Le bureau d’études : “facilitateur” d’une réhabilitation réussie.
Qu’est-ce qu’un bureau d’études ?
Les bureaux d’études qui interviennent dans le domaine du bâtiment sont des sociétés d’ingénierie qui disposent de compétences techniques dans les domaines de la structure, de la thermique, de l’électricité, de l’acoustique. Ils ont des compétences juridiques qui leur permettent de faire du droit à titre accessoire, et aussi des compétences en ingénierie financière.
Les bureaux d’études de taille moyenne et de petite taille sont représentés au niveau national par la Fédération CINOV et, dans le domaine du bâtiment, par le syndicat CINOV CONSTRUCTION. Ils sont nombreux et implantés sur l’ensemble du territoire national, proches de leurs clients et indépendants des grands groupes.
Les bureaux d’études et leurs missions
Les missions que les bureaux d’études peuvent assurer comme prestataires et partenaires des syndics et copropriétaires sont nombreuses. La Loi Grenelle 2 a imposé aux copropriétés de réaliser dans les prochaines années un DPE Collectif (pour les copropriétés de moins de 50 lots) et un audit énergétique pour les autres. Elle a également imposé aux syndics de présenter un plan de travaux pluriannuel et/ou un Contrat de Performance Energétique.
Pour répondre à ces obligations, le syndic et le conseil syndical vont devoir s’entourer de conseils compétents, objectifs et indépendants : les bureaux d’études disposent de toutes ces qualités nécessaires pour assurer les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage très particulière que constitue le syndicat des copropriétaires, et notamment :
Les missions de DPE Collectif et d’audit énergétique
Ces missions sont très importantes et doivent être de grande qualité car elles constituent la première phase d’un projet de réhabilitation.
Elles doivent :
- permettre de faire un état des lieux le plus objectif possible, en prenant en compte la qualité énergétique des bâtiments et des installations thermiques,
- être complétées en cas de besoin par des audits sur la structure, sur les installations électriques et sur l’acoustique,
- proposer des solutions permettant d’améliorer la performance énergétique, qui soient réalistes et qui prennent en compte tous les aspects techniques mais aussi juridiques et financiers.
Les missions de consultation des entreprises et de contrôle des travaux
Le syndic aura besoin (pour présenter à l’Assemblée Générale des projets de travaux ou de contrat de performance énergétique) d’une mise en concurrence d’entreprises.
Il pourra s’appuyer pour cela sur le bureau d’études, prestataire connaissant parfaitement les techniques du bâtiment et les contrats d’exploitation pour réaliser les Cahiers des Charges qui permettront aux entreprises de répondre et aux copropriétaires de comparer les offres.
Si l’AG décide de voter les travaux, le rôle du bureau d’études sera essentiel pour vérifier la bonne application du marché et aider le syndic à prononcer la réception des travaux.
Les missions d’ingénierie d’exploitation
Les bureaux d’études peuvent enfin accompagner le syndic et le conseil syndical pour vérifier la bonne application des contrats d’exploitation, la facturation de ces contrats, et proposer des améliorations en fonction de l’évolution des techniques et des besoins de la copropriété.
L’audit énergétique
L’audit énergétique doit permettre au Maître d’ouvrage :
- de connaître la situation de son patrimoine en termes :
- de consommation d’énergie
- de coût d’exploitation
- de décider d’un programme de réhabilitation, au regard :
- de l’état de son patrimoine
- des conditions de mise en œuvre des solutions proposées
- des coûts d’investissement, des aides éventuelles
- des coûts d’exploitation
- des améliorations en termes de confort, d’efficacité, de productivité
- de la revalorisation de son patrimoine
Le rôle de l’ingénierie dans un CPE
Comment garantir la performance des travaux, des équipements, et des procédés mis en œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation énergétique ?
Comment garantir la réduction des consommations à travers un contrat particulier qui engage la responsabilité financière d’un groupement d’entreprises ou d’un opérateur, dans un projet de réhabilitation énergétique ?
Un Maître d’Ouvrage (MOA) qui va s’engager dans un projet important de réhabilitation a en effet besoin de garanties techniques et financières pour s’assurer de la pertinence économique et environnementale des travaux qui seront réalisés.
C’est cette idée de garantie qui est contenue dans la notion de Contrat de Performance Énergétique. Cette garantie a toutefois ses limites puisque, comme dans tout contrat entre deux parties, il convient de définir les limites de responsabilité de chacune des deux parties.
