014 ont été intégrées à la fois dans le référentiel et la nomenclature de l’organisme.

    Une qualification OPQIBI dispose d’une durée de validité de 4 ans et fait l’objet d’un contrôle annuel.

    Une structure nouvellement créée ne disposant pas encore ou pas suffisamment de référence peut prétendre à une qualification probatoire.

    La qualification 1905
    “Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »

    Contenu de l’audit 

    Audit réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-2/2014 visant l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existants. Il comprend :

    • état détaillé des éléments du bâti, de son environnement, des sources actuelles d’énergie, des équipements, de leurs fonctionnements, des contrats de fourniture et de services ;
    • bilan des consommations et des sources de perte des énergies ;
    • analyse et synthèse de la situation, identification des gisements d’économie d’énergie aux moyens de méthodes de calcul transparentes et documentées ;
    • inventaire de propositions techniques et financières et de conseils hiérarchisés, permettant au maître d’ouvrage d’apprécier les actions nécessaires d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de maîtrise des consommations.

    À noter que la qualification OPQIBI 1905 est aussi reconnue « RGE ».

    Pour connaître les critères spécifiques à la qualification OPQIBI 1905. 

    La qualification OPQIBI 1717
    «     Audit énergétique dans l’industrie »

    Contenu de l’audit 

    Analyse de la situation d’un ensemble de consommateurs :

    • procédés : procédés spécifiques, équipements techniques ;
    • utilités ;
    • bâtiment.

    en vue d’une utilisation finale et efficace de l’énergie sous toutes ses formes.

    Cette prestation comprend les actions suivantes :

    • prise de connaissance des installations avec rapport d’analyse préalable, après échanges entre industriels et diagnostiqueurs
    • réalisation de bilans énergétiques à partir de données existantes et de campagnes de mesures
    • identification et quantification des gisements d’économies d’énergies potentielles
    • recherche de solutions d’amélioration des installations et des pratiques énergétiques et intégration des énergies renouvelables
    • définition des moyens techniques et/ou méthodes de conduite permettant d’y parvenir
    • élaboration d’un plan de comptage et de suivi des consommations

    L’audit est réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-3/2014.

    Pour connaître les critères spécifiques à la qualification OPQIBI 1717.

    La qualification OPQIBI 0607
    «     Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandise et/ou de personnes »

    Contenu de l’audit

    Réalisation d’un audit visant l’amélioration de l’efficacité  énergétique et CO2 des activités de transports de marchandises et/ou de personnes. Cet audit s’intéresse à tout mode de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), à toute source « d’énergie » permettant la réalisation de l’activité de transport, aux différentes distances parcourues (transports locaux, régionaux et longue distance) et à ce qui est transporté (des marchandises, des personnes). Chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu’en soit l’opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l’opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non, que l’activité soit réalisée en propre ou sous-traitée), doit être traitée.

    L’audit a pour objectif de :

    • définir des indicateurs de performance énergétique et CO2 ;
    • définir les différentes solutions permettant l’amélioration de la performance énergétique et CO2 avec un objectif chiffré de réduction associé pour chacune ;
    • établir un plan d’actions avec les solutions retenues par l’organisme audité sur une période de 3 ans par exemple,

    Il comprend les phases suivantes :

    • définir le (les) périmètre(s) d’activité sélectionné(s) pour la démarche.
    • effectuer une analyse des activités de transport de l’entreprise qu’elle soit exercée en  propre ou sous traitée (structure du parc de véhicules, consommations de carburants/énergie, effectifs conducteurs, et toutes les données d’activités telles que les distances réalisées, le tonnage transporté, le chiffre d’affaires…). Elle devra incorporer une description de la méthode de mesure et de suivi des consommations de carburant/énergie par véhicule et si possible par chauffeur utilisée par l’organisme.
    • faire un état des lieux de la situation de l’organisme, en particulier au niveau de la gestion de ses données de consommation de carburants/énergie, des données pertinentes à la maîtrise de la consommation d’énergie et des actions déjà mises en œuvre.
    • réaliser une étude des solutions d’amélioration de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 qui devra être la plus exhaustive possible. Ces solutions devront faire l’objet d’une revue critique sur leur pertinence (impacts, coûts, freins, etc.) et d’une évaluation de leurs potentiels de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
    • définir le plan d’actions propre à l’organisme, avec un objectif pour chaque action retenue et les moyens à mettre en œuvre sur le(s) périmètre(s) retenu(s). Ce plan d’actions sera élaboré autour les quatre axes suivants : véhicule, carburant, conducteur et organisation des flux.
    • élaborer les indicateurs de suivi de ces actions qui devront être mis en œuvre.

