Auteur/autrice : Benjamin Taïs

L’état de l’accessibilité pour les handicapés concerne les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient publiques ou privés. Obligatoire depuis février 2005, il vise à imposer des normes d’accès, de circulation et d’utilisation des équipements pour les handicapés.

 

Des dispositions gouvernementales ont été prises pour parvenir à davantage d’égalité des droits et des chances pour tous. L’accès aux ERP par les personnes quelle que soit leur déficience est essentiel pour favoriser l’intégration à la vie sociale.
Tous les aspects de la vie quotidienne sont pris en compte : logement, transport, lieu de travail, accès aux établissements recevant du public, voirie… et quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap).

La loi prévoit :

 

• un volet diagnostic (obligatoire pour tous les établissements concernés, catégories 1 et 2 avant le 01/01/2010 et catégories 3 et 4 avant le 01/01/2011) comprenant une analyse de la situation au regard des obligations de la loi du 11/02/2005 et une évaluation des travaux nécessaires,
• un volet attestation d’accessibilité, délivré à la fin des travaux.

 

Sont concernés :

Les constructions neuves : tout bâtiment neuf recevant du public dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 doit offrir toutes les facilités imposées par la loi. L’attestation de conformité est obligatoire dès l’achèvement des travaux.

Les constructions existantes : une évaluation du coût des travaux doit être faite et tenue à la disposition de tout usager de l’établissement ou de l’installation. Lorsqu’il y a un permis de construire, l’attestation d’accessibilité est obligatoire. Le délai d’achèvement est fixé à 2015.

Lorsque les travaux de mise aux normes sont exécutés, une attestation est délivrée et doit être transmise à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au Maire dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.

A noter :
Certaines subventions peuvent être allouées.
Des dérogations peuvent être accordées (exemple : incompatibilité avec la préservation du patrimoine)
Il ne s’agit pas d’une attestation de conformité du bâti.

RISQUES/SANCTIONS

Pour les établissements concernés :

• la fermeture si non respect du délai de mise en conformité,
• le remboursement de la subvention accordée si la conformité n’est pas respectée,
• une amende,
• l’interdiction d’exercice, voire la peine d’emprisonnement en cas de récidive.

SUR LE TERRAIN

Le diagnostiqueur fait un état des lieux de toutes les parties susceptibles de recevoir du public et réalise des mesures et essais (inclinaison d’une rampe d’accès pour fauteuil, force de traction pour ouvrir une porte…).

CONTENU DU RAPPORT

 

Le rapport contient les éléments suivants :

 

• l’analyse de la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations définies par les articles R111-19-7 à R111-19-12,
• la description des travaux nécessaires et des propositions de travaux,
• l’évaluation du coût des travaux HT (estimés à +/-15%).

EN BREF

 

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

 

 

 

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation
• Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
• Annexes 1 à 8

Le diagnostic de mise en sécurité ascenseur est obligatoire. La vétusté du parc immobilier nécessite non seulement des travaux d’entretien et de maintenance, mais aussi des travaux de modernisation pour arriver à la mise en conformité selon les nouvelles normes de sécurité. Ses objectifs règlementaires : renforcer la sécurité des personnes et s’assurer du bon état de fonctionnement des ascenseurs.

 

Suite à des accidents graves survenus en 2000 et 2001, de nouvelles règles ont été introduites dans la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Des décrets d’application précisent le détail de l’échéancier et des travaux à exécuter, ainsi que les obligations des ascensoristes.

En effet, les ascenseurs installés il y a plus de 30 à 40 ans ne remplissent pas les conditions de conformité actuelles et sont plus sujets à risques.

En priorité sont concernés les appareils installés avant les années 1980. Les obligations de conformité devant être réalisées avant le 3 juillet 2008 portent sur la sécurité des systèmes de fermeture, sur l’accessibilité de la cage d’ascenseur et sur les protections en cas de défaillance.

Une deuxième série de mesures doit être mise en œuvre d’ici le 3 juillet 2013 concernant en particulier les appareils mis en service avant 1983.

Par ailleurs, en dehors des travaux de mise aux normes à exécuter, il est obligatoire de :

 

• faire un contrôle technique tous les 5 ans,
• établir un contrat unique qui correspond à un contrat de maintenance avec visites toutes les 6 semaines et carnet d’entretien.

