La rénovation tertiaire est un levier stratégique pour les propriétaires, gestionnaires de patrimoine et entreprises du bâtiment qui souhaitent moderniser leurs actifs tout en respectant les obligations réglementaires (décret Tertiaire, RE 2020, loi Climat et Résilience).
Que ce soit pour des bureaux, des commerces, des hôtels ou des centres logistiques, les défis sont nombreux : comment réduire la consommation énergétique tout en améliorant le confort des occupants ? Quelles sont les solutions techniques (isolation, ventilation double flux, éclairage LED, gestion intelligente de l’énergie) les plus adaptées aux contraintes économiques et opérationnelles des bâtiments tertiaires ?
Chef de projets énergies renouvelables et efficacité énergétique AREC
Frédéric COURAULT
Directeur Délégué Coordination et Grands Projets ENEDIS
Marc-AndréMERLET
Directeur de projets – Key expert « Energy Efficiency » EQUANS
Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT
ZOOM SUR
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), un projet de performance énergétique
Marc-AndréMERLET
Directeur de projets – Key expert « Energy Efficiency » EQUANS
Présentation d’une expertise multi technique au service des transitions industrielle, énergétique et numérique
Méthodes et solutions pour accompagner les assujettis aux obligations du décret Eco Énergie Tertiaire
Intégration des énergies renouvelables et réduction de l’empreinte carbone des bâtiments
Les enjeux de transition énergétique : valorisation du patrimoine immobilier, amélioration du confort, réduction des factures et des émissions de GES, répondre aux réglementations obligatoires (DEET, BACS, RE2020…)
Étapes et méthode des solutions Equans (collecte des données, étude des objectifs de consommation, saisie des données dans OPERAT, audit sur site, schéma directeur, réalisation des travaux, financement, engagement énergétique, suivi énergétique)
Présentation d’une expertise multi technique au service des transitions industrielle, énergétique et numérique
Méthodes et solutions pour accompagner les assujettis aux obligations du décret Eco Énergie Tertiaire
Intégration des énergies renouvelables et réduction de l’empreinte carbone des bâtiments
Les enjeux de transition énergétique : valorisation du patrimoine immobilier, amélioration du confort, réduction des factures et des émissions de GES, répondre aux réglementations obligatoires (DEET, BACS, RE2020…)
Étapes et méthode des solutions Equans (collecte des données, étude des objectifs de consommation, saisie des données dans OPERAT, audit sur site, schéma directeur, réalisation des travaux, financement, engagement énergétique, suivi énergétique)
Avec
Marc-André MERLET Directeur de projets – Key expert « Energy Efficiency » EQUANS
Décret Tertiaire et collectivités : Rénover son patrimoine et accompagner le parc privé
Frédéric COURAULT
Directeur Délégué Coordination et Grands Projets ENEDIS
Rappel des obligations de déclaration des consommations énergétiques
Nouvelles dates de déclaration
Chiffres et statistiques sur les premières données collectées
Présentation de l’offre Prioreno pour les collectivités (aide à la priorisation des rénovations des bâtiments publics, aide à la décision et à la communication)
Rappel des obligations de déclaration des consommations énergétiques
Nouvelles dates de déclaration
Chiffres et statistiques sur les premières données collectées
Présentation de l’offre Prioreno pour les collectivités (aide à la priorisation des rénovations des bâtiments publics, aide à la décision et à la communication)
Avec
Frederic COURAULT Directeur Délégué Coordination et Grands Projets ENEDIS
comprendre les enjeux de l’audit énergétique et les spécificités pour les bâtiments publics et privés du parc tertiaire
s’informer sur les solutions techniques
réussir ses objectifs de performance et de sobriété énergétique afin de répondre aux réglementations (Décret Tertiaire)
échanger en direct avec les experts sur votre projet
Public concerné : Collectivités locales, gestionnaires de bureaux, entreprises, maitres d’ouvrage publics et privés, bureaux d’études, architectes…
Contexte
Depuis 2019, le Décret « Éco Énergie Tertiaire », ou « Décret Tertiaire », impose une réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2.
L’objectif réglementaire peut être défini par deux méthodes : une méthode en valeur absolue, définie selon le type d’activité ; ou une méthode en valeur relative, définie par rapport à une année de référence choisie par l’assujetti et visant une baisse de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.
