Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC Environnement, précise les obligations des entreprises en sous-section 4 pour la protection des intervenants et de l’environnement dans le cadre d’un chantier avec présence d’amiante.
Retranscription
Quelles sont les obligations des entreprises en SS4 ?
La sous-section 4 (SS4) englobe toutes les entreprises dont les interventions sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. La SS4, c’est l’évaluation et la prévention des risques. La première brique de la SS4 pour une entreprise voulant travailler sur matériaux contenant de l’amiante est bien entendu la formation du personnel. On a quatre types de formation SS4 : il y a une première formation liées aux interventions proprement dites sur le terrain, donc c’est une formation d’opérateur de chantier ; un deuxième type de formation pour les encadrants de chantier, qui dure cinq jours et qui porte sur l’encadrement du personnel de chantier, sur la mise en application des modes opératoires rédigés par l’encadrant technique ; et la troisième formation est celle des encadrants technique, de cinq jours également, qui permet au personnel de l’entreprise de rédiger les documents administratifs (les modes opératoires, le document unique d’évaluation des risques, les fiches d’exposition…).
Il ne faut pas s’arrêter là. Certaines entreprises sont assez réductrices, passent les temps de formation et se disent habilitées SS4. En effet elles sont formées, mais cette formation entraîne d’autres obligations : l’obligation de rédaction de modes opératoires, donc de définition de processus. Il faut que ce processus soit défini à l’intérieur d’un mode opératoire rédigé par un encadrant technique. Et une fois que l’entreprise et l’encadrant technique ont rédigé la modalité d’intervention sur site, il faut évaluer le risque amiante et le mesurer. Aujourd’hui, la seule possibilité est de poser des META sur opérateurs, de mettre en oeuvre ce mode opératoire sur un matériau donné, et de faire un mesurage sur opérateurs pendant la mise en oeuvre.
Le résultat de ce chantier test permet de finaliser le mode opératoire en disant « mon opérateur va intervenir de telle manière, avec tel équipement de protection individuelle et moyens de protection collective sur tel support. Et le taux d’empoussièrement en zone de travail et de tant (le résultat du chantier test) ».
Une fois que tout cela a été fait, il reste encore des briques à la SS4, notamment le fit test. Puisqu’on a défini un équipement de protection individuelle (un APR, appareil de protection respiratoire) en fonction du niveau d’empoussièrement, l’entrepreneur doit vérifier la correspondance entre le matériel de protection respiratoire et la physionomie du visage de son opérateur. C’est ce que l’on appelle un fit test : on met en dépression le masque pour vérifier qu’il y a bien jointement entre le masque et le visage de l’opérateur.
Quels sont les outils pour aider à établir des modes opératoires ?
Dans le cheminement chronologique, la première étape est la définition des processus de processus : je vais percer un mur, je vais gratter une dalle de sol, je vais enlever un faux plafond… La deuxième étape, c’est « comment » je vais percer ce sol, etc.
Et en effet il existe différentes bases qui permettent d’évaluer le risque (pas de le mesurer !) afin de définir pour le chantier test les moyens de protection individuelle et collective à mettre en place. Ce sont les bases CARTO et les bases FEDENE. Ces bases permettent de regrouper de nombreux modes opératoires qui ont déjà été mesurés. Elles vont classer ces modes opératoires par famille et regrouper les résultats afin d’en faire des moyennes.
En effet, un chef d’entreprise peut – si le processus opératoire d’intervention est le même que celui trouvé dans les bases CARTO et FEDENE – se baser sur les résultats qui sont existants. À ce jour, il y a une dizaine de modes opératoires qui sont validées sur les bases CARTO et qui n’impose donc pas de chantier test à l’entrepreneur, puisqu’il peut se baser sur les résultats de ces études.
Est-on dans ce cas dispensé de mesures sur opérateurs ?
Pas forcément avant la première mise en oeuvre. C’est à dire que sur la base CARTO, si vous avez par exemple un percement de mur avec une poche à gel, peu importe la poche à gel et la perceuse, le résultat sera toujours aux alentours du résultat qui peut être présent sur les bases CARTO ou FEDENE. Donc avant la première mise en oeuvre, l’entrepreneur peut se baser sur les premiers résultats trouvés sur ces différentes bases.
Cependant, la rédaction de son document unique d’évaluation des risques lui impose une évaluation de ces risques de manière régulière. Et c’est au chef d’entreprise de définir la redondance de ces contrôles. Si c’est tous les ans, en effet, la première mise en oeuvre est prise en charge directement par les résultats des bases FEDENE et CARTO. Par contre au bout d’un an l’entrepreneur sera obligé de remesurer l’empoussièrement au poste de travail.
