Catégorie : Repérage amiante

Brice Bessieres, responsable grands comptes chez AC Environnement, répond aux questions sur l’impact pour les diagnostiqueurs du nouvel arrêté sur les repérages amiante avant travaux dans le Bâtiment. Une vidéo réalisée à l’occasion du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante.

Retranscription

Quel est l’impact du nouvel arrêté sur les repérages avant travaux (juillet 2019) dans le Bâtiment pour les opérateurs de repérage ?

Déjà, c’est l’application stricte de la norme NF X 46-020. Jusqu’à la publication de l’arrêté, la norme était une suggestion : pour faire du repérage amiante, vous pouviez mettre en place les processus et les différentes applications qui sont écrites dans la norme.

Depuis l’arrêté, la norme doit être appliquée strictement. Donc : ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage), éléments témoins, stratégie d’échantillonnage… Depuis le 19 juillet 2019, tous ces éléments et toute l’application de la norme doit être stricte au niveau du repérage amiante.

Il y a également une modification substantielle dans la quantification des matériaux. Sur les rapports de repérage, le diagnostiqueur doit quantifier les matériaux. Si on parle par exemple de dalles de sol, il va falloir quantifier la surface de dalles de sol ; il va falloir mesurer les différents éléments.

Et un dernier point qui a fait polémique pour ceux qui suivent l’actualité du diagnostic, c’est la mention. Le repérage avant travaux s’est vu un temps imposé une mention, qui a été annulée suite à un recours d’Etat. Cette mention devrait toutefois revenir au 1er janvier 2020.

Ce arrêté va t-il entraîner des surcoûts pour les repérages ?

Si surcoût il y a, il va venir de l’application stricte de la norme NF X 46-020. Puisque l’on parle de pré-rapport dans la norme. Aujourd’hui le pré-rapport devient obligatoire si l’ensemble de la zone concernée par les travaux n’a pas pu être diagnostiqué. Je pense que le surcoût potentiel lié à cet arrêté va surtout être dans la multiplication des passages du diagnostiqueur, puisque forcément les maîtres d’ouvrage paient les différents passages.

Le BIM prend-il de l’importance avec ces nouvelles réglementations ?

On parle de ZPSO, et en effet le BIM (building information modeling) est la création d’une maquette numérique et l’utilisation de l’informatique pour gérer de la donnée. Ça va nous permettre :

• de mieux définir les ZPSO. Est-ce que cet enduit plâtre est le même que celui-ci par exemple. Il faudra faire des sondages.
• de mieux définir les quantités aussi, puisque le BIM va nous permettre d’avoir les surfaces, et donc les volumes et les quantités en poids pour l’ensemble des matériaux.
• d’assurer la traçabilité des diagnostics antérieurs. Puisque dans les maquettes BIM vous pouvez intégrer la donnée que vous voulez.
• de garantir au client d’avoir une prestation au juste prix, dans le strict respect des exigences réglementaires.
• au diagnostiqueur de réaliser ses stratégies d’échantillonnage de manière plus efficace, avec un nombre de sondages, un nombre de prélèvements, qui peuvent être définis avant même d’avoir fait les investigations.
• et puis historiser les diagnostiqueurs antérieurs. Pourquoi ne pas utiliser la maquette BIM et sa capacité de stockage des données pour gérer la donnée amiante et les différents passages des diagnostics qui sont réalisés.

Frédéric Lancien, responsable d’agence CITAE, répond aux questions à l’occasion du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante.

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Quelles innovations dans le repérage amiante pour être plus efficace ?

Être efficace, c’est tout d’abord suivre la norme NF X46-020 qui impose de travailler par zones homogènes (ZPSO) et de réaliser un certain nombre de prélèvements, mais aussi de sondages. Il faut en effet sonder pour voir cette homogénéité, car on sait très bien qu’il y a les matériaux reconnus comme ayant de l’amiante car fabriqués avec de l’amiante, mais il y a aussi tous les produits pour lesquels il a été rajouté de l’amiante lors de la mise en oeuvre du produit. J’étais formateur en sous-section 4 et j’ai eu des stagiaires qui nous racontaient que leur père était peintre en bâtiment et que pour mieux étendre sa peinture il ajoutait de la poudre d’amiante…

Peut-on encore accélérer les interventions sans réduire la qualité d’exécution ?

Les opérateurs diagnostics font au plus vite. Mais il y a des temps que l’on peut difficilement limiter comme le temps d’analyse au laboratoire.

Peut-on facilement passer du diagnostic dans le bâtiment au diagnostic sur les navires ?

Notre entreprise a justement été auditée cette année par rapport à la norme ISO 17-020 par le Cofrac. Parce que l’on veut rechercher de l’amiante dans les navires mais ce n’est pas le même métier. Ce n’est pas parce que l’on fait du diagnostic dans le bâtiment que l’on peut du jour au lendemain se lancer dans le diagnostic sur les navires. C’est justement ce que précise la norme : on doit avoir des connaissances sur les bateaux et navires avant de se lancer sur ce marché.

Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC Environnement, précise les obligations des entreprises en sous-section 4 pour la protection des intervenants et de l’environnement dans le cadre d’un chantier avec présence d’amiante.

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Quelles sont les obligations des entreprises en SS4 ?

La sous-section 4 (SS4) englobe toutes les entreprises dont les interventions sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. La SS4, c’est l’évaluation et la prévention des risques. La première brique de la SS4 pour une entreprise voulant travailler sur matériaux contenant de l’amiante est bien entendu la formation du personnel. On a quatre types de formation SS4 : il y a une première formation liées aux interventions proprement dites sur le terrain, donc c’est une formation d’opérateur de chantier ; un deuxième type de formation pour les encadrants de chantier, qui dure cinq jours et qui porte sur l’encadrement du personnel de chantier, sur la mise en application des modes opératoires rédigés par l’encadrant technique ; et la troisième formation est celle des encadrants technique, de cinq jours également, qui permet au personnel de l’entreprise de rédiger les documents administratifs (les modes opératoires, le document unique d’évaluation des risques, les fiches d’exposition…).

Il ne faut pas s’arrêter là. Certaines entreprises sont assez réductrices, passent les temps de formation et se disent habilitées SS4. En effet elles sont formées, mais cette formation entraîne d’autres obligations : l’obligation de rédaction de modes opératoires, donc de définition de processus. Il faut que ce processus soit défini à l’intérieur d’un mode opératoire rédigé par un encadrant technique. Et une fois que l’entreprise et l’encadrant technique ont rédigé la modalité d’intervention sur site, il faut évaluer le risque amiante et le mesurer. Aujourd’hui, la seule possibilité est de poser des META sur opérateurs, de mettre en oeuvre ce mode opératoire sur un matériau donné, et de faire un mesurage sur opérateurs pendant la mise en oeuvre.

Le résultat de ce chantier test permet de finaliser le mode opératoire en disant « mon opérateur va intervenir de telle manière, avec tel équipement de protection individuelle et moyens de protection collective sur tel support. Et le taux d’empoussièrement en zone de travail et de tant (le résultat du chantier test) ».

Une fois que tout cela a été fait, il reste encore des briques à la SS4, notamment le fit test. Puisqu’on a défini un équipement de protection individuelle (un APR, appareil de protection respiratoire) en fonction du niveau d’empoussièrement, l’entrepreneur doit vérifier la correspondance entre le matériel de protection respiratoire et la physionomie du visage de son opérateur. C’est ce que l’on appelle un fit test : on met en dépression le masque pour vérifier qu’il y a bien jointement entre le masque et le visage de l’opérateur.

Quels sont les outils pour aider à établir des modes opératoires ?

Dans le cheminement chronologique, la première étape est la définition des processus de processus : je vais percer un mur, je vais gratter une dalle de sol, je vais enlever un faux plafond… La deuxième étape, c’est « comment » je vais percer ce sol, etc.

Et en effet il existe différentes bases qui permettent d’évaluer le risque (pas de le mesurer !) afin de définir pour le chantier test les moyens de protection individuelle et collective à mettre en place. Ce sont les bases CARTO et les bases FEDENE. Ces bases permettent de regrouper de nombreux modes opératoires qui ont déjà été mesurés. Elles vont classer ces modes opératoires par famille et regrouper les résultats afin d’en faire des moyennes.

En effet, un chef d’entreprise peut – si le processus opératoire d’intervention est le même que celui trouvé dans les bases CARTO et FEDENE – se baser sur les résultats qui sont existants. À ce jour, il y a une dizaine de modes opératoires qui sont validées sur les bases CARTO et qui n’impose donc pas de chantier test à l’entrepreneur, puisqu’il peut se baser sur les résultats de ces études.

Est-on dans ce cas dispensé de mesures sur opérateurs ?

Pas forcément avant la première mise en oeuvre. C’est à dire que sur la base CARTO, si vous avez par exemple un percement de mur avec une poche à gel, peu importe la poche à gel et la perceuse, le résultat sera toujours aux alentours du résultat qui peut être présent sur les bases CARTO ou FEDENE. Donc avant la première mise en oeuvre, l’entrepreneur peut se baser sur les premiers résultats trouvés sur ces différentes bases.

Cependant, la rédaction de son document unique d’évaluation des risques lui impose une évaluation de ces risques de manière régulière. Et c’est au chef d’entreprise de définir la redondance de ces contrôles. Si c’est tous les ans, en effet, la première mise en oeuvre est prise en charge directement par les résultats des bases FEDENE et CARTO. Par contre au bout d’un an l’entrepreneur sera obligé de remesurer l’empoussièrement au poste de travail.

Agnès Lioult, directrice marketing de PROTYS, revient sur les obligations pour les maîtres d’ouvrage en termes de repérage amiante en voirie. L’occasion également de présenter la solution Diamatys.

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Quelles sont les obligations de repérage en voirie pour les maîtres d’ouvrage ?