En plus de dresser un état des lieux de la consommation énergétique d’un bâtiment, l’audit énergétique permet l’identification et la qualification des opportunités d’amélioration de la performance énergétique. Détaillant chaque coût potentiel, l’audit énergétique offre également une vision de retour sur investissement réalisé grâce à la conduite des travaux ou à l’installation d’équipements de suivi de la consommation.
L’audit et sa méthodologie sont encadrés par la norme européenne EN 16247.
Replay de l’intervention d’Afnor Certification à l’occasion du Grand Circuit du 22 novembre 2022 sur la thématique « Décret Tertiaire et collectivités : Bâtiments Médico-sociaux et de santé ».
Retour sur les gisements d’économies d’énergie (gaz et électricité) en 2024 liées au plan de sobriété
Éléments de contexte réglementaire et opportunités : décret Tertiaire, plan de sobriété…
Focus sur la certification ISO 50001, système de management de l’énergie : cadre méthodologique, prise en compte des énergies, mesure du résultat, plan d’action…
Complémentarité entre décret Tertiaire et certification ISO 50001.
Avec
Béatrice POIRIER
Responsable du Pole Transition Ecologique AFNOR CERTIFICATION
Table ronde : particularités de gestion des locaux tertiaires
Jean GAIAO
Dirigeant du bureau d’études en sécurité incendie MJ2L
Andra GHETAU
Co-gérant Ingénieur Chef de Projet ENERGY PRO
Isabelle NICOLAI
Avocate Cabinet ARTOIS AVOCATS
Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT
Échanges en table ronde sur les particularités de la gestion de la problématique incendie dans les locaux tertiaires : difficultés, impératifs, impact du COVID et travaux à anticiper
Avec
Jean GAIAO Dirigeant du bureau d’études en sécurité incendie MJ2L
Andra GHETAU Co-gérant Ingénieur Chef de Projet ENERGY PRO
Isabelle NICOLAI Avocate Cabinet ARTOIS AVOCATS
Xavier FAURE Animateur du GRAND CIRCUIT
Décret Tertiaire : dispositif Eco Energie Tertiaire
Andra GHETAU
Co-gérant Ingénieur Chef de Projet ENERGY PRO
Point de vue d’un bureau d’études techniques spécialisé en ingénierie thermique et fluides, sur le sujet du décret Éco Énergie Tertiaire.
Objectifs, obligations et échéances du décret.
Focus sur la modulation des objectifs et l’audit énergétique.
Déclaration des consommations énergétiques, planning de déploiement et système de financement.
Point de vue d’un bureau d’études techniques spécialisé en ingénierie thermique et fluides, sur le sujet du décret Éco Énergie Tertiaire.
Objectifs, obligations et échéances du décret.
Focus sur la modulation des objectifs et l’audit énergétique.
Déclaration des consommations énergétiques, planning de déploiement et système de financement.
Avec
Andra GHETAU Co-gérant Ingénieur Chef de Projet ENERGY PRO
Sécurité incendie : responsabilité et risques juridiques en cas de non-réalisation des travaux
Isabelle NICOLAI
Avocate Cabinet ARTOIS AVOCATS
Présentation par un un cabinet d’avocat sur les risques juridiques encourus par les maîtres d’ouvrage dans le tertiaire en cas de non-respect des obligations de sécurité.
Retour sur la réglementation sur les ERP et le Code du Travail : sécurité incendie, accessibilité des PMR, consommations énergétiques, ainsi que les règles concernant l’aération et l’assainissement, l’éclairage, l’ambiance thermique, les installations électriques, les risques d’incendies…
Focus sur la responsabilité (pénale, administrative et civile).
Présentation par un un cabinet d’avocat sur les risques juridiques encourus par les maîtres d’ouvrage dans le tertiaire en cas de non-respect des obligations de sécurité.
Retour sur la réglementation sur les ERP et le Code du Travail : sécurité incendie, accessibilité des PMR, consommations énergétiques, ainsi que les règles concernant l’aération et l’assainissement, l’éclairage, l’ambiance thermique, les installations électriques, les risques d’incendies…
Focus sur la responsabilité (pénale, administrative et civile).