Les frais de contrôle technique de l’ascenseur sont à la charge du propriétaire.

 

 

RISQUES/SANCTIONS

La responsabilité pénale des copropriétaires est engagée en cas de négligence des dispositions obligatoires (amende de 3e classe).

SUR LE TERRAIN

Le contrôleur technique fait un examen objectif de l’ascenseur pour la mise en sécurité.

Son avis est le moyen approprié pour maîtriser les dépenses des propriétaires et s’assurer du respect des obligations légales.

Le contrôleur ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire, ni avec une entreprise susceptible d’effectuer des travaux.

CONTENU DU RAPPORT

 

Le rapport contient les éléments suivants :

    

• la liste des parties de l’appareil contrôlées,
• les parties prévues de l’ascenseur qui n’ont pu être soumises au contrôle technique et les raisons de l’absence de contrôle,
• un récapitulatif des dispositifs de sécurité non installés rendus obligatoires,
• un récapitulatif des observations et anomalies auxquelles il doit être remédié, et indiquant l’état de conservation et l’état de fonctionnement des dispositifs de sécurité observés,
• une mention indiquant en fin de rapport que l’appareil est conforme ou non-conforme aux dispositions règlementaires.

EN BREF

 

• Article R 125-1 et R 125-2 à R 125-2-6  et L 125-1 à L 125-2-4 du Code de l’Habitat et de la construction CCH 
• Décret 2004-964 du 9 septembre 2004
• Décret 95-826 du 30 juin 1995
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Dans le cadre de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, le législateur a souhaité accorder une place plus importante au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le code de la construction et de l’habitation (CCH) a ainsi été modifié. Quelles sont les nouveautés et que laisse présager l’avenir ?

RAPPEL REGLEMENTAIRE

 

Pour toute construction le maître de l’ouvrage fait établir ce diagnostic, qui indique, à partir du 1^er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l’immeuble.

 

Dans certaines catégories de bâtiments (type ERP), un DPE valide doit être affiché à l’intention du public. Il doit également être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1^er janvier 2012, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001. Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d’Etat.

 

Depuis le 1^er janvier 2011, l’affichage de l’étiquette énergie est obligatoire dans les annonces relatives à la vente ou la location (papier, vitrines, internet…).

 

 

LES NOUVEAUTES

 

 

Le décret du 13 avril 2011 fixe officiellement la durée de validité du DPE à 10 ans (R. 134-4-2 du CCH.)

Il abroge également l’article R. 134-4-3 du CCH qui organisait la remise d’un DPE allégé dans le cadre des locations saisonnières. Ces dernières ne sont donc désormais plus soumises à l’obligation de produire un DPE.

 

 

DES OBJECTIFS A LONG TERME

 

 

Si les changements aujourd’hui apportés aux règles d’application du DPE sont minimes, ils affirment la volonté du législateur de mettre l’accent sur la prise de conscience du grand public face aux dépenses énergétiques du secteur bâtiment.

Rappelons que les objectifs fixés du Plan Bâtiment Grenelle sont de réduire les consommations d’énergie de 30% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020 et d’atteindre le facteur 4 : division par 4 des émissions de GES.

Notons également que les objectifs globaux se font à bien plus long terme et que nous assistons ici aux balbutiements de la règlementation thermique. Il y a donc fort à parier que nous verrons encore d’ici les années à venir de nouveaux ajustements ainsi qu’un durcissement de la règlementation thermique concernant aussi bien le DPE que les constructions neuves ou la rénovation énergétique. A suivre…

L’évolution du nombre de créations d’entreprises en 2011 est la même qu’en 2010, avec des chiffres cependant supérieurs.

Avec 38 créations en mai 2011, le nombre de créations d’entreprises fléchit légèrement par rapport au mois précédent. Mais ces chiffres sont plus élevés que l’année 2010. Le premier semestre devrait cette année dépasser les 300 créations d’entreprises de diagnostics immobiliers.

Le tableau ci-dessous fournit les chiffres mensuels.

 

 

METHODOLOGIE

 

Ces chiffres sont issus d’approximativement 200 inscrits mensuels sur le site infodiagnostiqueur.com. Il s’agit des sociétés se déclarant « en création ».