Depuis 2016, il y a effectivement de nouvelles obligations réglementaires qui sont intervenues. Elles cherchent à améliorer encore plus la prévention des salariés qui interviennent dans les chantiers. Il y a donc l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de repérer la présence potentielle d’amiante et d’autres substances nocives à chaque fois que des travaux sont prévus sur la voirie.

Quelles conséquences opérationnelles ?

Les conséquences sont nombreuses pour le maître d’ouvrage. Déjà par rapport à l’allongement des délais, qui sont inhérents à cette nouvelle réglementation par rapport à son temps de préparation des travaux. Parce qu’il faut prévoir le temps – en plus du repérage de la présence de réseaux – de pouvoir regarder dans sa propre base réglementaire, pour voir si on a déjà procédé à un repérage avant travaux. Il faut dans un deuxième temps, si ce n’est pas le cas, contacter le gestionnaire de voirie pour s’assurer que celui-ci n’aurait pas une information importante à porter à sa connaissance. Et si rien de tout cela n’existe, à ce moment là il doit procéder au repérage. Donc passer une commande à un diagnostiqueur. Et il faut le temps évidemment que ce dernier procède au carottage, fasse l’analyse, etc.

Donc des délais allongés, plus le coût potentiel du repérage à prendre en compte dans l’étude projet. Et si par hasard il y a des substances nocives, le coût des travaux eux-mêmes va s’en trouver extrêmement enchéri, dans le sens où l’entreprise de travaux devra prendre un certain nombre de précautions pour la protection de ses salariés.

Enfin, dernière conséquence et non des moindres : l’aspect juridique. Qui dit nouvelle réglementation dit nouvelles responsabilités. Et aujourd’hui, la chaîne de responsabilité est clairement établie. En conséquence de quoi, l’enjeu pour le maître d’ouvrage est bien de se mettre en conformité par rapport à cette réglementation, faute de quoi il peut être exposé juridiquement.

Avec Diamatys, Protys propose une solution à cette problématique

Diamatys est une nouvelle solution que Protys a proposé dès 2018. Protys est en effet spécialiste de la proposition de solutions numérique pour aider les maîtres d’ouvrage, notamment, dans leurs démarches administratives pour tout ce qui concerne le repérage avant travaux. Très naturellement, il nous a semblé intéressant de pouvoir leur proposer quelque chose qui permette de centraliser l’ensemble des repérages qu’ils ont pu faire dans le passé et les nouveaux repérages, ainsi que de les aider à contacter les gestionnaires de voirie et de pouvoir mutualiser – par rapport à tous les maîtres d’ouvrage qui utilisent la solution – l’ensemble des rapports présents.

Notre solution Diamatys a été sélectionnée, dans le cadre de l’étude Tech for Good, comme solution innovante et répondant aux enjeux environnementaux et aux défis de notre société. Puisque par le partage d’informations on espère pouvoir contribuer à aller plus vite vers l’objectif 0 amiante et substances nocives dans les enrobés bitumineux.

Agnès Lioult, directrice marketing de Protys, répond à trois questions à l’occasion du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante spécial « enrobés routiers et réseaux enterrés » du 11 juin 2019.

Retranscription :

Quelles sont les obligations de diagnostic amiante pour le maître d’ouvrage ?

L’obligation du maître d’ouvrage (MOA), c’est de se renseigner pour voir s’il y a présence de substances nocives (amiante, mais aussi HAP) dans les enrobés bitumineux. La responsabilité du MOA est donc déjà de regarder sa propre base documentaire, s’il a déjà procédé à un repérage à l’endroit précis où il prévoit de faire ses travaux. S’il n’en a pas, il peut s’adresser au gestionnaire de voirie pour voir si lui a quelque chose à communiquer. S’il n’y a rien, il doit procéder à un repérage et s’adresser à un diagnostiqueur pour le faire.

Quelles sont les conséquences opérationnelles pour le MOA ?

Pour le maître d’ouvrage, il est évident que cela a des conséquences en termes de processus et en termes de coûts – qu’ils soient directs ou indirects. Le fait de devoir faire un repérage allonge les délais. Ça alourdi le temps administratif lié à l’instruction du dossier. N’oublions pas que l’opérateur de repérage lui-même doit, le cas échéant, faire une déclaration conjointe, procéder à toutes les démarches relatives à la circulation (arrêtés de voirie, etc.). Enfin, lorsqu’il y a un repérage, c’est aussi l’augmentation du coût direct des travaux. Si il y a présence de l’amiante, ce coût augmente encore plus. À long terme on saura qu’il n’y a plus d’amiante et ce sera bénéfique pour tout le monde, mais dans une vision à court terme c’est évidement une augmentation des coûts pour le MOA.

Quel est le rôle de Protys dans ce domaine ?

Nous sommes spécialistes dans la proposition de solutions pour aider à structurer et à alléger ce temps administratif d’instruction des dossiers. Nous avons donc lancé une solution – suite à l’étude que nous avons mené depuis maintenant un an -, qui a pour vocation de centraliser les informations existantes (les RAT relatifs aux enrobés bitumineux), de façon à éviter que chacun fasse et refasse des RAT dès lors qu’il y en a qui existent déjà.