Recentrage du PTZ et du dispositif Pinel, libération du foncier, simplification des normes de construction… Retour sur les grands axes du plan logement annoncé le mois dernier.
Le grand plan logement du gouvernement est enfin dévoilé. Si les incertitudes planaient ces derniers mois, les annonces faites le 20 septembre dernier vont dans le bon sens, apportant une stratégie concrète pour l’immobilier. Le logement neuf occupe une place de choix dans les nouvelles orientations, avec une nette concentration sur les zones tendues.
Favoriser la libération du foncier
Pour libérer le foncier, une seule solution : convaincre les propriétaires de vendre leur terrain à bâtir en leur proposant une avantageuse fiscalité. C’est ce que propose le gouvernement Philippe & le plan Macron. Alors que 22 ans de détention étaient nécessaires pour ne plus payer de plus-value lors de la cession, la donne évolue. Pendant trois ans, dans les zones tendues uniquement, des abattements fiscaux seront accordés :
– À 100 % dans le cas d’une vente de terrains destinés à construire des logements sociaux, – À 85 % dans le cas d’une vente de terrains destinés à construire des logements intermédiaires, – À 70 % dans le cas d’une vente de terrains destinés à construire des logements libres. Il s’agit d’une vraie avancée en matière fiscale, demandée depuis de nombreuses années par les professionnels de l’immobilier.
La loi Pinel prolongée et recadrée
Pilier du marché immobilier neuf et de la construction, le dispositif Pinel était, lui aussi, soumis à quelques incertitudes. Il sera finalement prolongé pendant quatre ans pour ne pas risquer de mettre à mal le secteur. Mais les avantages fiscaux seront réservés aux zones tendues Abis, A et B1. Le secteur rural et les petites communes sont donc exclus.
Pour rappel : le dispositif Pinel permet d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de location choisie de 6, 9 ou 12 ans. Les loyers des biens Pinel sont plafonnés, tout comme les ressources des locataires.
Le Prêt à Taux Zéro maintenu et recentré
Sa suppression était annoncée, le PTZ sera finalement maintenu pendant quatre ans. Si aucun changement n’est annoncé quant aux avantages fiscaux proposés aux primo-accédants, il est à noter que le PTZ sera recentré sur les zones tendues. La zone C est ainsi exclue du dispositif quand la zone B2 bénéficie d’un sursis. Il est encore possible de profiter du PTZ dans cette dernière pendant un an seulement, avec une quotité maximum de 20%. Des villes tels qu’Angers, Valence ou Brest sortiront ainsi du champ d’action du PTZ dès 2019.
Exception cependant, le Prêt à Taux Zéro reste disponible dans les zones B2 et C pour l’achat d’un logement ancien à rénover.
Plus globalement, les villes périurbaines et les zones rurales détendues, celles où la demande est moins forte que l’offre, ne seront plus éligibles au PTZ au profit des zones tendues (Abis, A et B1).
Pour rappel : le PTZ est accordé pour l’achat d’une première résidence principale. Il peut financer jusqu’à 40% du montant total de l’acquisition, sous conditions de ressources et de localisation.
Mettre fin aux recours abusifs
Actuellement, 35 000 logements neufs ne peuvent pas sortir de terre. En cause, pour une majorité, des recours abusifs déposés. Le gouvernement veut donc accélérer l’instruction de ces recours et sanctionner plus lourdement leurs auteurs.
La simplification des normes de construction
Constante des gouvernements successifs, la simplification des normes de construction est une fois encore annoncée par le gouvernement Philippe. Pour éviter l’accumulation de normes existantes et de normes à venir, il met en place un moratoire des nouvelles normes tout au long du quinquennat. Ce dernier s’accompagne d’une simplification des normes en place. Une annonce très bien accueillie par la FPI (Fédération des Professionnels de l’immobilier) qui affirme qu’elle permettra de baisser le coût de la construction tout en l’accélérant.
Source : La Vie Immo
