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Indispensable aux entreprises réalisant des travaux en sous-section 3, la certification “Traitement de l’amiante” est une démarche qui s’étend sur une longue période. Kahina Takka, Ingénieur Certification chez AFNOR Certification, présente la certification, le référentiel associé et les étapes pour l’obtenir.

À qui s’adresse la certification « Traitement de l’amiante » ?

Cette certification s’adresse aux entreprises qui procèdent au retrait ou à l’encapsulage de l’amiante, de matériaux ou d’articles en contenant. Autrement dit, aux entreprises de désamiantage. Pour rappel, la certification a été rendue obligatoire par l’arrêté du 14 décembre 2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises et précise également que l’organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac.

Sur quels éléments se base la certification ?

Pour la certification de ces entreprises, AFNOR Certification se base sur la norme NF X 46-011 « Travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats des entreprises ». Cette norme définit les exigences de certification, ainsi que la composition du comité de certification, appelée “instance de décision” dans le référentiel. Les dispositions que les entreprises doivent respecter pour démontrer à l’organisme certificateur leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l’amiante sont quant à elles fixées par la norme NF X 46-010 « Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales ».

Ce référentiel définit les exigences générales – d’ordre administratif, juridique et économique – ainsi que les exigences organisationnelles, avec l’ensemble des procédures et instructions qui permettent à l’entreprise d’organiser et d’assurer le traitement de l’amiante. Il s’agit par exemple des procédures de traitement des réclamations, des anomalies, de la veille réglementaire, normative et technique. La norme NF X 46010 définit également les exigences concernant le personnel, techniques et opérationnelles : l’entreprise doit démontrer à l’organisme certificateur sa capacité à réaliser les activités de traitement de l’amiante avec l’ensemble de ses moyens humains et matériels.

Quelles sont les différentes étapes de la certification ?

La première étape est celle de l’étude de recevabilité, où l’on demande à l’entreprise de nous fournir son système documentaire, basé sur les exigences de la norme NF X 46-010. Nous vérifions la présence de tous les éléments exigés comme par exemple le Kbis, l’attestation d’assurance responsabilité civile et environnementale, le conseiller ADR, la liste du personnel affecté au travaux de traitement de l’amiante, les contrats de travail ou les promesses d’embauche en CDI, les formations obligatoires et complémentaires, les avis d’aptitude médicales, les informations relatives à la sous-traitance et prêt main d’œuvre, ainsi que l’évaluation des risques, qui comprend notamment la liste des processus, les méthodes d’évaluation des niveaux d’empoussièrement et le DUER. Depuis janvier 2020, AFNOR Certification a largement réduit les délais d’instruction, qui prennent à présent moins de trois semaines.

Une fois la recevabilité du dossier déclarée, l’entreprise candidate dispose de trois mois pour réaliser l’audit initial Siège. Cet audit est mené auprès de l’ensemble du personnel affecté à l’activité de traitement de l’amiante et permet de vérifier :

• la conformité du système de management de l’entreprise et de la maîtrise de ces documents par l’encadrement technique et l’encadrement de chantier ;
• les modalités de gestion des équipements de protection individuelle ;
• les modalités de gestion du matériel spécifique amiante possédé en propre par l’entreprise ou en location, en particulier des équipements de protection collective ;
• les connaissances, par le personnel, des procédures et du matériel de l’entreprise ;
• les conditions de détermination des niveaux d’empoussièrement des processus décrits dans le document unique.

Le rapport d’audit et les réponses de l’entreprise aux différents écarts constatés sont ensuite examinés par le comité de certification.

Un avis favorable du comité de certification permet à l’entreprise de bénéficier d’une pré-certification de six mois, prolongeable six mois maximum. Ce délai lui permet de réaliser son premier chantier, qui sera également audité en phase de retrait et avec en ligne de mire la conformité du plan de retrait et sa mise en œuvre sur le chantier, la condition des salariés ou encore la gestion de la co-activité sur le chantier.

