Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale à la propriété. Il entre en vigueur dès le 1er Janvier 2011 et remplace définitivement le PTZ. Détails et conditions.
Le PTZ+ est un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans la ligne des engagements du gouvernement. Il s’agit d’une refonte de trois mesures :
- le prêt à taux zéro (PTZ)
- le Pass Foncier
- le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt)
Ce dispositif doit réformer les anciennes mesures jugées illisibles, un taux de propriétaires qui progresse mal et la grande disparité géographique de la répartition et des prix des logements.
APPLICATION DU PTZ+
Le PTZ+ va s’appliquer dès le 1er janvier 2011 en France métropolitaine et DOM par les établissements prêteurs en convention avec l’Etat.
Quel est son domaine d’application ? Le PTZ+ est accordé pour financer la construction d’un logement (acquisition de droits de construire, terrain…), l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, l’aménagement de locaux à usage de logement.
CONDITIONS D’OBTENTION
Il y a trois critères conditionnels à remplir par l’emprunteur :
- Condition de ressources : elles ne sont pas plafonnées. Toutefois, selon les revenus, il est possible pour le bénéficiaire d’obtenir un différé de remboursement ou un allongement de la durée de remboursement.
- Condition de première propriété : le bénéficiaire ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant l’offre de prêt.
- Condition d’occupation : le logement concerné doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement
PTZ+ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Le PTZ+ se veut intelligent. Il est modulable selon la zone géographique du logement concerné et sa performance énergétique.
Le PTZ+ est conçu pour encourager l’acquisition de logements BBC et pour inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens. La quotité du prêt sera réduite si, pour les logements neufs, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.
Les travaux sont finançables par le PTZ + lui-même, par l’éco-PTZ et par certaines aides de l’Anah.
Pour résumer, les axes principaux du PTZ+ sont encourageants :
- Favoriser les bâtiments économes en énergie
- Accessibilité à un public plus large
- Attractivité selon les zones géographiques
- Encouragement à l’achat de l’ancien dans les régions
Pour déterminer le montant et le profil du PTZ+ adapté à chacun, le Ministère de l’Ecologie met un simulateur à disposition.
