L’environnement de l’électricien est fortement réglementé. Les normes font partie du quotidien des professionnels. Elles sont souvent assorties d’annexes et de guides qui permettent de résoudre pratiques les questions relatives à l’installation et à la sécurité des opérateurs et usagers. Parmi ces normes, on s’intéressera particulièrement à celles d’application obligatoire citées par l’article premier de l’arrêté du 22 octobre 1969. « Les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF C 14-100 et NF C 15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction. » Ces normes sont disponibles auprès de l’AFNOR.
Principe de la norme NF C 15-100
Souvent surnommée la « bible de l’électricien » la norme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.
La norme couvre la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation. Son respect permet d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes électriques basse tension dans les bâtiments d’habitation et bâtiments à usage commercial, agricole, industriel installations temporaires, ainsi que pour tous bâtiments recevant du public.
Obligations de la norme NF C 15-100 : le nouvel amendement 5 de 2015
La NF C 15-100 est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC. Elle est régulièrement modifiée pour s’adapter ou prendre en compte les évolutions techniques ou technologiques.
Paru en 2015, le nouvel amendement 5 de la NF C 15-100 regroupe les nouvelles dispositions normatives applicables dans les installations électriques des locaux privatifs à usage d’habitation. C’est une évolution importante qui crée notamment une nouvelle zone l’ETEL (espace technique électrique du logement. Les prescriptions de l’amendement 5 sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 27 novembre 2015. D’autres évolutions sont attendues dans une volonté de simplification, de clarté et de commodité d’usage de la norme par les professionnels.
Promotelec et les fabricants de matériel proposent sur leurs sites de nombreuses informations pratiques sur la NF C 15-100 et les nouveautés de l’amendement 5. La FFIE propose un guide très détaillé et pratique consacré au titre 10 locaux d’habitation « nouvelles dispositions logement selon la NF C 15-100 ».
NF C 14-100 : installations de branchement à basse tension
La norme française NF C 14-100, homologuée en 2008 traite de la conception et de la réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison. Elle s’applique aux branchements individuels et aux branchements collectifs (branchements comportant plusieurs points de livraison). Elle permet de concevoir des installations de branchement jusqu’à 400 A. Pour la partie amont des raccordements, c’est la norme NF C 11-201 (réseaux de distribution publique d’énergie électrique) qui est applicable ; pour la partie aval, il s’agit de la norme NF C 15-100 (installations électriques à basse tension).
Cet article a été rédigé en collaboration avec CSEEE
