Catégorie : AMIANTE

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de l’article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d’exposition à l’amiante.

Modification de l’article R4412-97 du code du travail

L’ancienne rédaction de cet article imposait, au donneur d’ordre, de joindre aux documents de consultation des entreprises, les documents nécessaires permettant à l’employeur, qui va exécuter les travaux, d’évaluer le risque de son intervention : Dossier Technique Amiante (DTA) pour les immeubles bâtis, diagnostic démolition, documents de toute nature attestant. la présence ou l’absence d’amiante etc. Le décret élargit cette obligation aux autres acteurs de l’opération.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire

 » Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante « .

Des arrêtés sont prévus pour préciser le rôle de chacun et en fonction des domaines d’activités :

• Immeubles bâtis ;
• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
• Navires, bateaux et autres engins flottants ;
• Aéronefs ;
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité.

Entrée en vigueur

Aux dates fixées par les arrêtés prévus et au plus tard le 1er octobre 2018.

Retrouvez l’ensemble de l’article « Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié  » en cliquant ici

C’est en 2002, lorsqu’est mise en place la législation amiante et le diagnostic immobilier dans sa configuration actuelle, que le groupe est créé. Implanté en Rhône-Alpes autour de Vichy, Lyon, etc. le groupe s’étend à partir de 2008 sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, AC Environnement compte 450 salariés et réalise 80% de son chiffre d’affaires autour de la problématique amiante.

AC Environnement : un savoir-faire global au service du bâti

Rencontre avec son Directeur Général, Denis Mora.

Autour de ses 23 agences, AC Environnement réalise l’ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre des transactions et locations jusqu’à la démolition. Mais son cœur de métier porte essentiellement sur l’amiante où le Groupe propose ses services des diagnostics, jusqu’aux travaux en passant par les prélèvements d’air à travers ses deux laboratoires.

« Nous sommes allés encore plus loin, confie Denis Mora, en créant une SS2I « Atlante Développement » et nos propres outils informatiques. Ainsi avec nos laboratoires, notre savoir-faire et notre compétence numérique, nous maîtrisons la chaîne dans son ensemble, ce qui constitue un gage d’efficacité pour nos clients. Et c’est bien cette marque de fabrique qui nous différencie de l’ensemble de nos concurrents. Ainsi, nous gérons la problématique amiante de A à Z, avec la capacité de réagir très rapidement à une modification réglementaire ou technique. Autre exemple : à travers nos deux laboratoires, nous répondons à 50% de nos besoins d’analyses. Ici aussi, la chaîne étant maîtrisée, nous pouvons répondre dans des délais très courts à nos clients. Et si nous ne pouvons gérer tous nos besoins, nous voulons, avant tout, ne pas être dépendant de nos fournisseurs. »

Au final, l’organisation spécifique d’AC Environnement permet à l’entreprise de gagner en réactivité, d’offrir coûts optimisés et donc compétitifs, et d’accompagner ses clients sur l’ensemble de la problématique amiante.

L’amiante : vers une complexification du secteur

Dans les années à venir, une chose est certaine : le secteur de l’amiante va se complexifier et s’accroître. « Les dernières dispositions législatives et réglementaires nous le montrent, explique Denis Mora. Pour ne citer qu’un exemple, la DGT est entrée dans la danse avec la Loi El khomri autour de la norme amiante avec un changement d’approche où les schémas de fonctionnement évoluent. Il est donc important de s’y préparer et surtout de respecter l’ensemble des règles édictées.

Or, ce n’est pas le cas de tous les acteurs. On remarque encore des pratiques erronées qui peuvent avoir de lourdes conséquences. Il est vrai que se préparer aux nouvelles règles nécessite d’investir assez lourdement en formation, outils, etc. Nous l’avons fait et grâce à cela nous sommes en mesure de proposer des prestations de qualité. En parallèle, parce que la filière amiante est complexe, nous avons spécialisé des opérateurs en interne afin qu’au-delà de leurs compétences, ils puissent tirer profit de leurs expériences.

Amiante et plomb : un mariage de raison

Parce que le plomb est une problématique proche de celle de l’amiante à de nombreux niveaux, souvent, nous lions les deux. Même si les chantiers sont nettement moins importants, tout comme les coûts, nous utilisons les mêmes procédés.

Amiante : quelle évolution ?

Si l’on peut envisager la robotisation du désamiantage, côté diagnostic, rien ne remplacera l’œil et l’analyse d’un être humain. « Mais, je pense que la première évolution est et reste la législation à suivre scrupuleusement, indique Denis Mora. La profession doit faire face aux attentes du législateur. Nous devons donc tous faire front et répondre aux défis techniques qui nous sont proposés. C’est un tournant que nous devons prendre ».

L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août 2016, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant-travaux. Maîtres d’ouvrages : ATTENTION !

Le repérage amiante avant-travaux est désormais une obligation explicite

Concrètement, quels sont les changements ?

Cette obligation, bien qu’inscrite dans la réglementation depuis quelques années, n’était pas organisée aussi distinctement au sein du code du travail.

Ces nouvelles dispositions viennent donc confirmer l’obligation de repérage amiante avant-travaux. Elles vont ainsi permettre une meilleure protection des travailleurs face aux risques d’exposition à l’amiante, en sécurisant juridiquement les décisions de l’inspection du travail et en sanctionnant plus sévèrement les manquements aux règles. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire s’exposent en effet à des sanctions pénales en cas de non-respect de la nouvelle réglementation.

Pour en savoir plus sur le repérage amiante avant travaux ou démolition, cliquez ici