L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour le neuf, et concernera l’existant à partir de 2025. Qu’en est-il ?
Le DTG ne s’applique pas à tous les immeubles en copropriétés, mais concerne uniquement les immeubles de plus de 10 ans qui ont fait l’objet d’une mise en copropriété ou bien ceux faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de la lui produire.
Quel sera son contenu ?
Le DTG doit comporter :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Concrètement, le syndic de copropriété devra dans tous les cas voter ce point qui sera mis en œuvre à la majorité simple.
