Un diagnostic unique de performance environnementale a fait écho à l’Assemblée nationale, fin février 2015. Ce « carnet de santé environnemental » a pour objectif de conjuguer simplicité et fiabilité. Il a été mentionné dans le rapport du club des juristes « Mieux informer et être informé sur l’environnement » en septembre 2014.
Stop à la multitude des diagnostics immobiliers compliqués place à un diagnostic unique simple et facile d’accès. C’est ce qui a résonné dans l’hémycicle à plusieurs reprises. Le 24 février 2015, le sénateur UMP du Cantal, Alain Marleix, a demandé au gouvernement de se positionner sur la question du diagnostic unique de performance environnementale. Ce dernier regrouperait les diagnostics obligatoires tels que l’amiante, le plomb etc. ainsi que les informations environnementales seulement conseillées aujourd’hui. Cette base de données alimentée au fil des transactions et collectée par l’Etat serait accessible sur internet en un seul document aussi bien pour la vente que la location d’un terrain ou d’un immeuble.
En attente de la position du gouvernement
Le 24 février dernier, le député PS, Christophe Premat, a également mentionné le diagnostic unique : « Le droit commun des contrats, en matière de vente comme de baux, le droit de la construction et de l’habitation mais aussi le droit de l’environnement, mettent tous à la charge du vendeur ou du bailleur des obligations d’information … ». Cette question a été reprise deux jours plus tard par le sénateur UMP de l’Hérault, François Commeinhes. Il a demandé à Sylvia Pinel, ministre du logement de préciser « la position du Gouvernement sur la création d’un diagnostic unique ».
Une question en suspens pour un diagnostic unique qui a pour but de gagner en simplicité, sécurité et fiabilité !
Résumé :
Des politiques ont demandé, fin février 2015, au gouvernement de se positionner sur le diagnotic unique de performance environnementale mentionné dans le rapport du club des juristes « Mieux informer et être informé sur l’environnement » en septembre 2014.