Chaque typologie de bâtiment induit des spécificités en termes de prévention des incendies. Dans les bâtiments à usage Tertiaire, la sécurité incendie s’active autour de trois démarches :
la prévention (consignes de sécurité, sensibilisation des usagers, limitation des risques d’incendie, exercices d’évacuation…) ;
la protection passive (résistance au feu de la structure, des revêtements des façades, des couvertures, des circulations encloisonnées, des parois entre logements contigus des dégagements…)
la protection active (les installations techniques de sécurité, les systèmes de sécurité incendie, les systèmes de désenfumage, les moyens d’extinction…)
Faire appel à un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie permet aux maîtres d’ouvrage de s’assurer du respect de la réglementation en la matière. MJ2L est un bureau d’études en sécurité incendie, qui assure les missions de mandataires de sécurité pour les immeubles de grande hauteur d’habitation ainsi que des missions d’audit pour les parkings (désenfumage, alarme, électricité, etc).
Décret Tertiaire et collectivités : Piscines et gymnases
13 septembre 2022
3h
Organisé par
REPLAY
Table ronde : exemples et retours d’expérience de travaux de piscines et gymnases
Narjis MIMOUNI
Chef de projets énergies renouvelables et efficacité énergétique AREC
Alexis MARTIN
Adjoint à la transition écologique et patrimoine communal MAIRIE DE NANTERRE
Vincent GOUSSIN
Chargé de mission bâtiment et transition énergétique DRIEAT
Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT
Échanges en table ronde sur les particularités de la rénovation par les collectivités des équipements sportifs, avec un focus sur les piscines et les gymnases.
Point sur l’actualité avec l’explosion du coût de l’énergie pour les collectivités.
Retour sur les obligations de déclaration sur OPERAT des données de consommation dans le cadre du décret Tertiaire.
Avec
Narjis MIMOUNI Chef de projets énergies renouvelables et efficacité énergétique AGENCE RÉGIONALE ÉNERGIE-CLIMAT (AREC)
Alexis MARTIN Adjoint à la transition écologique et patrimoine communal VILLE DE NANTERRE
Vincent GOUSSIN Chargé de mission bâtiment et transition énergétique DRIEAT
Xavier FAURE Animateur du GRAND CIRCUIT
Décret Tertiaire : Récupération de l’historique des consommations et remontée des flux sur OPERAT. Aides à la priorisation des travaux
Frédéric COURAULT
Directeur Délégué Coordination et Grands Projets ENEDIS
Présentation de l’accompagnement d’Enedis pour le flux et l’historique des consommations.
Illustration sous forme de mode d’emploi du fichier de demande d’historique de consommation annuelle sur la période 2011-2019.
Présentation de l’offre PRIORENO, proposé par Enedis avec la Banque des Territoires. Son objectif : fournir une vision du parc immobilier ; aider à la priorisation des rénovations de bâtiments publics ; aider à la décision et à la communication.
Présentation de l’accompagnement d’Enedis pour le flux et l’historique des consommations.
Illustration sous forme de mode d’emploi du fichier de demande d’historique de consommation annuelle sur la période 2011-2019.
Présentation de l’offre PRIORENO, proposé par Enedis avec la Banque des Territoires. Son objectif : fournir une vision du parc immobilier ; aider à la priorisation des rénovations de bâtiments publics ; aider à la décision et à la communication.
Avec
Frederic COURAULT Directeur Délégué Coordination et Grands Projets ENEDIS
Accompagnement dans le cadre du Décret Tertiaire et financement des travaux (CEE). Exemple de travaux
Ulysse BOSSUET
Responsable de Développement | Grands Comptes HELLIO
Présentation des opérations de travaux pour les établissements sportifs (récupération de chaleur, systèmes de destratification d’air, isolation, VMC, PAC, GTB, réseau de chaleur…).
Exemples de réalisation pour des gymnases et des piscines.
Données chiffrées relatives aux consommations énergétique et à la gestion des piscines municipales.
Présentation des opérations de travaux pour les établissements sportifs (récupération de chaleur, systèmes de destratification d’air, isolation, VMC, PAC, GTB, réseau de chaleur…).
Exemples de réalisation pour des gymnases et des piscines.