 

Qualitel développe des informations à destination des particuliers à but pédagogique. Le particulier est au cœur des décisions de rénover ou non son logement. Dans ce cadre, Qualitel lance son guide « bienachetebienrenover.fr » dans l’objectif de guider le particulier dans ses phases d’achats et de travaux. Tour d’horizon.

Le guide informe le particulier qui se trouve dans les phases suivantes : achat dans l’ancien, le neuf ou construction d’une maison.

 

L’objectif est de partir des préoccupations du particulier pour décrire les solutions techniques et les qualités essentielles que l’on doit retrouver dans un logement. Il permet également de mieux maîtriser son impact environnemental et avoir les bons réflexes « qualité/prix ».
Avec ce guide, Qualitel a pour ambition d’accompagner plus de 1 million de particuliers par an.

 

PRÉSENTATION DU SITE

 

Le site comprend trois parties :

• La partie guide de «bienacheterbienrenover.fr» qui est totalement en ligne, interactif et fournit des informations très pratiques.
• «La maîtrise de son impact environnemental» qui renvoie vers les différentes parties du guide.
• «Optimiser son rapport qualité/prix» qui passe par le choix des bons professionnels, des produits certifiés et des logements certifiés. Il fournit également les aides fiscales et financières.

DÉCOUVERTE DU GUIDE A TRAVERS SES QUATRE RUBRIQUES

 

1) Rubrique « Je veux acheter un appartement ou une maison et je prépare ma visite »

• Le guide fournit des focus sur des sujets particuliers comme le chauffage, l’électricité… L’approche se fait sous forme de visite virtuelle.
• Il offre également une check-list à apporter sur place lors de sa visite pour effectuer une bonne analyse de la qualité du logement que le particulier projette d’acheter.

2) Rubrique « J’achète sur plans ou je fais construire ». Par exemple, dans le cas d’un contrat d’architecte : le guide fournit des sujets de réflexion avant de contractualiser avec l’architecte : budget, évolution de la famille, objectif écologique…

3) Rubrique « Je souhaite faire des travaux ». L’objectif est d’orienter les particuliers sur le bon choix de matériaux et de fournir des conseils et mises en garde.

4) Rubrique « Les fiches qualités ». Elles répondent aux exigences techniques : solidité, confort thermique, confort acoustique. Par exemple pour la « pompe à chaleur », la fiche détaille la technique, le fonctionnement, les performances, la mise en œuvre et la certification de produits quand elle existe.

 

EN SAVOIR PLUS SUR QUALITEL

 

Depuis 1974, QUALITEL est un organisme indépendant qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en France. L’association réunit des représentants des usagers du logement et des consommateurs, les principaux acteurs de la construction ainsi que les pouvoirs publics et organismes intervenant dans la qualité de l’habitat.

Pour certains diagnostiqueurs, le particulier en direct représente 25% de leur chiffre d’affaires. C’est donc un apport d’affaires non négligeable mais qui nécessite un investissement en termes d’organisation et de démarche commerciale. Voici quelques conseils qui vous permettront de développer votre clientèle de particuliers.

 

 

Se faire connaître est un bon moyen de travailler directement auprès des particuliers, pour cela il existe différents moyens, en voici quelques-uns :

 

• La publicité dans la presse locale : le coût est élevé mais elle apporte notoriété et image. Pour être intéressante elle doit absolument être relayée par une action commerciale (démarche commerciale physique) auprès de notaires et agences immobilières de votre secteur.
• Les pages jaunes : elles représentent une visibilité nécessaire mais le retour sur investissement est plutôt faible.
• La vitrine : elle permet d’être vue à la fois par les prescripteurs et par les particuliers, c’est intéressant dans les agglomérations de taille petite ou moyenne.
• Le site internet : c’est aujourd’hui une plaquette de présentation indispensable au diagnostiqueur.
• Les plaquettes et les flyers : à déposer chez les prescripteurs (notaires et agents immobiliers) en libre-service, ces supports de communication permettent d’informer une clientèle ciblée, en demande et sur votre secteur.

 

 

 

RECEVOIR ET DEMARCHER

 

 

Savoir à la fois recevoir et aller chercher les particuliers peut permettre de développer ce type de clientèle dans les meilleures conditions.

 

Ainsi, la gestion des appels entrants nécessite des compétences techniques et commerciales afin de donner confiance au client potentiel.