    L’audit est réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-4/2014.

    Pour connaître les critères spécifiques à la qualification OPQIBI 0607.

    Trouver des prestataires titulaires des
    qualifications 1905, 1717 ou 0607

    Pour trouver des prestataires qualifiés en 1905, 1717 ou 0607, vous pouvez vous rendre gratuitement sur l’annuaire en ligne de l’OPQIBI.

    Pour plus de renseignements : 01.55.34.96.30 ou opqibi@wanadoo.fr

  • Les métiers de la rénovation énergétique portés par les engagements de la France

    Les métiers de la rénovation énergétique portés par les engagements de la France

    Métiers de passion et de conviction au cœur des grands enjeux de notre siècle, les métiers de la rénovation énergétique offrent de formidables opportunités sur le long terme.

    La recherche de l’efficacité énergétique n’est pas une mode éphémère. La France s’est en effet engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est en première ligne des réformes et des législations à venir puisqu’à lui seul, il représentait 44 % de la consommation énergétique de la France en 2012.
    Déjà, les bâtiments neufs se sont vu imposer des règles strictes en matière d’efficacité énergétique, mais c’est en rénovant les bâtiments existants que la France diminuera véritablement sa consommation énergétique.

    Incitations et obligations de rénover

    Promulguée le 18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500 000 rénovations lourdes de logements par an. Afin d’inciter les propriétaires, même les plus modestes, à rénover leurs bâtiments, plusieurs mesures existent, telles le crédit d’impôt pour la transition énergétique, un éco-prêt à taux zéro un taux de TVA à 5,5% ou encore les certificats d’économie d’énergie. La loi a instauré l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles.

    75000 emplois créés par la rénovation énergétique

    Peu de professionnels ont aujourd’hui les connaissances nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments. Bureaux d’études thermiques, experts en efficacité énergétique, conseillers en rénovation…, les besoins en professionnels formés et en entreprises compétentes se font sentir. Le gouvernement estime ainsi à 75000 le nombres d’emplois directs et indirects qui seront créés, dans le secteur du bâtiment, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour les demandeurs d’emplois, environ 3 millions de personnes au premier trimestre 2015, c’est la promesse d’un formidable terrain de reconversion professionnelle, avec emploi à la clé ou création d’entreprise.

  • VIDEO – Bref, j’ai visité une maison passive

    VIDEO – Bref, j’ai visité une maison passive

    Nous voisins Belges s’intéressent eux aussi au passif, et avec humour ! Découvrez cette parodie de Bref pour casser les préjugés sur le passif.

    Source : http://www.maisonpassive.be/

  • Problématique des rénovations énergétiques des copropriétés en Europe occidentale

    La réflexion sur l’efficacité énergétique des copropriétés se fait au niveau européen. Différents dispositifs ont été mis en place en Europe pour améliorer cette efficacité énergétique : fonds de prévoyance, CEE, audits énergétiques, DPE, aides financières et fiscales… Le point sur la situation.

     

    Extrait du colloque organisé à PARIS par TRAINREBUILD, programme de la Commission Européenne. Intervention de Me olivier BRANE.

    Pour lire l’article, cliquer ici : http://ecocopro.com/problematique-des-renovations-energetiques-des-coproprietes-en-europe-occidentale/

  • Problématique de l’isolation en copropriété

    Problématique de l’isolation en copropriété

    Une grande partie des copropriétés n’ont aucune isolation thermique, la mise en œuvre d’une isolation globale permet de réduire le coût d’exploitation du bâtiment. Au préalable un audit énergétique détermine le programme de rénovation.

    Outre la réduction du coût d’exploitation, une isolation correctement mise en œuvre permet :

    – D’augmenter le confort intérieur : car la température intérieure des murs devient plus chaude. En effet, pour être confortable on estime qu’il faut moins de 4°C entre la température de l’air intérieur et la température du mur extérieur.

