Depuis le 1er janvier 2017, l’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global, ou DTG.
Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété et doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Il concerne uniquement les immeubles de plus de 10 ans qui ont fait l’objet d’une mise en copropriété, ainsi que tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation.
Quel contenu pour le DTG en copropriété ?
Il doit comporter :
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- un Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le DTG est présenté à l’occasion de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation. Après sa réalisation, s’il conclut la nécessité de réaliser des travaux, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée suivante sa réalisation, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.
Qui peut réaliser le DTG en copropriété ?
Le DTG peut être réalisé par tout professionnel dès lors qu’il justifie d’un diplôme de niveau bac +3 dans les domaines des techniques du bâtiment ou d’un titre équivalent ou encore une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent, de références de prestations similaires, d’une assurance RCP et enfin, d’une attestation sur l’honneur garantissant son indépendance.
Se former pour le DTG en copropriété
Sonelo propose une formation dédiée sur 5 jours. Au programme : la présentation du DTG, la copropriété et ses mécanismes, la pathologie des différents bâtiments, l’estimation du coût des travaux. Sonelo propose également des exercices pratiques et théoriques. La prochaine session se déroulera du 26 au 30 juin prochain et quelques places sont encore disponibles.
source : Sonelo Le Blog
