Se protéger des risques de litiges clients
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil
Article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
Les risques demeurent bien réels :
L’entreprise cliente peut s’estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
L’erreur est humaine : vous pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d’une négligence, d’une omission etc…
Dans l’exercice de vos métiers , on distingue :
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’Entreprise en raison des préjudices causés :
– aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
– à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l’image , non conformité , défaut de performance etc…
La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l’égard des tiers avant l’achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d’un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d’une visite dans vos locaux .
L’une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l’impossibilité de connaître précisément à l’avance le montant du préjudice susceptible d’être causé aux victimes.
Concernant le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l’activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d’affaire de l’entreprise .
