Le 7 juillet 2014, dans son rapport, le comité de suivi sénatorial sur l’amiante s’avouait « effaré » face à l’inertie du ministère de la Santé, sur la question du désamiantage des établissements et donc le risque amiante dans les hôpitaux et les Ehpad. La seule réponse claire des autorités consistait à rappeler la responsabilité des directeurs d’établissements en la matière. Où en est-on aujourd’hui, en 2016 ?
En matière de retrait ou de confinement de l’amiante, les établissements de santé présentent une spécificité majeure qui influe fortement sur l’ensemble de l’opération, tant sur le plan des coûts que sur celui de l’organisation générale des chantiers : le risque amiante dans les hôpitaux et les Ehpad ne peut pas suspendre les activités des établissements pour les besoins du chantier.
Et le code de la santé publique ?
En la matière, le code de la santé publique se heurte au code de la santé publique…et le serpent se mord la queue.
Le fait est que, sur la question de l’amiante dans les hôpitaux et les établissements de santé, les chiffres sont complexes à obtenir. Mais il apparaît que les coûts sont beaucoup plus importants qu’ailleurs. Ainsi, par exemple, pour un chantier de retrait de dalles de sol, le rapport sénatorial évoque des sommes allant de 800 à 1 000 €, voire 3000 € le m2 en établissement hospitalier, contre 300 à 500 € pour des chantiers « classiques ».
Par ailleurs, l’impératif de continuité des soins génèrerait des coûts annexes représentant jusqu’à 5 fois le coût du désamiantage lui-même, comme constaté lors du chantier de désamiantage du CHU de Caen.
Dès lors, quelles solutions peuvent être envisagées pour maîtriser le risque amiante dans les hôpitaux et les Ehpad? La réponse n’est pas simple, puisque les hôpitaux vont devoir faire coexister les règles générales applicables aux chantiers de désamiantage (protection du personnel, de l’environnement…) avec celles inhérentes à leur activité (protection des patients en sus de la continuité des soins).
Depuis, la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) des Pays de la Loire a mis en place un document méthodologique sur le sujet.
Ce document constitue une base intéressante, puisqu’il met en perspective le corpus réglementaire de l’amiante et les impératifs particuliers de l’activité hospitalière sur l’ensemble des phases du chantier de désamiantage, tout en insistant sur le fait que les phases d’étude et de repérage préalables devront faire l’objet d’un soin particulier. En effet, la prévention des risques devra y tenir une place prépondérante. Pour ce faire, il est recommandé qu’un interlocuteur interne assure le suivi de l’organisation des travaux.
De la même manière, au cours des travaux, certaines contraintes particulières devront être intégrées par le maître d’œuvre, notamment le fait que certains services ou locaux devront rester accessibles en permanence (bloc opératoire, morgue, salles de soin).
La poursuite d’activité
Dans les faits, c’est avant tout la notion de co-activité qui devra faire l’objet d’une réflexion approfondie dans la manière dont seront menés les travaux, à la fois en termes de phasage et de zonage.
La présence de publics fragiles (malades, personnes âgées, nourrissons) au travers du risque amiante dans les hôpitaux et les Ehpad va également imposer des contraintes spécifiques en matière de confinement, de circulation des hommes et du matériel, tant pour les opérateurs de retrait que pour les personnels soignants
