Le Diagnostic de Performance Energétique a été introduit en novembre 2006 à la vente d’un bien, puis à la location. C’est l’embryon de tous les dispositifs incitant à la rénovation énergétiques que nous connaissons désormais.
Le diagnostiqueur a donc une place fondamentale et incontournable dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.
Côté compétence, rappelons que, depuis le 1er novembre 2007, le diagnostiqueur doit notamment être certifié pour la compétence « DPE » par un organisme accrédité par le COFRAC (liste des organismes sur le site www.cofrac.fr). La validité de ce certificat est de 5 ans maximum.
En 2012, ce dispositif de contrôle et de suivi de la compétence a été profondément réformé avec de nombreuses nouvelles mesures dont les plus notables sont :
La création de deux niveaux de compétence dont les limites sont ainsi définies :
- un niveau sans mention (dit « DPE individuel« ) pour :
- les DPE des habitations individuelles,
- les DPE de lots dans les bâtiments à usage principal d’habitation,
- les attestations de prise en compte de la réglementation thermique,
- un niveau avec mention (dit « DPE à l’immeuble« ) pour :
- les 3 cas cités au-dessus,
- les DPE des lots dans les bâtiments à usage principal autre qu’habitation,
- les DPE des bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement autres que ceux soumis à l’audit énergétique.
Alors que les exigences demandées aux diagnostiqueurs sont assez encadrées pour la réalisation des DPE, elles restent encore « souples » pour la réalisation d’audits énergétiques, mis à part un niveau d’entrée assez élevé (BAC+3 dans le domaine des techniques du bâtiment et 3 ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques OU 8 ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques).
Voici un tableau récapitulatif de la réglementation, qui reprend :
- les immeubles visés,
- les prérequis et exigences de compétences demandés aux professionnels pour réaliser ces prestations.