 

Par ailleurs la consultation de pige des petites annonces (vente de fichiers) permet d’aller démarcher directement des clients potentiels en les appelant dans un premier temps puis en envoyant un devis.

Il existe également des sites de courtage en diagnostic : le diagnostiqueur définit son secteur d’intervention, les types de diagnostics immobiliers qu’il réalise et le nombre de demandes qu’il souhaite traiter par mois. Le courtier transmet alors les demandes de devis au diagnostiqueur immobilier, généralement la même demande peut être transmise jusqu’à 3 diagnostiqueurs immobiliers.

Après  un rappel téléphonique pour bien définir le besoin du particulier, le diagnostiqueur immobilier propose un devis au particulier.

 

 

 

LE TARIF

 

 

Les particuliers ayant plutôt tendance à rechercher des  prix bas, le tarif est un facteur clé de succès ! L’offre que vous leur proposerez pourra être plus « light » en termes de services (comme l’envoi d’un seul rapport original après encaissement), le prix doit donc suivre en conséquence.

La thermographie infrarouge vous aide, dans l’amélioration énergétique, la réalisation des DPE, le contrôle qualité, la réception de travaux, la détection d’anomalies… Elle vous guide, dans la recherche de fuites, les causes d’humidité, le repérage de réseaux encastrés, la prévention des risques… Etude de cas pratique.

La photo ci-dessous montre un silo en fibre de verre pris en infrarouge en hiver. La couleur bleue foncée du thermogramme au niveau du haut du silo indique une température plus basse que la base conique, presque rouge.

 

Pourrait-il s’agir d’une différence liée à la présence de grains à l’intérieur – auquel cas la zone jaune-rouge du thermogramme à mi-hauteur pourrait indiquer le niveau des grains à l’intérieur du silo?

Or, après vérification, le silo est vide…

En fait, il est constitué de trois pièces soudées entre elles : un dôme en haut, puis un cylindre et, enfin, un cône renversé. La zone jaune-rouge correspond au cône, jusqu’à la soudure avec le cylindre.

© J. Amsellem / EXPERURBA

 

Rappelez-vous, le silo est en fibre de verre, il réfléchit manifestement  la température de l’environnement qui s’y reflète. Le dôme renvoie donc le ciel froid (photo prise en hiver) et le cylindre réfléchit l’environnement comme une façade verticale. Le cône inversé, quant à lui, reflète le sol et la terre, plus chauds que l’air. Voilà pourquoi le thermogramme indique une température plus élevée à ce niveau.

Contrairement à une idée largement répandue, le diagnostiqueur n’est pas toujours le seul responsable en cas d’erreur de mesurage.

C’est ce qu’a décidé la jurisprudence, dans une affaire où une erreur avait certes été commise par le diagnostiqueur, mais une autre erreur avait été commise par le notaire. Laquelle ? N’avoir pas prêté suffisamment attention au fait que la surface calculée par le diagnostiqueur était sensiblement supérieure à celle indiquée dans le titre de propriété du vendeur.

 

Le notaire contestait farouchement toute responsabilité, estimant que sa tâche ne consiste qu’à « annexer » le certificat « loi CARREZ » à l’acte de vente. Les juges ont au contraire retenu que le notaire ne peut annexer un tel certificat, sans se poser un minimum de questions, quand les résultats de ce certificat contredisent un mesurage antérieur, ce qui n’est pas si rare.

 

Les divergences sont fréquentes, soit en raison d’erreurs de calcul, soit parce que les professionnels successivement intervenus n’ont pas eu la même analyse : certaines parties du lot ont été incluses dans un premier mesurage, mais ne l’ont pas été dans un second.

 

La loi CARREZ pose parfois plus de questions qu’elle n’apporte de réponses : cette mezzanine, construite sans autorisation de la copropriété, faut-il l’inclure ? Cette passerelle entre deux bâtiments, devenue pièce à vivre, faut-il l’exclure ?

 

Plutôt que de faire confiance à son intuition, le mieux est sans doute d’inclure, mais de mentionner dans le certificat une réserve aussi claire que possible, qui invitera le donneur d’ordre à faire vérifier la question par un juriste professionnel (notaire ou autre). A chacun son métier. A chacun sa responsabilité.

 

Résumé :

Pour en savoir plus : 

 

• Consultez notre article Certificat de mesurage loi Carrez
• Retrouvez notre Veille juridique permanente.

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