La Responsabilité Civile générale de l’entreprise assure les conséquences financières de la responsabilité que peut encourir l’entreprise en raison de dommages causés dans l’exercice de ses activités ou par les produits livrés, notamment à la suite de dommages causés aux clients ou aux fournisseurs.

La Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux couvre quant à elle ces derniers en cas de négligence, faute de gestion ou manquements involontaires aux obligations légales.

À travers le dispositif de couverture de Responsabilité Civile des Constructeurs, la Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages réalisés est également garantie.

Points de vigilance :

• Le principal enjeu pour se prémunir des sinistres est d’être couvert pour l’étendue de ses missions et de disposer du panel complet des garanties nécessaires à l’activité.
• Depuis 2019, de nombreux assureurs ont renforcé les critères de souscription à leurs contrats d’assurance.  Si ces critères ne sont pas remplis, la compagnie d’assurance peut pratiquer un ratio de majoration sur les cotisations ou refuser d’assurer.
• Base Réclamation ou Fait Dommageable ? Ces notions déterminent quel assureur, en cas de changement d’assureur, aura la charge de l’indemnisation.
• Depuis une directive européenne publiée en 2006, les assurés peuvent se tourner vers des compagnies d’assurance exerçant en libre prestation de services (LPS) dont le siège social est à l’étranger. Mais gare aux assureurs défaillants !

Bureaux d’études, bureaux de contrôle, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…