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La formation « Sous-section 3 »


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La formation « Sous-section 3 » correspond à la formation initiale et de recyclage que doivent recevoir tous les personnels affectés à des travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant.

Elle concerne donc les personnels, opérateurs ou encadrement, travaillant dans des entreprises spécialisées dans ce type d’opérations, et disposant de l’ensemble des compétences, matériels et certifications pour intervenir sur ce type de chantiers très spécifiques.

Sous-section 3 : 3 niveaux de formation

Le contenu et les formalités de ces formations sont définies par l’arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ».

Ce texte prévoit 3 niveaux de formation correspondant à 3 niveaux de responsabilité dans l’exécution du chantier : Personnel d’encadrement technique, Personnel d’encadrement de chantier, Personnel opérateur de chantier.

Les exigences de formations sont reprises ci-dessous :

Personnel d’encadrement technique

  • Connaître les moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l’aéraulique d’un chantier,
  • Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et de les faire appliquer,
  • Etre capable de définir des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers. Être capable de les faire appliquer.
  • Les points suivants font notamment l’objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
    1. être capable de définir des procédures de contrôle en cours de chantier et de les faire appliquer (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination),
    2. maîtriser l’aéraulique d’un chantier.

Personnel d’encadrement de chantier

  • Être capable d’appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante,
  • Connaître les notions d’aéraulique,
  • Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Personnel opérateur de chantier

  • Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

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