Qualit’EnR
Rien qu’en 2016, Qualit’EnR a adressé 18 mises en demeure pour défendre ses marques. Ici, l’une des premières sessions de formation consacré à l’installation d’équipements solaires pour les logements collectifs que l’association professionnelle a menée au printemps 2015. (Photo : DR)
L’association professionnelle qui délivre aux installateurs certifiés RGE des labels de qualité, vient d’obtenir la condamnation d’une entreprise qui utilisait de manière frauduleuse ses marques Qualibois, Qualisol et QualiPAC.
Attention aux installateurs exploitant les marques de l’association Qualit’EnR sans y être autorisés ! Ce 16 janvier, l’organisation qui promeut depuis onze ans l’essor des EnR en France, a indiqué avoir obtenu la condamnation d’une entreprise du Bas-Rhin. Basée à Bernardswiller, au sud d’Obernai, la Sarl Énergies Nouvelles
(3 salariés et environ 500 k€ de chiffre d’affaires annuel) exploitait les marques Qualisol, Qualibois et QualiPAC* sans avoir effectué les démarches auprès de l’association pour en bénéficier. Qualit’EnR avait dressé un premier constat dès avril 2015.
Action graduée
Le Tribunal de grande instance de Paris l’a condamnée pour « utilisation abusive ». Non seulement, l’installateur doit cesser sous huit jours de communiquer sur ces trois marques. Passé ce délai, l’astreinte est fixée à 1 000 € par jour. Mais, il devra aussi s’acquitter d’une amende de 2 500 € auprès de Qualit’EnR au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. En complément du travail mené par les associations de consommateurs, l’organisation professionnelle justifie son action dans l’intérêt de la protection des particuliers. Elle rappelle d’ailleurs que « les pratiques abusives et frauduleuses ternissent l’image des entreprises qualifiées et des EnR » ; celles-ci étant passibles de 300 000 € d’amende et jusqu’à trois ans de prison.
* Qualit’EnR dispose d’une 4e marque : QualiPV. Au cours de l’été 2016, elle a lancé une nouvelle formation RGE pour les plombiers-chauffagistes