    – De réduire les ponts thermiques : dans le cas de l’isolation par l’extérieure et donc de réduire les risques de condensations ponctuelles entrainant parfois des pathologies.

    – De réduire les émissions de CO2 : la réduction du besoin de chauffage permet de réduire les émissions de CO2 de la copropriété.

    – De diminuer la puissance de chauffage : en d’autres termes avoir des températures dans le réseau de chauffage plus basses pour la même température de confort. De ce fait, la diminution de la puissance de chauffage permet de limiter les pertes du réseau de chauffage.

    – D’augmenter le coût de revente des logements : un logement globalement rénové est plus attractif qu’un logement ancien sans isolation. 

    Suite à l’audit énergétique 

    Suite à l’audit énergétique de la copropriété, il convient de valider un programme de rénovation énergétique. Ce programme permet de distinguer les travaux à réaliser rapidement des travaux à réaliser à plus ou moins long terme. Ainsi, le programme permet un phasage des travaux d’isolation thermique de la copropriété en fonction du budget annuel alloué à la rénovation. Dans tous les cas une isolation globale à très court terme permet de réduire très rapidement le coût d’exploitation, cependant nombreuses sont les copropriétés ne pouvant pas se permettre de financer la totalité des travaux dès la première année.

    Le déroulé des travaux est propre à chaque copropriété, cependant certains travaux sont souvent exécutés ensemble :

    • Toiture/combles,
    • Murs/fenêtres/ventilation,
    • Chauffage et eau chaude sanitaire,
    • Plancher bas (peut être effectué seul car il n’y a pas de connexion avec le reste de l’ouvrage (mur, comble, fenêtre, toiture… En général sur les rénovation cette partie se fait à la fin.)

    L’occupation des logements, le pourcentage de la rénovation et la répartition des déperditions de la copropriété permettent de dégager des travaux plus urgents que d’autres. Ainsi, il est souvent plus rentable de grouper les travaux ensembles afin de réduire le temps d’intervention et donc le coût de la rénovation (par exemple la mise en place d’un échafaudage pour plusieurs travaux).

    Il convient de rappeler que le choix de l’isolation et de son épaisseur doit se faire sur plusieurs critères pour être pertinent.

    Critère 1 : Économique

    Afin de réduire durablement le coût d’exploitation de la copropriété, le choix d’un système d’isolation devra être fait par rapport à son coût global et non uniquement par rapport à son coût d’investissement. Ce critère permet de prévoir un temps de retour sur investissement en fonction du coût de fourniture plus la pose et des gains énergétiques engendrés. Dans tous les cas, l’isolation mise en œuvre devra respecter au minimum les exigences du crédit d’impôt et des certificats d’économies d’énergie. De plus, il faut veiller à « ne pas tuer le gisement d’économie d’énergie ». En effet, la rénovation d’une paroi se fait environ tous les 20 à 30 ans. Il convient de choisir correctement l’épaisseur d’isolation pour les vingt prochaines années en prenant en compte l’évolution du prix de l’énergie. L’analyse du coût global des copropriétés met en avant que la sur-isolation par rapport au standard du crédit d’impôt est souvent rentable à court terme. Par exemple la fourniture « l’isolant » ne représente que 30% en moyenne du coût d’une isolation par l’extérieure, les autres coûts sont quasiment invariables en fonction de l’épaisseur.

    Critère 2 : Durée de vie

    Ce critère parfois oublié est indispensable au choix de l’isolation. Il convient de choisir un isolant adapté à la paroi. Il est donc indispensable de vérifier l’adéquation entre l’isolant et son support notamment pour la fixation mécanique, la migration de la vapeur d’eau, le déphasage thermique.

