Ce guide présente les responsabilités et exigences minimales de sécurité électrique dans les parties privatives et communes des immeubles d’habitation existants.
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Avril 2012 – Réf. PRO 1318-4 – 100 pages
Le + Pour les dossiers déposés à compter du 1er juin 2012, ce guide constitue le référentiel des prescriptions de sécurité dans le cadre des formulaires d’attestation de conformité visés par le Consuel pour la mise en sécurité des installations électriques des bâtiments d’habitation existants. |
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