Le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’Arcep) et les opérateurs mobiles signent un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires français.
Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait annoncé des objectifs ambitieux concernant la couverture numérique en France : garantir l’accès de tous les citoyens à un débit minimum de 8Mbit/s, doter l’ensemble des territoires de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.
Depuis septembre, suite à la demande du Gouvernement, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités afin d’évaluer les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement. Les propositions ainsi rendues comprennent de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs. Suite à ce rapport, en ce début d’année 2018, un accord entre les opérateurs, le Gouvernement et l’Arcep vient d’être signé.
Les termes de l’accord
De son côté, l’Etat prévoit d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement. Et de leur côté, les opérateurs mobiles s’engagent pus précisément à :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics, avec les collectivités territoriales ;
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi ;
- généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G.
La transparence quant à l’avancée du déploiement sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions en cas de non-respect.
