La pratique de la thermographie infrarouge n’étant pas règlementée, l’opérateur n’a pas d’obligation en l’état actuel de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Pourtant, une telle démarche demeure indispensable, tant les conséquences directes et indirectes des missions confiées peuvent impacter sur l’opérateur. En effet, ce dernier reste responsable au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun (article 1147 du Code civil, relatif aux dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation).
Pour s’en convaincre, prenons l’exemple d’un opérateur qui vient de réaliser un repérage des canalisations de chauffage en préparation d’un carottage pour le percement d’une dalle. En cas d’erreur d’interprétation conduisant à la rupture des dites canalisations, un immeuble peut se retrouver sans chauffage en plein hiver. Cet incident peut avoir de fâcheuses conséquences : l’habitant obligé de recourir à un vieux chauffage mal réglé mettant le feu peut très bien se retourner contre l’opérateur.
Ce dernier doit donc rester particulièrement vigilant car sa responsabilité peut être appelée. Pour cette raison, les contraintes techniques du matériel usité doivent être soigneusement consignées dans les documents et rapports pour couvrir le professionnel en cas de problème.
D’autre part, de nombreux donneurs d’ordre exigent de l’opérateur qu’il dispose d’une RCP et c’est un passage obligé pour intervenir sur des chantiers où la responsabilité décennale est engagée.
Résumé :
A signaler, il existe désormais des contrats spécifiques pour les opérateurs en thermographie. Se renseigner auprès de Charles de CASTELBAJAC (PROTEXI) : Tél : 06 61 80 15 58 – Email : ccastelbajac@orange.fr
