Conformité du poste de télétravail : responsabilité, mesures et équipements

Si le code du Travail réglemente l’environnement professionnel mis à disposition par l’employeur, le développement abrupt du télétravail pendant la crise du Covid fait émerger de nouvelles questions sur ces obligations. Quelles mesures réaliser et par qui ? Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, apporte des pistes de réflexion.

Quels sont les enjeux liés au télétravail depuis la crise sanitaire ?

L’un des rôles du chef d’entreprise est de s’assurer de la sécurité du personnel sur le lieu de travail et de contrôler l’aspect fonctionnel de ce dernier dans le but de garantir le bien-être et la productivité des salariés. L’installation électrique doit ainsi être conforme à la norme, les nuisances (bruit, chaleur, froid, humidité…) contrôlées et traitées, et le mobilier répondre à des règles d’ergonomie dans le but de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS). À cela s’ajoute, en cette période de Covid, la problématique de l’hygiène, avec des règles très strictes sur le lieu de travail. Se pose alors la question, dès lors que le salarié exerce son activité à son domicile ou dans un local autre que celui fourni par l’employeur, de la responsabilité de l’employeur et des moyens mis à disposition pour respecter ces exigences.

Le sujet traité aujourd’hui par les bureaux d’études est souvent limité au risque électrique. Ces derniers sont accrédités par le Cofrac pour réaliser annuellement ces missions. Par ailleurs, les diagnostiqueurs immobiliers réalisent également un diagnostic électrique dans les logements. Au débat s’ajoute donc la question de qui mènera ces vérifications ? Il revient au législateur et aux assureurs de trancher la question.

Quelles pourraient être les solutions pour certifier la conformité du poste de télétravail ?

L’une des pistes est l’auto-certification, où le salarié garantit à son employeur que l’installation respecte la norme en faisant lui même ses mesures. Dans ce cas, on peut soit envisager qu’il s’équipe lui même en appareils de mesure, soit que l’entreprise lui mette à disposition une valise avec le matériel nécessaire aux vérifications.

On peut également imaginer qu’un représentant de l’employeur se déplace chez le salarié pour mener les investigations de rigueur et valider la conformité de l’espace de travail. Mais l’entreprise a-t-elle le droit d’entrer chez ses employés ? Ou faudra t-il mandater une société tierce, comme un bureau d’études ou un diagnostiqueur ?

Pour aller plus loin, les entreprises pourraient faire installer chez leurs collaborateurs des centrales de contrôle de la qualité de l’air intérieur, reliées en permanence au Cloud. De la même manière, il existe déjà sur le marché des boîtiers employés pour capturer en temps réel les indicateurs de qualité comme la température, l’hygrométrie ou encore le niveau sonore.

Vers quels types d’équipements se tourner pour effectuer ces mesures ?

Dans l’hypothèse de l’auto-diagnostic, la mesure électrique peut s’effectuer à partir d’un kit comprenant par exemple un DT300 pour mesurer la terre et un DT155 pour vérifier le fonctionnement des disjoncteurs différentiels. Les bureaux d’études et diagnostiqueurs utilisent quant à eux un multimètre.

Les composés organiques volatils (COV), le taux de CO2 et plus largement la qualité de l’air intérieur me semblent un point très important sur lequel rester vigilant. Pour caractériser cette dernière, on aura besoin a minima de mesurer le débit de ventilation avec un anémomètre muni d’un cône de mesure.

Enfin, on pourra utiliser un luxmètre pour s’assurer du bon éclairage de l’espace travail, un sonomètre pour identifier les bruits de fond, un télémètre laser pour mesurer l’espace, ou encore un thermo-hygromètre pour garder un oeil sur la température et l’humidité dans l’air.