    Critère 3 : Eco-matériaux et matériaux recyclés

    Ce critère permet de valoriser un matériau local dans la rénovation de la copropriété et de réduire l’impact du bâtiment sur son environnement. Pour cela des fiches de données environnementale et sanitaire (FDES) sont disponibles sur une large gamme de produits. Les éco-matériaux envisageables en copropriété sont :

    • La laine de bois rigide et semi-rigide,
    • La laine de lin /chanvre,
    • Les bottes de paille,
    • La ouate de cellulose,
    • L’isolation textile…

    Les types d’isolation les plus souvent rencontrés 

    – Isolation de la toiture terrasse : isolation rigide au-dessus de la toiture terrasse,

    – Isolation des combles non aménagés : isolation en soufflage d’isolant en vrac,

    – Isolation des murs extérieurs : isolation par l’extérieur avec enduit,

    – Changement des fenêtres : changement des fenêtres et pose en applique extérieure dans l’alignement de l’isolation extérieure,

    – Isolation du plancher bas sur sous-sol / garage : flocage en sous-face de plancher.

     Cet article a été rédigé en partenariat avec TREENERGY.

    Pour en savoir plus :

  • VMC dans un bâtiment collectif : les solutions techniques

    VMC dans un bâtiment collectif : les solutions techniques

    En rénovation thermique d’habitat (isolation des parois opaques et vitrées), il est essentiel de maîtriser le renouvellement d’air du bâtiment, principalement pour des questions sanitaires. Les systèmes de ventilation sont nombreux et tous ne sont pas adaptés à la rénovation et au collectif. Quelle VMC préconiser ?

    Il existe plusieurs systèmes de ventilation possibles, cependant en rénovation énergétique il sera plus sensé de de se tourner vers des systèmes performants d’un point de vue énergétique, tels que la ventilation mécanique hygroréglable ou la ventilation mécanique double flux.

    LA VMC HYGROREGLABLE

    Elle voit son débit d’air varier en fonction de l’humidité intérieure, ce qui permet de garantir l’évacuation plus rapide en période d’occupation du logement, tout en limitant les gaspillages car réduisant la ventilation en cas d’inoccupation (ventilation adaptée aux besoins).

    Facile à poser et peu onéreuse, elle permet des économies du volume d’air renouvelé pouvant allez jusqu’à 30% par rapport à un système classique.

    Dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment collectif, le passage d’une VMC classique à une VMC hygroréglable est avantageux mais nécessite un diagnostic préalable de la ventilation en place pour évaluer si le nouveau système peut être adapté.

    Remplacer un système de ventilation mécanique fixe (ou autoréglable) par un système de ventilation hygroréglable permet de réaliser des économies d’énergie si l’on considère le système dans sa globalité (changer uniquement les bouches d’extraction peut entraîner des contre-performances énergétiques).

    LA VMC DOUBLE-FLUX

    Ce système permet de limiter les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation : il récupère la chaleur de l’air vicié extrait de la maison (jusqu’à 90% des calories) et l’utilise pour réchauffer l’air neuf filtré venant de l’extérieur. Un ventilateur pulse cet air neuf préchauffé dans les pièces principales par le biais de bouches d’insufflation.

    Cependant même s’il existe des ventilateurs à faible consommation, une VMC double-flux consomme environ 2,5 fois plus qu’une ventilation hygroréglable

    Dans la mesure où ce système de ventilation suppose de doubler le réseau de ventilation, il sera peu approprié pour remplacer une VMC existante dans le collectif.

    LES AUTRES SOLUTIONS

    Il existe également des solutions individuelles à intégrer dans le collectif qui peuvent être envisagées lors de la rénovation d’un lot unique, notamment la Ventilation Mécanique Répartie (VMR).

    Cette solution a été conçue pour la rénovation : ni conduits ni gaines à entretenir, mais un groupe d’extraction (avec ce que cela induit de contraintes esthétiques, acoustiques et d’encombrement). Chaque pièce d’eau accueille une VMR avec un petit ventilateur coté intérieur du mur et une grille anti-retour à l’extérieur. Egalement adaptable sur les fenêtres, la VMR peut être manuelle ou programmable, et dans la cuisine s’il y a une hotte, elle peut faire office d’extraction. Ce qui n’oblige plus qu’à mettre une VMR dans les toilettes et la/les salle(s) de bain. Concernant les entrées d’air, il s’agit de baguettes qui se posent sur les fenêtres. Il faut compter en moyenne 30m3/h de débit d’air par baguette. Le débit total des baguettes d’entrée doit être égal au débit total des sorties.