Le tout repasse devant le comité de certification, qui peut alors délivrer une certification probatoire, d’une durée de deux ans (prolongeable une troisième année), permettant à l’entreprise de réaliser autant de chantiers qu’elle le souhaite. L’entreprise doit par la suite réaliser des audits de suivi annuel (un audit Siège et un ou plusieurs audits chantiers). Avant la fin de la deuxième année, l’organisme certificateur réclame la liste des chantiers réalisés pendant cette phase probatoire. Trois chantiers de référence sont sélectionnés – de préférence un par an – et analysés par le comité. Si tous les critères sont remplis, le comité délivre la certification pour cinq ans.

Depuis 1999, Minos Group maîtrise la chaîne complète du désamiantage, du repérage au retrait. Une expérience solide que le groupe consolide en continu à travers un système de management de la qualité certifié. Entretien avec Mohamed Ouerghi, directeur associé de Minos Group.

Pouvez-vous nous présenter les activités de Minos Group ?

Notre activité a démarré aux débuts de la réglementation amiante. Le groupe s’est progressivement construit autour de trois départements :

• Minos Expertises, dédié à l’ensemble des contrôles réglementaires obligatoires dans le cadre d’une transaction, d’une location ou d’une gestion immobilière. Nous réalisons les diagnostics portant sur l’amiante et le plomb dans tous les secteurs, du tertiaire à l’industrie en passant par la santé, l’enseignement et la recherche.
• Minos Environnement, notre bureau de contrôle créé en 2007, spécialisé dans les opérations concernant les polluants du bâtiment dans le cadre de travaux, d’une démolition ou de risque de santé publique, environnemental ou du travail.
• Minos Engineering, le département bureau d’études “pollution et dépollution”, qui réalise des prestations de maîtrise d’œuvre, de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Minos Group intervient ainsi en amont des projets, notamment pour valoriser les ensembles immobiliers vieillissants ou le foncier au travers d’opérations de dépollution et de déconstruction.

Le groupe dispose ainsi de toutes les compétences pour maîtriser la chaîne complète des opérations de travaux.

Quels sont vos conseils pour choisir un bureau d’études désamiantage ?

L’expertise dans le domaine de l’amiante est tout d’abord indispensable à la réalisation de ces prestations, car les spécificités réglementaires et techniques en la matière sont nombreuses. Le Bureau d’étude doit être en mesure de résoudre toutes les problématiques d’un chantier amiante, où le risque en cas d’erreur peut avoir rapidement de lourdes conséquences financières et sur la santé publique. On peut par exemple citer le risque récurrent lié à la co-activité, lorsque la zone travaillée se situe à proximité d’un bâtiment ou une partie de bâtiment toujours en activité. Le maître d’œuvre doit pouvoir se prévaloir de ses bonnes pratiques, notamment à travers ses retours d’expérience.

Avec l’amiante, tout se passe bien si les tenants et aboutissants sont maîtrisés. Le maître d’ouvrage doit donc s’adjoindre les services d’un bureau d’études qui maîtrise le risque amiante dans sa globalité.

Bien entendu, il faut également s’assurer que l’entreprise dispose d’une responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des opérations qui seront impliquées dans le projet. Cette responsabilité civile doit comporter une assurance avec une garantie qui soit en rapport avec les travaux projetés. Par la même occasion, l’entreprise doit avoir en sa possession une attestation de responsabilité d’exploitation après livraison, qui étend sa responsabilité après la fin des travaux.

Comment assurez-vous la qualité de vos prestations ?

À la suite de chaque opération, nos équipes collectent les retours de la maîtrise d’ouvrage et des entreprises que nous avons suivies sur tout le chantier. Nous prenons ainsi connaissance des éléments qui ont correctement fonctionné ou non. Cette logique nourrit notre démarche qualité et nous permet de modifier nos procédures ou d’améliorer nos interventions en conséquence.

Nous nous sommes inspirés du système de management de la qualité 17025, conçu initialement pour les laboratoires. Ce système permet de constituer nos activités sous formes de procédures, d’instruction et d’enregistrement, offrant un protocole de suivi unique et standardisé. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter les mêmes réponses d’un chantier à l’autre, en prenant bien entendu en compte leurs spécificités.

Minos Group détient par ailleurs depuis 2017 la certification Mase, qui est un référentiel commun de management en sécurité au travail. L’enjeu est d’améliorer de façon continue nos performances en matière de QSSE (Qualité, Santé, Sécurité, Environnement) qui a toute son importance dans la crise sanitaire que notre pays traverse.