Catégorie : Diagnostics avant travaux

Avant toute intervention sur un bâtiment, les diagnostics avant travaux sont une étape clé pour identifier les risques techniques, sanitaires et réglementaires.

 

Amiante, plomb, termites, performance énergétique, ou encore accessibilité : comment réaliser des évaluations complètes et fiables pour éviter les surcoûts et les retards ? Quelles sont les obligations légales à respecter selon le type de bâtiment et la nature des travaux ?

  • AMIANTE : vers des évolutions de la réglementation ?

    AMIANTE : vers des évolutions de la réglementation ?

    Quelles sont les complexités réglementaires de l’amiante ?

    Serge Brondino, Directeur Technique d’Agenda France : « Elles sont nombreuses et concernent de nombreux intervenants : les propriétaires, les prescripteurs, les opérateurs de repérage, les entreprises du BTP, les préleveurs d’air, les laboratoires d’analyse, les désamianteurs… »

    Quelles sont les évolutions réglementaires prévues pour l’amiante ?

    Serge Brondino : « Les trois principales évolutions prévues au niveau de la réglementation sur l’amiante concernent l’abaissement des niveaux d’empoussièrement pour l’évaluation des risques d’exposition (division par 10), la formalisation de la mission de repérage avant travaux, et la mise en place d’une double certification (avec et sans mention) pour les opérateurs de repérage. Aucune date de mise en application n’a été annoncée.

    En ce qui concerne les niveaux d’empoussièrement, je trouve judicieux d’avoir décorellé leurs seuils de ceux de la VLEP (cf. Décret 2015-789 du 29/06/2015). Mais quand ces seuils seront divisés par 10, le métier de diagnostiqueur (ainsi que toute intervention en SS4) va sérieusement se compliquer si l’on ne dispose pas de mesures d’empoussièrement des processus mis en œuvre. Le CINOV-FIDI travaille sur cette problématique.

    La formalisation de la mission de repérage avant travaux, quant à elle, devrait apporter plus de clarté sur ses contours, autant pour les propriétaires et donneurs d’ordre que pour les opérateurs de repérage. Le même type de formalisation serait aussi souhaitable pour la mission de repérage du plomb avant travaux, pour les mêmes raisons ; à ce sujet, une norme est en cours de rédaction.

    Enfin, la création d’une certification avec mention est une bonne chose, pourvu que son périmètre soit pertinent : il semble que celui-ci sera lié au type d’immeuble, alors qu’il serait plus judicieux de le lier au type de mission. En effet, les missions de repérage avant travaux et démolition, ainsi que l’examen visuel après travaux de retrait, nécessitent des compétences plus approfondies que pour les autres missions. »

  • Respect de la réglementation sur la prévention du risque amiante : Mission impossible ?

    Respect de la réglementation sur la prévention du risque amiante : Mission impossible ?

    Interview de Serge Brondino, Directeur Technique d’Agenda France

    La prévention du risque amiante est un sujet majeur et lourd de conséquences, qui n’est pas du tout évident à mettre en application si l’on veut respecter strictement la réglementation.

    Le coût des mesures d’empoussièrement amiante

    Chaque cabinet doit réaliser lui-même les mesures d’empoussièrement correspondant aux processus qu’il met en œuvre. En partant du principe qu’environ 3 000 matériaux ou produits contenant de l’amiante ont été utilisés dans le bâtiment, et si pour simplifier on compte 1 000 € par mesure d’empoussièrement sur opérateur, le budget de prévention des risques pour réaliser des repérages avant travaux ou démolition est de 3 000 000 € : quel cabinet de diagnostics peut se le permettre ?

    Et quand bien même on se contenterait de réaliser des repérages listes A et B, outre le coût des mesures d’empoussièrement sur opérateur (au moins 50 matériaux ou produits x 1 000 € = 50 000 €, supérieur au CA annuel des missions amiante de la plupart des cabinets), le problème majeur reste de trouver un site pour réaliser ces mesures : quel client (la plupart du temps propriétaire d’un bien qu’il met en vente) accepterait qu’on émette des fibres d’amiante dans son bien pendant plus de 4 heures (durée nécessaire pour ce type de mesure) ? C’est une aberration économique !

    Exiger une application stricte de la réglementation aboutirait à la disparition des missions de repérage amiante, à moins que les clients finaux acceptent un surcoût énorme, ce qui paraît peu probable. Ou, comme c’est le cas maintenant, à beaucoup de désinvolture : quand la barre est placée trop haut, on ne cherche même plus à la franchir dans les règles, on passe dessous. C’est humain : nécessité fait loi.

    Les objectifs du CINOV-FIDI pour accompagner ces enjeux

    • Factoriser les processus, en regroupant les matériaux et produits contenant de l’amiante selon leur émissivité, afin de réduire le nombre de mesures d’empoussièrement à réaliser ;
    • Réaliser les mesures d’empoussièrement correspondant à ces familles de processus ;
    • Faire en sorte que, pour les opérateurs de repérage amiante, ces mesures puissent servir de base pour l’évaluation de leurs risques.
    • Arriver à un compromis « acceptable » par tous (notamment cabinets de diagnostic et Inspections du Travail), permettrait d’obtenir des résultats autrement plus efficaces en matière de prévention du risque amiante.