    Résumé :
    Les caissons de ventilation collective, simple ou double flux, sont maintenant équipés de moteurs dits « basse consommation » dont l’économie peut varier de 30 à 75%.

  • VMC dans un bâtiment collectif : conditions d’installation et règlementation

    VMC dans un bâtiment collectif : conditions d’installation et règlementation

    La maitrise du renouvellement de l’air d’un bâtiment est un point essentiel à prendre en compte lors de sa rénovation énergétique. Il s’agit d’une question de confort mais aussi et surtout d’une question sanitaire : un bâtiment mal aéré sera la proie du développement de divers champignons et bactéries, nocifs aussi bien pour les occupants que pour le bâti.

    Dans les logements collectifs anciens, le renouvellement de l’air est souvent insuffisant, très irrégulier et engendre des déperditions.

    Suite à des travaux de rénovation thermique d’un immeuble, les entrées d’air parasites ayant été comblées, le bâtiment devient alors étanche et nécessite donc des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) afin de contrôler les débits d’air nécessaires aux conditions sanitaires des résidents.

    La VMC permet de renouveler l’air des locaux tout en maîtrisant le débit d’air nécessaire. L’air est introduit par les façades dans les pièces principales du logement, circule sous les portes intérieures par les couloirs, puis est extrait par des bouches d’extraction dans les pièces techniques. Le professionnel s’assurera du bon confort acoustique de la VMC, à savoir de la distance obligatoire de 8 mètres séparant le caisson VMC du premier ouvrant, de la bonne dépression derrière les bouches d’extraction à proximité du moteur et enfin du support sur lequel repose ce dernier.

     LA REGLEMENTATION

    Arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 : modalités d’application de l’article R.111.9 du CCH spécifiant les débits entrants et sortants à mettre en œuvre afin de renouveler suffisamment l’air des locaux. Ce renouvellement d’air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.

    Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments. Consommation maximale VMC : 0,25 wh/m³ par ventilateur.

    Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants : Art. 36 – Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d’habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9 (Filtre à air haute efficacité).

    Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (JO du 30 juillet 1999).

    Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.

    Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

    Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de VMC gaz.

    ATTENTION ! La présence d’un appareil à gaz (chaudière, chauffe-eau, ou autre) implique de respecter toutes les règles de sécurité quant à l’alimentation en air comburant de ces appareils et à l’évacuation des produits de combustion.

    CONDITIONS PREALABLES A L’INSTALLATION

    Afin de limiter les pertes d‘énergie, des conditions préalables à l’installation (établies par le CETIAT – Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques) sont requises :

    • Observation des conduits existants: il faut déterminer si les conduits existants peuvent accueillir les gaines de ventilation (état, nombre, étanchéité, emplacements, etc.).
    • Prise en compte du bâti: il est préférable que le passage à un système de VMC se fasse en même temps que le traitement d’isolation des parois (vitrées et opaques) afin d’améliorer l’étanchéité à l’air du bâtiment. Il convient tout particulièrement de vérifier l’étanchéité des portes palières et des coffres de volets roulants, ainsi que l’absence de vides ordures individuels.
    • Observation de l’environnement: l’exposition de l’immeuble au vent et au bruit doit être étudiée pour choisir le système le plus adapté.

    Pour ces observations, il est conseillé de se tourner vers un professionnel de la ventilation.

    Résumé :
    Pour en savoir plus consultez l’article VMC dans un bâtiment collectif : les solutions techniques.

  • Géothermie et copropriété : l’avenir !

    Géothermie et copropriété : l’avenir !

    La géothermie fonctionne avec des forages assez peu profonds qui permettent de capter des nappes d’eau chaude récupérée en surface par des échangeurs thermiques qui alimentent la copropriété et réinjecte l’eau dans la nappe.

    A PARIS, DES SITES GEOTHERMIQUES EXPLOITES PAR LE C.P.C.U

    D’après le Plan Climat de Paris du 1er octobre 2007, 25% des consommations énergétiques de la ville de Paris doivent provenir des énergies renouvelables telles la géothermie, le solaire, etc.

    A Paris, la Ville a signé une concession avec la CPCU jusqu’en 2017.

    La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) utilise la ressource géothermale souterraine : l’eau chaude est puisée directement dans une couche géologique appelée « DOGGER » située à 1 700 mètres de profondeur dans le 19ème arrondissement.

