On l’attendait depuis juin, la nouvelle norme NF P 45-500 concernant le diagnostic gaz arrive au 1er janvier 2014 !
L’Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz est paru au Journal Officiel du 19 novembre.
Cet « arrêté prend en compte la nouvelle version de la norme française qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (application de l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz). »
Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131219&numTexte=25&pageDebut=20629&pageFin=20629).
L’objectif de ce nouveau texte est d’améliorer la lisibilité des points de contrôle et de limiter leur interprétation.