     

  • Formation Repérage amiante avant travaux

    ITGA vous propose une formation de 3jours toujours en accord avec les évolutions réglementaires.

     

     

    Les OBJECTIFS de cette formation sont de vous permettre de :

    – Maîtriser les fondamentaux réglementaires et méthodologiques,
    – Acquérir les capacités à réaliser un repérage, du relevé terrain à l’émission du rapport de repérage,
    – Analyser les risques professionnels et mettre en place une réelle prévention.

     

     

    Les PRÉ-REQUIS pour cette formation sont une bonne connaissance du bâti (habitation et locaux de travail) ainsi qu’un justificatif de la certification de personnes au repérage amiante.

    Vous allez découvrir un programme développé autour d’outils pédagogiques innovants composée de :

    • Outils multimédias (films pédagogiques ciblés…)
    • Déroulés pédagogiques et animation pédagogique
    • Supports de formation (En couleur, illustrés, intégrant le contenu complet de la formation)

     

    Pour plus d’informations sur la formation : Repérage amiante avant travaux

    Rendez-vous sur notre site dédiée à la formation : Formation Amiante

     

     

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    Informations ITGA

  • Analyse du plomb : réglementation, méthodes et usages

    Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. Il vise la protection de la population contre les risques d’ingestion et d’inhalation de plomb dans les revêtements (saturnisme) des locaux habituellement utilisés. Dans ce cadre réglementé, le recours à l’analyse est souvent utile. Comment réaliser une analyse de plomb ?

    Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) défini à l’article L.1334-5 du code de la Santé publique consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Il concerne tout le territoire français.

    Les mesures de plomb dans les revêtements sont effectuées avec un spectromètre portable à fluorescence X. L’auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements – écailles de peinture – à analyser en laboratoire.

    REGLEMENTATION : QUAND DOIT-ON FAIRE UNE ANALYSE ?

    L’analyse du plomb peut être notamment requise dans les cas suivants :

    Par ailleurs, le décret 2006-474 du 25 avril 2006
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    relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP) préconise le recours à l’analyse du plomb lorsque :

    • la nature du support (forte rugosité, surface non plane…) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l’utilisation de l’appareil portable à fluorescence X,
    • pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil,
    • dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par cm2 (1mg/cm2), mais aucune mesure supérieure à 2 mg/cm2. Le prélèvement minimal est de 1x1cm et 1 gramme. S’il s’agit de peinture, l’ensemble des couches doit être prélevé, en veillant à inclure la couche la plus profonde. On évitera le prélèvement de substrat (plâtre, bois etc…).

    LA METHODE

    Le prélèvement doit être fait avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières.

    L’analyse du plomb acido-soluble est une méthode qui consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l’estomac. Elle donne une meilleure évaluation de la toxicité d’une peinture ou d’un enduit que l’analyse du plomb total par fluorescence X. Les résultats sont exprimés en milligrammes par gramme (mg/g). L’analyse se fait par Spectométrie d’Absorption  Atomique (mode flamme) après minéralisation HCI  de  l‘échantillon selon les normes NF X 46-031 et NF X 43-275.

    MESURES DE LA CONCENTRATION EN PLOMB DANS LES POUSSIERES PRESENTES SUR LE SOL APRES TRAVAUX

    Les contrôles après travaux prévus à l’article L.1334-3 comprennent :

    • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
    • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

    Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins 48 heures après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux. Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Le prélèvement au sol est effectué par essuyage d’une surface d’un dixième de mètre carré à l’aide d’une lingette humidifiée ne contenant ni détergent, ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.

    La lingette est ensuite placée dans un flacon que le laboratoire met à disposition sur simple demande. Le flacon est refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro de l’échantillon, l’adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement. Les fournitures – lingettes et flacons – peuvent être commandées au laboratoire.

    Pour un résultat en m², il est recommandé de fournir la surface de prélèvement au laboratoire, à défaut de cette valeur, le résultat est rendu en µg Pb/m2 en prenant une surface essuyée de 0,1 m².

    Selon la norme NF X 46-032, le plomb des poussières est dosé après extraction acido-soluble. Celle-ci consiste à ajouter 25mL de solution d’acide chlorhydrique à 0,07 mol/L. Les résultats sont exprimés en microgrammes par mètre carré de surface (µg/m²). Le tout est mis au bain-marie à 37°C pendant une heure. Après repos, décantation, filtration, on met en fiole jaugée pour dosage par S.A.A. flamme.

    Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1000 µ/M2 pour l’un des échantillons prélevés, il faut procéder à un nouveau nettoyage et à de nouveaux prélèvements.

    LES DIFFERENTS TYPES D’ANALYSE DE LA CONCENTRATION EN PLOMB

    Les laboratoires peuvent proposer différents types d’analyse :

    • plomb sur écailles de peinture (analyse du plomb acido-soluble),
    • plomb sur lingettes (concentration en plomb dans des poussières déposées au sol),
    • plomb dans l’eau,
    • contrôle de plomb dans l’atmosphère des lieux de travail.