    La CPCU utilise également l’incinération des déchets pour produire de la chaleur.

    Le chauffage livré par la société est un peu plus cher que le chauffage au gaz ou utilisant d’autres sources d’énergie mais les clients peuvent en principe interrompre le contrat et passer à un autre fournisseur (si le contrat est rédigé en ce sens).

    Le site « mon-immeuble.com » explique qu’en 2007, 39 clients ont été gagnés par la CPCU et 12 ont été perdus et en 2008, 38 de gagnés et 16 de perdus.

    En tous cas la CPCU améliore sa compétitivité par rapport aux autres sources d’énergie dans les dernières années notamment par rapport au gaz.

    La CPCU et la Ville viennent de signer une convention permettant une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre  pour une installation située entre la Porte de la Chapelle et la Porte de la Villette : la ressource géothermale couvrira à 54% des besoins du secteur soit 12.000 logements et il sera réalisé une économie d’environ 14.200 tonnes par an de CO2.

    Un puits récupérera l’eau chaude pour la distribuer dans les immeubles et un second réinjectera l’eau dans la nappe phréatique pour ne pas l’épuiser.

     

    COMBIEN ÇA COUTE ?

    D’après le Grenelle de l’environnement l’effort à réaliser en France sur les énergies renouvelables d’ici 2020 est de 20 millions de tonnes équivalents pétrole (TEP).

    En 2007 la Géothermie a fourni 715.000 TEP en énergie thermique  et 95.000 TEP en énergie électrique.

    Pour des utilisations collectives les réseaux de chaleur sont appelés à se développer : il s’agit de capteurs horizontaux avec des tubes enfouis dans la terre entre  40 et 80 cm de profondeur ou des capteurs verticaux grâce à des sondes qui s’enfoncent à 50 mètres de profondeur : la seconde solution est plus efficace mais elle coûte plus chère à mettre en œuvre : entre 70 € à 100 € le m2 à chauffer pour les capteurs horizontaux contre 140 € à 180 € pour les capteurs verticaux d’après l’ADEME.

    D’après l’Office Public et d’Aménagement du Val de Marne qui fait faire un forage de 1.700 mètres de profondeur à ORLY, la technologie permet de produire de la chaleur à 27 € le mégawatheures au lieu de 40 € dans le cas du gaz : cette installation permettra de produire 66.120 mégawatheures de chaleur par an et il faudra environ 13 ans pour amortir l’investissement de départ de 11 millions d’euros.

    Cependant chaque année cette installation évitera le rejet de 10.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

    Répercutée sur une famille de 4 personnes, l’économie annuelle atteint 150 à 200 € soit l’équivalent de 20% d’une facture moyenne de chauffage.

    A Alfortville  ce système fonctionne depuis 1986 : les 5 kilomètres de réseau alimentent l’équivalent de 5.000 logements grâce à une cinquantaine de sous stations couvrant à plus de 80% les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire des foyers raccordés.

    Le département du Val de Marne dispose de 16 puits qui permettent à 80.000 logements d’être chauffés par une eau chaude issue du sous-sol évitant ainsi la production de 200.000 tonnes de CO2 par an.

    Ce département concentre la moitié de la production de géothermie en Ile de France. Le réseau est géré par la SEMHACH.

    L’eau chaude de 72 à 77° est puisée à 1 800 mètres de profondeur. On y adjoint un complément de chauffage au gaz.

    Le forage est cher : pour le Val de Marne 6 à 8 millions d’euros pour 25.000 habitants.

    On considère que c’est à environ 70 dollars le baril de pétrole que la géothermie est concurrentielle. Attention à la corrosion car l’eau est généralement saumâtre et l’on sait que le sel corrode. L’eau transporte également des gaz dissous comme le sulfure d’hydrogène. Si le réseau est convenablement géré et si les travaux dont le prix est financé par emprunt est raisonnable, la facture finale pour le consommateur peut être de 20 à 30% inférieure à celle du gaz.

    En tout cas les factures sont établies avec une TVA réduite à 5,5% à la condition que le réseau produise 60% de sa chaleur grâce à l’énergie renouvelable.