Dans les copropriétés, les surfaces des lots sont exprimées en tantièmes ou millièmes représentant la quote-part de chaque propriétaire. Ses objectifs règlementaires : permettre une répartition plus juste des charges communes.
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
La loi du 10 juillet 1965 détermine les statuts de la copropriété des immeubles bâtis.
Les critères de répartition sont fondés sur le respect de l’équité entre les copropriétaires et permet la répartition des charges communes.
Le mode de calcul des tantièmes se fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot. Le nombre de millièmes est inscrit dans le règlement de copropriété.
Généralement, la répartition des charges se fait de la façon suivante :
- les charges d’équipement et de service : en fonction de l’utilité pour chaque lot,
- les charges générales : proportionnellement aux nombres de tantièmes,
- les travaux d’amélioration : selon l’avantage qu’il procure à chaque lot,
- les charges d’ascenseur : selon l’utilisation.
RISQUES/SANCTIONS
Un calcul erroné des tantièmes engendrera un versement trop élevé (ou pas assez) de frais imputés au propriétaire qui pourra alors se retourner, légitimement, contre celui qui a réalisé ce mauvais calcul.
SUR LE TERRAIN
Un relevé de l’ensemble immobilier est fait avec :
- l’établissement d’un plan de l’immeuble permettant la localisation de chaque lot (habitable ou annexe),
- un relevé des intérieurs de tous les niveaux de l’ensemble immobilier,
- l’établissement des plans des intérieurs (facultatif mais recommandé).
CONTENU DU RAPPORT
Le rapport contient les éléments suivants :
- la désignation de l’immeuble : plans (masse et détail), état descriptif de division (réalisé par un géomètre-expert ou un notaire), tantièmes par lot,
- le tableau récapitulatif de division,
- la définition des différentes parties (parties communes générales, spéciales et privatives),
- la répartition des charges selon leurs destinations (charges communes générales, spéciales…).
EN BREF
TEXTES DE RÉFÉRENCE
