Mobilité Vélo : on répond à vos questions (FAQ)

Initié en 2018 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le Plan national Vélo prévoit notamment :

• la création d’un forfait mobilité durable en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), d’un montant de 600 euros par an maximum pour les employés du secteur privé et de 200 euros par an pour les employés du public.
• l’instauration de primes à l’achat : “le bonus écologique” et “la prime à la conversion”.
• des incitations fiscales visant les employeurs qui participent au développement du vélo au sein de leur entreprise et auprès de leurs collaborateurs.
• le “forfait mobilités durables” qui permet la prise en charge financière par les entreprises des déplacements de leurs salariés effectués en vélo sur leur trajet domicile-travail. Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
• une réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacement domicile-travail.
• le développement des infrastructures et aménagements en ville (zones de circulation, double sens cyclables en agglomération, sas vélo aux feux…).
• des appels à projets Fonds Mobilités actives, visant à aider les collectivités à financer les projets d’infrastructures cyclables. Entre 2019 et 2022, plus de 1 000 projets ont été retenus, représentant 365 millions d’euros de subventions.
• via le programme AVELO, le Plan Vélo accompagne le cofinancement d’études (schéma directeur cyclable), d’expérimentations de services vélo (ateliers d’autoréparation, vélo école, location de vélos…) et de campagnes de communication de promotion du vélo auprès du grand public. Le programme AVELO permet également la création de postes de chargés de mission vélo.
• le développement des stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange. Le décret N°2021-741 du 8 juin liste 1 000 gares soumises à l’obligation d’équipement d’ici le 1er janvier 2024.
• le développement de l’intermodalité train-vélo et car-vélo
• l’accompagnement technique et financier des territoires dans la mise en place de stationnements sécurisés.
• la publication de guides, dont le guide « stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques ».
• la généralisation du programme Savoir rouler à vélo.
• La développement de la culture vélo à travers des initiatives telles que Mai à vélo.

Afin d’encourager le développement de la pratique du vélo pour les usages quotidiens, l’Etat a mis en place des aides financières attractives pour l’achat d’un vélo classique (sec) ou électrique.

Les aides de l’État pour l’achat d’un vélo sont : le bonus écologique « vélo à assistance électrique », le bonus écologique « vélo-cargo » et la prime à la conversion.

• Le bonus écologique « vélo à assistance électrique » prévoit une aide financière de 400 euros maximum pour l’achat d’un vélo électrique. Accordé sous condition de ressources.
• Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève jusqu’à 2 000 euros (1 000 € pour les personnes morales) pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Accordé sous condition de ressources.
• La prime bonus de 150€ pour l’achat d’un vélo non électrique.
• La prime à la conversion de 3 000 € maximum, accordée pour l’achat d’un vélo (dont vélos cargos et remorques électriques) à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule motorisé. En zone à faibles émissions, l’Etat enchérit par une prime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale (jusqu’à 1 000 €).

Un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros peut bénéficier :

• De l’aide de 400 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
• De l’aide de 2 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique ou non électrique, remorque électrique pour vélo
• De l’aide de 150 euros maximum pour l’achat d’un vélo sec

Un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros peut bénéficier :

• De l’aide de 300 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
• De l’aide de 1 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique ou non électrique, remorque électrique pour vélo

Les personnes en situation de handicap ne sont pas soumises à condition de ressources.

Un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros et se débarrassent d’un véhicule ancien ou polluant peut bénéficier :

• De la prime de conversion de 1 500 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
• De la prime de conversion de 1 500 euros pour l’achat d’un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique 

Un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros et se débarrassent d’un véhicule ancien ou polluant peut bénéficier :

• De la prime de conversion de 3 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
• De la prime de conversion de 3 000 euros pour l’achat d’un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique
  

Les personnes en situation de handicap ne sont pas soumises à condition de ressources.

Une personne ne peut bénéficier qu’une seule fois du bonus vélo. Seuls les vélos neufs peuvent être financés par le bonus écologique. La prime de conversion peut servir à financer des vélos neufs ou d’occasion. Les aides sont également plafonnées à 40 % du coût d’achat.

En zone à faibles émissions (ZFE), l’Etat accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Les principales aides vélo pour les entreprises sont les primes écologiques, la prime de conversion, les CEE, le forfait mobilités durables et les réductions d’impôt à la mise à disposition d’une flotte de vélos.

Primes écologiques
Une entreprise, association ou collectivité peut bénéficier de la prime écologique à l’achat d’un vélo cargo électrique. Cette prime s’élève à 1 000 euros maximum par vélo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique), remorque électrique pour vélo.

Prime de conversion
La prime de conversion de 1 500 euros maximum par vélo (électrique, vélo cargo, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique) est également disponible pour les personnes morales, en échange d’une voiture ou d’un utilitaire anciens ou polluants.

Le forfait mobilités durables
Un employeur peut prendre en charge les frais de déplacement en vélo de ses salariés sur leur trajet domicile-travail. Exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce forfait peut s’élever jusqu’à 600 euros par an et par salarié pour une entreprise privée, et 200 euros pour un établissement de la fonction publique.

Réduction d’impôt
Les entreprises mettant une flotte de vélos à la disposition gratuite de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail peuvent bénéficier d’une réduction d‘impôt dans la limite de 25 % du coût de la flotte de vélos. De plus, ces frais ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

Les CEE
Financées par les certificats d’économies d’énergies (CEE), les primes du programme Objectif Employeur Pro-Vélo permettent également aux entreprises de financer les initiatives pour le développement de l’usage du vélo.

La prime CEE du programme Objectif Employeur Pro-Vélo est de 5 000 euros pour un établissement employant moins de 50 salariés en zone non interconnectée (ZNI) et de 4 000 euros hors ZNI.

Un établissement de 50 à 250 salariés peut bénéficier d’une prime de 7 500 euros en ZNI et 6 000 euros hors ZNI.

Un établissement de plus de 250 salariés bénéficiera d’une prime de 10 000 euros en ZNI et 8 000 euros hors ZNI.

Les primes sont attribuées par site employeur.