Données chiffrées relatives aux consommations énergétique et à la gestion des piscines municipales.
Avec
Ulysse BOSSUET Responsable de Développement | Grands Comptes HELLIO SOLUTIONS
Pour justifier la modulation des objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis sont dans l’obligation de constituer un dossier technique. Ce dernier comprend :
Une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment se traduisant par une réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre correspondantes.
Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques.
Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.
Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation
Des modulations d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contrainte techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale (occupation, temps d’utilisation, extension de surface…)., s’il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une action d’amélioration, ou si le coût de certaines actions est disproportionné au regard des gains attendus.
Pour l’étude énergétique, seules les Simulations Thermiques Statiques ou Dynamiques (STS ou STD) « qui tiennent compte des conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’immeuble » sont autorisées, pour éviter des écarts trop importants entre les gains énergétiques calculés et les gains réels après la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique.
Dans un communiqué adressé à ses usagers ce lundi 5 septembre, la société Vert Marine a annoncé la fermeture temporaire d’une trentaine de piscines publiques sous sa gestion. La raison invoquée : la crise énergétique. Alors que l’écrasante majorité des piscines publiques sont chauffées au gaz, les collectivités vont subir de plein fouet l’augmentation des prix du gaz prévue cet hiver. La question de la performance énergétique des équipements publics refait brutalement surface.
« Les hausses du coût de l’énergie que nous subissons tous ne nous permettent plus aujourd’hui de gérer les équipements de manière équilibrée économiquement et pérenne socialement et ainsi de mener à bien nos missions de service public. Si cette hausse était impactée sur le prix d’entrée dans les établissements, ces derniers seraient multipliés par 3 ». À l’origine de ce communiqué, la société exploitante Vert Marine interpelle les instances publiques locales et le gouvernement « afin de prendre les décisions nécessaires et inédites pour revenir à des coûts supportables pour répondre à cette crise urgente ».
Déjà en plein cœur de l’été certaines collectivités avaient décidé de réduire les horaires d’ouverture de leurs bassins et de baisser le thermostat de quelques degrés. Selon la municipalité d’Échirolles, dans l’Isère, un degré en moins représenterait une économie de 7 % ! L’association de collectivités France Urbaine, qui avait alerté durant la crise Covid-19 sur l’explosion des charges d’exploitation, révèle par ailleurs que près de 10% des collectivités membres envisagent une fermeture partielle ou totale d’au moins une de leur piscine cet hiver.
L’association précise : « Plus de 3 400 établissements aquatiques publics en France sont marqués par une ancienneté remarquable : plus de 60 % des piscines publiques françaises ont plus de 30 ans et nécessitent, de fait, des efforts de modernisations conséquents. Avec une consommation allant jusqu’à 2 800 kilowattheure /m²/an, les charges de fonctionnement de ces établissements constituent un budget lourd pour les collectivités. Il est toutefois possible de maîtriser ces dépenses en mettant en œuvre des actions d’économie d’eau et d’énergie ».
Des pistes pour réduire la facture
Comme le note France Urbaine, les premières actions pouvant être menées, en urgence, par les collectivités sont de l’ordre de la gestion des infrastructures : diminuer les températures de l’air et de l’eau, réduire les plages horaires d’ouverture, décaler la date de réouverture des bassins extérieurs, supprimer certaines activités, fermer l’accès aux scolaires durant le mois de septembre, réduire le budget de fonctionnement en reportant des achats, ou encore répercuter les coûts de l’énergie sur les tarifs d’accès aux équipements aquatiques.
Mais les vraies solutions se trouvent dans des investissements de long terme visant l’amélioration substantielle de la performance énergétique des infrastructures : isolation des bâtiments, changement de chaudière et d’énergie (solaire, géothermie, biomasse…), développement des bassins nordiques, relamping LED, pilotage intelligent de l’énergie, redimensionnement des pompes…
Notre conférence sur le sujet
Au-delà de de l’explosion des prix de l’énergie, ces investissements permettent également de répondre aux obligations réglementaires de performance énergétique introduites par le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), aussi appelé « Décret Tertiaire ».
