Le diagnostic ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) est obligatoire pour toute transaction (vente ou location) d’un bien immobilier quelque soit son année de construction ou sa localisation. Petit éclairage sur un diagnostic considéré par les diagnostiqueurs comme le parent pauvre.
Votre immeuble est construit sur une carrière ? Il existe un risque d’effondrement… Pas toujours très rassurant le diagnostic ERNMT. Ajouté au diagnostic technique, l’ERNMT détermine les éventuels risques environnementaux d’une habitation ou d’un terrain. Valable 6 mois, le rapport détermine, grâce à l’adresse du bien et éventuellement les références cadastrales, si des risques d’avalanches, d’inondations, d’éruptions volcaniques, d’effondrements, industriels etc. existent dans la zone géographique du bien.
Objectif : assurer la sécurité des occupants du bien vendu ou loué.
Les risques miniers pris en compte
Anciennement ERNT, le diagnostic ERNMT prend en compte depuis 2012 également les risques miniers. Ce diagnostic qui peut s’effectuer soi-même en ligne ou auprès de la mairie se base sur les PPR (Plans de prévention des risques). Mis à jour par le préfet d’une commune, il existe un document pour les risques naturels (PPRN), les risques miniers (PPRM) et les risques technologiques (PPRT). Facturé entre 20 et 50 euros, les diagnostiqueurs ne sont pas très friands de ce diagnostic qui s’apparente plus à une fiche à remplir. Il, est pourtant, bien utile et rassurant de passer par un professionnel qui lui dispose d’une assurance professionnelle en cas de litige et présente l’avantage du gain de temps.
Des travaux possibles
Si un bien immobilier est menacé par un risque naturel, minier ou technologique, des travaux peuvent être imposés au propriétaire. Par exemple, un bien exposé à des risques d’inondation de plus de 50 cm doit bénéficier d’une zone refuge placée au-dessus de la côte de la crue de référence. Et si le bien a déjà été victime d’une catastrophe naturelle et que le propriétaire a reçu une indemnisation pour cela, une déclaration de sinistre indemnisé doit être obligatoirement annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT). Cette déclaration doit toujours être présente dans le DDT même plusieurs années après. L’ERNMT préserve le droit d’information du futur acheteur ou locataire.
