Le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de travaux.
Ainsi, le maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de rénovation ou de démolition est-il tenu par la loi de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT).
Le DAAT concerne les travaux devant être réalisés sur des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Son objectif est de permettre au maître d’ouvrage de satisfaire à son obligation de sécurité vis-à-vis des personnes travaillant pour lui.
Contrairement au diagnostic amiante obligatoire préalable à une vente immobilière (le DTA), le DAAT comporte des opérations destructives (exclusivement sur les parties de l’immeuble qui vont faire l’objet des travaux), puisqu’il doit permettre de détecter la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encoffrée.
Cette caractéristique le rend beaucoup plus fiable et précis que le DTA, ce qui implique que même si le propriétaire est en possession d’un DTA, cela ne l’exonère pas de l’obligation de faire réaliser un DAAT (lequel recouvre également une liste de matériaux plus large que le DTA).
Le DAAT doit être réalisé par un diagnostiqueur accrédité et habilité et doit permettre de repérer et d’identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et donne lieu à la rédaction d’un rapport de repérage qui doit être transmis à l’ensemble des intervenants : entreprises de travaux, maître d’ouvrage et propriétaire de l’immeuble.
Si le repérage révèle la présence d’amiante, il doit être procédé, avant le démarrage des travaux, à des opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, puis à un contrôle visuel et/ou à un contrôle d’empoussièrement.
