Tous les mois, nous vous proposons un article sur l’actualité de la profession de diagnostiqueur immobilier. Ce mois-ci : décret relatif à la protection de la population contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, décret relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, décret relatif à la transmission des DPE à l’ADEME, l’Anses fait évoluer sa méthode d’élaboration de valeurs guide de qualité d’air intérieur, lancement du Recueil de Belles pratiques et de Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité, Conférence Nationale du Handicap, salon de l’immobilier et de l’éco-habitat, salon de l’immobilier Var Provence, journée Ville Accessible à Tous.
LEGISLATION
Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Ce décret restructure les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l’amiante dans les bâtiments. En savoir plus.
Décret no 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision
et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Un décret apporte des changements aux dispositions relatives à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). En savoir plus.
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Ce décret porte application de l’obligation de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME. En savoir plus.
ACTEURS/METIERS
L’Anses fait évoluer sa méthode d’élaboration de valeurs guide de qualité d’air intérieur (VGAI)
Au même titre que la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique. Chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85% de son temps dans des environnements clos, dont une majorité de ce temps dans l’habitat. Depuis quelques années, une attention croissante est ainsi portée en France à la qualité de l’air intérieur. En savoir plus.
Lancement du Recueil de Belles pratiques et de Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et Thierry MARIANI, secrétaire d’État chargé des Transports, lancent un appel à projet pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public. En savoir plus.
Conférence Nationale du Handicap : le ministère du développement durable se mobilise pour l’accessibilité de la Cité
A l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap, Benoist APPARU, secrétaire d’Etat au Logement, et Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat aux Transports ont annoncé leur volonté de faire avancer l’accessibilité de la Cité, pilier essentiel de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En savoir plus.
EVENEMENTS
Salon de l’immobilier et de l’éco-habitat – du 16 au 18 septembre 2011 – Artois Expo – Arras
80 exposants attendus sur 3000 m2 d’exposition. Agences immobilières, entreprises de construction et de rénovation de l’habitat, organismes de crédit, bureau d’études… seront présents durant 3 jours pour aider les particuliers dans la concrétisation de leur projet : aménager leur logement ou en changer, louer ou acheter, choisir du neuf ou de l’ancien… et connaître les meilleures solutions de financement. En savoir plus.
Salon de l’immobilier Var Provence – du 16 au 18 septembre 2011 – Palais Neptune – Toulon
Haut lieu d’affaire et de rencontres avec les professionnels de l’immobilier, ce salon entièrement dédié à l’immobilier dans le Var est un rendez-vous unique pour récolter de l’information, créer des opportunités d’achat, de vente, de location et répond à une attente grandissante du grand public et des acteurs concernés dans le département. En savoir plus.
9e journée Ville Accessible à Tous – 27 septembre 2011 – Maison des Etudiants – Montpellier
Aujourd’hui, l’accessibilité de la chaîne du déplacement (cadre bâti, voirie, transport) aux personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises dans un contexte national et européen ambitieux et volontaire. Cette journée d’échanges rassemblera les différents acteurs de l’accessibilité : élus et services techniques des collectivités territoriales, professionnels du secteur privé, associations, services de l’État … pour mettre en perspective leurs pratiques et leurs questions à travers l’étude d’exemples étrangers. En savoir plus.
