Le diagnostic sur la qualité de l’air n’est pas obligatoire. Ses objectifs règlementaires : améliorer le cadre de vie et lutter contre les polluants de l’air intérieur et leurs impacts sur la santé.
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
L’état de la pollution dans les logements réalisé par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) en novembre 2006 présente un état des situations d’aération dans le parc de logements français.
La part la plus ancienne du parc de logements, non soumise aux exigences réglementaires instaurant le principe de la ventilation générale et permanente (Arrêtés de 1969 et 1982), représente encore la moitié des constructions.
Les logements plus récents montrent une meilleure maîtrise des conditions d’aération grâce aux systèmes mécanisés mais ceux-ci accusent fréquemment des dysfonctionnements qui limitent fortement leur fiabilité.
RISQUES/SANCTIONS
En cas de contamination, les divers acteurs peuvent être juridiquement poursuivis.
SUR LE TERRAIN
Le diagnostiqueur effectue :
- un état des lieux,
- des prélèvements et analyses de polluants chimiques et/ou bactériologiques dans les pièces de vie, les parkings, les chaufferies, les endroits avec des conduites d’extraction (VMC, chauffage, gaz de parking enterrés) suivant l’objectif recherché.
Les polluants et les points de contrôle sont déterminés en fonction de la problématique (remontées de gaz, odeurs issues de locaux commerciaux ou d’industries voisines, gênes engendrées par des travaux, allergies, conjonctivites, irritations, malaises, maux de tête…).
CONTENU DU RAPPORT
Le rapport indique les lieux visités, donne le résultat des analyses par rapport aux valeurs cibles ou recommandées selon les substances (CO, benzène, formaldéhyde…) et fait des propositions d’actions préventives et/ou correctives.
EN BREF
TEXTES DE RÉFÉRENCE
