Les pouvoirs publics renforcent les obligations de rénovation énergétique des bâtiments existants. Après avoir été dans un premier temps retiré de la réforme du droit de la copropriété de 2019, l’obligation d’élaboration du plan pluriannuel de travaux a réintégré le paysage législatif fin 2021, avec une entrée en vigueur graduelle en 2023, 2024 puis 2025 en fonction du nombre de lots.
Ce projet de plan pluriannuel de travaux pourra reposer sur les conclusions du diagnostic technique global (DTG), devenu lui aussi obligatoire pour certaines copropriétés. Par ailleurs, la loi ALUR a rendu obligatoire la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire à hauteur de 5 % du budget prévisionnel.
L’évolution du DPE aura également un impact : à partir de 2023, les logements avec une classe énergie G seront interdits à la location, puis les étiquettes F en 2028, contraignant les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation globale.
Pour accompagner les copropriétés dans la transition, l’arsenal d’aides financières est maintenu et réorganisé à travers MaPrimeRénov’. Lancé en 2020, le dispositif remplace désormais le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Les copropriétés peuvent également bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’un Contrat de performance énergétique (CPE).
Raphaël Claustre Mowat, directeur général d’ILE DE FRANCE ENERGIES, illustre par des exemples chiffrés les scénarios de rénovation énergétique et leur rentabilité. L’occasion de rappeler le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de présenter les solutions d’avance sur financement.
Sont abordés :
Les motivations à la rénovation énergétique (entretien, requalification architecturale, confort, économies d’énergie, valeur des biens, mise en conformité…).
La rentabilité d’une opération par scénario (exemples chiffrés).
Réseau de chaleur, gaz, bio fioul, électricité, pompe à chaleur… Comment déterminer son énergie ? Éléments de réponse avec Giovanni Monti, président de Fulgoni.
Sont abordés :
Les différentes solutions et technologies (échangeurs, chaudières HPE, PAC).
Rendement des chaufferies.
Optimiser la conception d’une chaufferie gaz à condensation.
Juliette Cantet, chargée de mission « Accompagnement des copropriétés » au sein de l’Agence Parisienne du Climat, détaille les dernières évolutions du Diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’audit, du Diagnostic technique global (DTG) et du Plan pluriannuel de travaux.
Sont abordés :
Les conséquences pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Le contenu des études et la méthode utilisée pour l’estimation des consommations d’énergie primaire (CEP).
Le contexte réglementaire, les obligations et interdictions.
Replay de la table ronde du Grand Circuit #COPROPRIÉTÉ du 15 mars 2022, spécial « Rénovation Globale : nouvelles obligations et accompagnement ». Les intervenants de l’Agence Parisienne du Climat (APC), de l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) et de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) reviennent sur les actualités réglementaires et la recomposition des aides à la rénovation énergétique des copropriétés en 2022.
Avec :
Frédéric DELHOMMEAU
Directeur habitat et rénovation AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT
Sébastien CATTÉ-WAGNER
Directeur du programme « plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés » ANAH
Yannick PACHE
Chef du bureau des évaluations économiques, de la réhabilitation et de l’Outre-Mer DHUP
Découvrez les prochaines thématiques du Grand Circuit
Les projets de rénovation globale réunissent sur un même chantier une multitude d’entreprises et de corps de métier. La bonne coordination de ces acteurs est indispensable pour atteindre les objectifs de performance énergétique visés et réduire les délais. Arnaud Cordon, Responsable commercial de SPEBI, présente les avantages de faire appel à un groupement d’entreprises.
Sont abordés :
La co-traitance dans le cadre d’un groupement d’entreprises.
L’ordre des travaux, le planning et la coordination avec l’ensemble des lots.
La simplification administrative et technique.
La sécurité des chantiers.
La rénovation énergétique sur immeubles classés et grands ensembles.
Thomas Muller, directeur du laboratoire pour le Bâtiment Est d’Eurofins, présente les spécificités de la digitalisation du rapport d’analyse amiante chez Eurofins et le parcours de la donnée, du prélèvement à l’intégration dans les logiciels.
Sont abordés :
Les Échanges de Données Informatisées (EDI), qui visent à fluidifier et optimiser le flux d’information entre les entreprises.
Les solutions numériques et leur compatibilité pour accéder facilement aux commandes, rapports, résultats et à la facturation.
Le parcours d’un échantillon et la digitalisation des différentes étapes.
La sécurisation de la donnée.
Un exemple de rapport d’analyse amiante dématérialisé.
Les électriciens ou mécaniciens qui sont fréquemment en déplacement savent le rôle que peuvent jouer le choix d’outils et son système de transport. Dans le cas d’interventions de maintenance, on donne la priorité à une sélection d’outils bien pensée avec une fonction de transport la plus confortable possible. Wiha présente trois solutions au service de la productivité et du confort.
