Dans le domaine du retrait amiante, l’année 2020 sera marquée par la révision du système de certification sous-section 3. L’occasion pour le SEDDRe de proposer une nouvelle vision basée sur une certification à deux niveaux, plus proche de la réalité des entreprises. Souhila Paré, chargée de mission santé et sécurité au travail, présente la réflexion du syndicat.
Vous portez dans vos projets 2020 une réflexion pour une certification SS3 à deux niveaux. Quelle est cette vision ?
La réglementation va entrer cette année dans un grand chantier de révision. Le SEDDRe souhaite en profiter pour revoir le système de certification, via la mise en place d’une certification sous-section 3 (SS3) à deux niveaux de technicité : une technicité courante et une technicité supérieure. Les critères de ces deux niveaux seraient discutés par l’ensemble des acteurs.
À titre d’exemple, une entreprise qui met en œuvre peu de processus, nécessitant des techniques courantes et présentant un risque faible, ne devrait pas avoir autant de contraintes qu’une entreprise qui intervient sur des chantiers complexes et qui mettent en œuvre des processus très émissifs, exigeant une maitrise technique plus poussée. Nous préconisons que la mise en œuvre des processus les plus émissifs soit plus réglementée.
Ces processus et l’intervention dans les milieux les plus complexes, relèvent d’une technicité supérieure. Nous souhaitons donc différencier le suivi technique des deux niveaux de certification.
En l’état de la réflexion, la démarche serait volontaire pour les entreprises souhaitant justifier d’une technicité supérieure. Elles présenteraient un dossier plus élaboré que le premier niveau, avec des preuves de technicité : du personnel formé, des moyens techniques avancés, ou encore des processus qu’elles maîtrisent et mettent en oeuvre. Et donc une entreprise proposant la mise en œuvre de ces processus très émissifs ou l’intervention dans des milieux très sensibles devrait justifier d’une certification de technicité supérieure.
Cette proposition sera discutée au cours du second semestre 2020 à l’occasion de l’ouverture du groupe de travail de normalisation de l’AFNOR pour la révision du système de certification.
Et vos orientations pour la nouvelle décennie ?
Le SEDDRe souhaiterait voir se développer de nouvelles techniques de gestion des déchets amiante, notamment celles qui permettent l’élimination finale du déchet. Au delà de la préoccupation environnementale, il s’agit d’étudier des solutions – viables d’un point de vue économique – permettant l’élimination de manière définitive du déchet.
Car si l’inertage de l’amiante est actuellement la technique la plus définitive, elle demeure très coûteuse. Mais ces derniers temps nous voyons naître des solutions d’élimination des déchets par voie chimique, à l’instar de celles développées par les sociétés Valame et Neutramiante, dont les procédés sont en cours de pré-industrialisation. Nous sommes très attentifs à la faisabilité de ces projets, et suivons le sujet de près.
Réalisée il y a près de deux ans, la fusion du Syndicat National des Entreprises de Démolition (SNED) et du Syndicat des Recycleurs du BTP (SR-BTP) a donné une impulsion importante au SEDDRe sur ces sujets là. La fusion a créé une véritable synergie de compétences, d’expertise et de représentativité, que le syndicat va mettre activement en oeuvre au cours de cette nouvelle décennie.
Le SEDDRe travaille depuis quelques mois sur la rédaction de 14 règles techniques. Quand seront-elles publiées ?
En effet, nous travaillons sur 14 règles règles techniques en partenariat avec le SYRTA, qui auront pour but d’uniformiser les pratiques dans le domaine de la SS3. La rédaction est en cours et l’intégralité de ces fiches seront restituées d’ici la fin de l’année.
