A l’instar des dispositifs existant pour les salariés des autres secteurs (l’Acaata), la loi a mis en place, depuis 1998, un régime de préretraite amiante des marins, permettant à ceux qui auraient travaillé en contact avec ce matériau de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité.
Quels critères ?
Cette allocation de cessation anticipée d’activité est destinée aux marins et anciens marins, qui doivent, pour en bénéficier, satisfaire à un certain nombre de conditions :
- Etre âgé d’au moins cinquante ans ;
- Cesser toute activité professionnelle ;
- Ne pas percevoir d’indemnités journalières d’accident ou de maladie, ni d’indemnités de chômage, de préretraite, de pension de retraite et/ou d’invalidité non professionnelle ;
- Exercer ou avoir exercé toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée. La liste des périodes considérées et des navires concernés sont fixées par arrêté.
- Exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante. Sont considérés comme ayant comporté des équipements de ce type les navires construits avant le 31 décembre 1998 (navire à passagers et navires de plaisance autres que les navires à usage personnel), avant le 30 juin 1999 (navires de charge) et le 31 décembre 1999 (navires de pêche et autres navires).
Les catégories de marins pouvant en bénéficier sont ceux qui sont atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante et âgés d’au moins 50 ans, ainsi que les marins mécaniciens et ceux ayant navigué sur des vraquiers transportant de l’amiante.
L’allocation préretraite amiante des marins est versée à partir de l’âge de soixante ans, diminué du tiers de la période passée dans les fonctions y ouvrant droit.
Le montant de l’allocation est égal à 65 % d’un salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.
Elle est supprimée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions pour bénéficier d’une pension proportionnelle ou spéciale sur la caisse de retraite des marins. C’est-à-dire que son versement sera arrêté à partir de la date à laquelle est acquis le droit à pension proportionnelle (55 ans et au moins 15 ans de services) ou à pension spéciale (60 ans).