Sac à dos
Les sacs à dos robustes Wiha offrent un large espace de stockage ainsi qu’un confort de transport agréable grâce à ses rembourrages ergonomiques thermoformés au niveau du dos. L’équipement, pensé en détail avec ses outils à main de grande qualité, est sûr et bien ordonné à l’intérieur du sac à dos. La parfaite stabilité et la possibilité d’ouverture du sac des deux côtés permettent de prendre et de ranger les outils facilement. De nombreux anneaux en D, trousses, et sangles offrent différentes possibilités de rangement des outils, consommables et matériel supplémentaires à l’intérieur comme à l’extérieur.
Un crochet extensible permet de suspendre le sac à dos, rendant ainsi la prise d’outils plus confortable pour l’utilisateur tout en ménageant son dos
La sélection varie selon l’utilisation, mécanique ou électrique. Le jeu electric est composé de tournevis et pinces isolés et ergonomiques, des clés mâles, des outils de dénudage et d’autres équipements de base de l’électricien. La version mécanique contient des outils différents : clés mixtes à cliquet, marteau de serrurier et vaste jeu de tournevis à douilles six pans 1/4″ et d’embouts.
Trolley
Avec le Trolley de maintenance XXL III pour électricien, Wiha pose de nouveaux jalons en termes de fonctionnalité, d’ergonomie, d’efficacité et de sécurité.
Grâce à ses grandes roulettes de format XXL conçues sur mesure, la mallette roule en douceur dans les escaliers ou sur les terrains accidentés et surmonte facilement les obstacles typiques de l’utilisation mobile. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder plus facilement à leur lieu de travail et accroître au maximum leur liberté de mouvement. Si des travaux doivent être effectués sur des plafonds ou des emplacements en hauteur, une marche escamotable ou même la mallette en position fermée reposant sur ses pieds robustes peuvent être utilisées.
Les vérins empêchent la fermeture involontaire du couvercle de la mallette et réduisent le risque de se coincer les doigts
Deux encoches situées dans le couvercle de la mallette, permettent de réaliser des petits travaux de découpe, tels que le sciage des goulottes électriques, des tubes ou des barres. Le matériau peut y être inséré et mesuré grâce aux mesures intégrées. Le positionnement de la mallette, même ouvert, sur ses quatre pieds pliables et rétractables, assure une position de travail beaucoup plus confortable, efficace et ergonomique, car les utilisateurs n’ont plus à se pencher au sol pour retirer les outils.
Trousse à outils
Qui un jour ne s’est pas retrouvé à chercher vainement dans sa caisse à outils le bon tournevis pour la bonne application par manque d’ordre, mais surtout par l’absence de lame correspondante aux vis à insérer ou à retirer ?
La gamme ElectricVario se compose de 83 outils entièrement combinables en toute sécurité, car ils sont isolés et testés à 10 000 volts. « Grâce à ces multiples combinaisons, l’électricien gagne du temps et un espace précieux dans sa caisse à outils, souligne Jérôme Layer. Par ailleurs, leur ergonomie a été spécialement étudiée, en collaboration avec des médecins spécialistes et des thérapeutes pour rendre leur utilisation confortable de façon à soulager les muscles et les articulations. »
Pour conclure l’action de vissage, l’utilisateur n’a que l’embarras du choix avec une vaste gamme d’anciens et de nouveaux embouts slimBit et de douilles six pans mâles 1/4″
Découvrez PryCube®, le tout nouveau produit Télécom signé Prysmian Group. Le PryCube® est un kit de raccordement d’abonné constitué d’un câble de branchement intérieur connectorisé et intégré à une PTO/DTIo. Il est particulièrement adapté dans le cadre du déploiement des réseaux FTTx dans les locaux privés et professionnels, collectifs ou individuels.
Le PryCube® est une solution compacte permettant un déroulage du câble simplifié. Sa mise en œuvre facile et intuitive en fait le produit idéal sur tous les chantiers.
Son conditionnement de 432 produits par palette a été étudié afin d’offrir une optimisation logistique parfaite.
La prise en main du conditionnement unitaire est particulièrement ergonomique et réalisable d’une seule main.
Le PryCube® est, de plus, 100% recyclable après installation. Un plus pour la planète !
Un webinaire, animé par l’équipe Télécom de Prysmian Group, vous permettra d’en savoir plus sur ce nouveau produit. Rendez-vous le le 24 mars à 10:00 ! Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.
Découvrir en vidéo
LE SAVIEZ-VOUS ? Le câble U-1000 R2V Iristech® fête ses 10 ans !
