L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août 2016, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant-travaux. Maîtres d’ouvrages : ATTENTION !
Le repérage amiante avant-travaux est désormais une obligation explicite
Concrètement, quels sont les changements ?
Cette obligation, bien qu’inscrite dans la réglementation depuis quelques années, n’était pas organisée aussi distinctement au sein du code du travail.
Ces nouvelles dispositions viennent donc confirmer l’obligation de repérage amiante avant-travaux. Elles vont ainsi permettre une meilleure protection des travailleurs face aux risques d’exposition à l’amiante, en sécurisant juridiquement les décisions de l’inspection du travail et en sanctionnant plus sévèrement les manquements aux règles. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire s’exposent en effet à des sanctions pénales en cas de non-respect de la nouvelle réglementation.
Pour en savoir plus sur le repérage amiante avant travaux ou démolition, cliquez ici
