Même si le gouvernement canadien s’est engagé à interdire l’importation, l’exportation et l’usage de l’amiante d’ici 2018, la substance minérale est toujours incluse dans l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, en vigueur depuis le 1er août.
La section XIII de l’Accord inclut en effet les articles de pierre, de plâtre, de ciment, d’amiante, de mica ou de matériaux similaires, le verre et les articles de verre.
Plusieurs produits d’amiante ou contenant de l’amiante y sont mentionnés, notamment les tuiles d’amiante-ciment, les vêtements et chaussures en amiante, les joints en amiante, les garnitures de freins et autres matériaux de friction en amiante. On y mentionne même l’amiante crocidolite, ou amiante bleu, l’une des formes les plus cancérigènes d’amiante autrefois extrait en Afrique du Sud, en Bolivie et en Australie. Ces inclusions dans l’Accord sont surprenantes puisque Justin Trudeau s’était engagé, en décembre 2016, à interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante au plus tard en 2018.
Engagement maintenu
Marie-Pascale Desrosiers, porte-parole de la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques Catherine McKenna, a déclaré au Soleil que le gouvernement canadien élaborerait un nouveau règlement pour interdire l’amiante et les produits en contenant.
«Un document de consultation décrivant l’approche réglementaire proposée a été publié le 20 avril 2017 pour une période de commentaire de 45 jours. Les renseignements et commentaires reçus en réponse au document de consultation sont en train d’être analysés et considérés pour l’élaboration du projet de règlement», a-t-elle déclaré dans un échange de courriers électroniques.
Elle a ajouté que les accords de libre-échange du Canada prévoient un traitement tarifaire spécifique pour toutes les marchandises classées dans les chapitres 01 à 97 du système harmonisé, une nomenclature internationale pour le classement des marchandises mise au point par l’Organisation mondiale des douanes.
Capacité de réglementer
Mme Desrosiers précise cependant que dans tous ses accords de libre-échange, le gouvernement canadien conserve la capacité de réglementer dans l’intérêt public, y compris dans les domaines de la santé publique et de l’environnement.
«Tout accès préférentiel au marché pour les marchandises fournies en vertu d’un accord de libre-échange est sans préjudice au droit du Canada de restreindre le commerce de certaines marchandises», ajoute Mme Desrosiers, signifiant que l’accord de libre-échange ne vient pas annuler les efforts du Canada pour interdire l’amiante.
Le Canada ne produit plus d’amiante depuis 2011, alors que les mines Jeffrey d’Asbestos et Lac d’amiante du Canada de Thetford Mines ont fermé leurs portes.
En Ukraine, le ministère de la Santé a décrété en juin que l’usage d’amiante et de produits à base d’amiante serait interdit sur son territoire à partir de 2018. L’industrie de l’amiante a cependant fait beaucoup de pression sur le gouvernement ukrainien, qui n’a toujours pas confirmé l’interdiction d’usage de l’amiante et s’il allait, tel que promis, interdire l’importation d’amiante et de produits qui en contiennent.
Les quatre pays à encore produire de l’amiante en grande quantité dans le monde sont la Russie, avec plus d’un million de tonnes par an, la Chine avec 400 000 tonnes par an, le Brésil avec 311 000 tonnes par an dans la mine Cana Brava et le Kazakhstan avec plus de 210 000 tonnes par an dans la mine Zhetikara.