Ce thème sera abordé par les experts du Grand Circuit lors de la conférence du 13 septembre sur la thématique « Décret Tertiaire et collectivités : Piscines et gymnases », co-organisée avec l’Agence régionale Énergie Climat (AREC). Les inscriptions (gratuites) sont encore ouvertes : programme et inscription.
Pour justifier la modulation des objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis sont dans l’obligation de constituer un dossier technique. Ce dernier comprend :
Une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment se traduisant par une réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre correspondantes.
Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques.
Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.
Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation
Des modulation d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contrainte techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale (occupation, temps d’utilisation, extension de surface…)., s’il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une action d’amélioration, ou si le coût de certaines actions est disproportionné au regard des gains attendus.
Pour l’étude énergétique, seules les Simulations Thermiques Statiques ou Dynamiques (STS ou STD) « qui tiennent compte des conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’immeuble » sont autorisées, pour éviter des écarts trop importants entre les gains énergétiques calculés et les gains réels après la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique.
Pour justifier la modulation des objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis sont dans l’obligation de constituer un dossier technique. Ce dernier comprend :
Une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment se traduisant par une réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre correspondantes.
Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques.
Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.
Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation
Des modulation d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contrainte techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale (occupation, temps d’utilisation, extension de surface…)., s’il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une action d’amélioration, ou si le coût de certaines actions est disproportionné au regard des gains attendus.
Pour l’étude énergétique, seules les Simulations Thermiques Statiques ou Dynamiques (STS ou STD) « qui tiennent compte des conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’immeuble » sont autorisées, pour éviter des écarts trop importants entre les gains énergétiques calculés et les gains réels après la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique.
Aurélien HOELLINGER, responsable Commercial chez LORENOVE (groupe Lorillard), présente les avantages des différents matériaux des menuiseries extérieures en termes de performance et de cycle de vie.
Replay de la table ronde du Grand Circuit #TERTIAIRE du 15 mars 2022, spécial « Décret Tertiaire et collectivités : Bâtiments d’enseignement ». Les intervenants de l’Agence Régionale Énergie Climat (AREC), de la Ville de Nanterre et de la Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE) reviennent sur l’organisation d’une rénovation d’un bâtiment d’enseignement à travers plusieurs exemples. L’occasion de revenir sur des données chiffrées sur les consommations énergétiques du patrimoine public.
Avec :
Narjis MIMOUNI
Chef de projets énergies renouvelables et efficacité énergétique AREC
Alexis MARTIN
Adjoint à la transition écologique et patrimoine communal MAIRIE DE NANTERRE
Yann MADIGOU
Président du Groupement Régional Ile-de-France FEDENE
Découvrez les prochaines thématiques du Grand Circuit
Comment choisir la bonne entreprise pour vous accompagner ?
REPLAY DU 26 OCTOBRE 2021
La consommation énergétique des bâtiments représente 76% de la consommation d’énergie d’une commune. En tant qu’élu vous êtes concerné par le « décret tertiaire ».
D’ici le 30/09/2022, vous devrez transmettre vos données de consommation énergétique sur la base Operat et faire des choix engageants pour élaborer une stratégie dans la durée. Pour atteindre les objectifs en optimisant les coûts, mieux vaut faire appel à des experts reconnus dans le domaine de l’efficacité énergétique. Le Président et les membres de la Commission « Efficacité Énergétique » du SERCE partageront leur retour d’expérience et leur expertise au cours de cette conférence.
INTERVENANTS
Gilles DUROUX
Directeur Environnement et Neutralité Carbone ENGIE SOLUTIONS Président de la commission Efficacité énergétique du SERCE
Marc-AndréMERLET
Commission Energie SERCE
Ingrid JOUVE
Directrice Politique Qualité & Environnement, Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Philippe DESABLIN
Directeur Cellule PPP FRANCE VINCI FACILITIES
Thierry DURUHOA
Chargé de mission efficacité énergétique bâtiment SERCE
PROGRAMME
Rappel des obligations et prochaines échéances du Dispositif Éco Énergie Tertiaire Avec Gilles DUROUX
Une étape stratégique : comment bien choisir son année de référence ? Avec Marc-André MERLET
Comment mettre en œuvre un plan de travaux efficace pour atteindre les objectifs fixés ? Avec Ingrid JOUVE et Philippe DESABLIN