En 2022, la dématérialisation des documents devient obligatoire pour les plans de retrait et la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiante. Le Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage (SEDDRe) suit ces évolutions et accompagne la profession, notamment à travers des webinars et la mise à jour des Règles Techniques. Explications avec Souhila Paré, chargée de mission santé et sécurité au travail au sein du SEDDRe.
Souhila PARÉ
Chargée de mission santé, sécurité au travail SEDDRE
En partenariat sur le projet des Règles Techniques de sous-section 3 subventionné par le PRDA, le SYRTA et le SEDDRe ont rédigé 14 règles sur les bonnes pratiques de la profession. Les premières règles publiées font-elle déjà l’objet de mise à jour ?
Initiée fin 2018, la convention avec le PRDA a été soldée en septembre 2021. Au moment où je vous parle, 10 Règles ont été finalisées et mises en ligne sur le site dédié. Les 4 dernières sont en cours de finalisation et seront prochainement disponibles.
Ce qu’il faut retenir de ce projet c’est son caractère inédit et innovant. Pour la première fois, les professionnels de l’amiante se sont regroupés afin d’écrire les règles professionnelles du métier. Ce sont des documents techniques et factuels applicables sur chantier. C’est une véritable mine de connaissances et de retours d’expérience issus d’un grand investissement des participants (entreprises et experts) et qui est mis à disposition de tous. Ce projet est amené à se poursuivre avec les évolutions du métier et de la réglementation.
Comment s’organiser pour répondre aux nouvelles réglementations concernant la dématérialisation de la donnée amiante ?
Deux nouvelles obligations entrent en application en 2022.
La première obligation concerne l’usage du service Dématamiante (également orthographié Démat@miante) depuis le 1er septembre 2021 pour les deux premières régions pilotes, Pays de Loire et Hauts-de-France. Puis, depuis le 1er janvier 2022, l’obligation s’est étendue pour la Normandie, l’Occitanie et la Réunion. Le déploiement sur tout le territoire national suivra dans l’été 2022 (Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante). Il s’agit de la dématérialisation des plans de démolition, retrait et encapsulage (PDRE) des entreprises de désamiantage, en vue de les transmettre en un clic à l’ensemble des destinataires mentionnés dans le code du travail.
Dématamiante est centré sur les 18 points réglementaires devant paraître obligatoirement dans le plan de retrait. L’idée de l’outil est de simplifier la transmission et le contrôle de ces 18 points règlementaires. Le SEDDRe étudie actuellement les premiers retours d’expérience des entreprises des régions tests afin d’aider la DGT à améliorer le service. Il est à surveiller que l’utilisation de Dematamiante n’induise pas les entreprises à produire un deuxième document pour le chantier. Il faudrait veiller à l’objectif de simplification de cet outil pour tous les utilisateurs.
La deuxième obligation concerne la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et de l’amiante, entrée en application le 1er janvier. Désormais, les entreprises de retrait, les maîtres d’ouvrage, les transporteurs ainsi que l’exutoire final doivent signer numériquement leurs Bordereaux de Suivi de Déchets Amiantés (BSDA). Pour cela, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a développé la plateforme Trackdéchets. Chaque acteur d’un projet de désamiantage doit créer un compte afin de générer et signer le bordereau numérique. La plateforme renseigne ensuite automatiquement le registre national des déchets dangereux.
Bien que la disposition soit dès à présent obligatoire, les pouvoirs publics ont accordé une période de tolérance de 6 mois – jusqu’au 30 juin 2022 -, durant laquelle les contrôles n’auront pas vocation à sanctionner mais à accompagner la démarche en s’assurant de l’inscription des intervenants concernés sur la plateforme. Pour accompagner les entreprises, nous relayons les webinars de formation hebdomadaires proposés par Trackdéchets et nous diffusons nos propres webinars, disponibles en permanence sur notre chaîne Youtube. Les équipes du SEDDRe sont également disponibles par téléphone pour aider les entreprises à prendre en main l’outil, ou les renvoyer vers les bons contacts en cas de problèmes techniques.
Poursuivez-vous actuellement votre réflexion pour une certification SS3 à deux niveaux ?
D’ici janvier 2023, la DGT ouvrira à l’AFNOR la révision des normes de certification des entreprises de retrait amiante qui encadrent leur activité. Le SEDDRe souhaite porter à cette occasion sa réflexion sur une certification à deux niveaux de technicité : une technicité courante et une technicité supérieure. Comme cela existe déjà pour d’autres métiers, l’idée est d’adapter les exigences et le suivi des entreprises selon la nature de leurs travaux et de leur activité. Ceci dans l’objectif de mieux faire correspondre le système de certification à la réalité du métier. Un groupe de travail se penche actuellement sur des propositions concrètes, notamment quant à la définition des travaux dans chacune des catégories.
