Catégorie : Diagnostics immobiliers

Dans une mauvaise passe, EDF est entrée dans une aire de profonde mutation. L’énergéticien escompte notamment se rapprocher des collectivités et des promoteurs immobiliers. Le Salon d’immobilier d’entreprise, qui se tient jusqu’au 8 décembre à Paris, lui offrait une tribune adaptée.

Les temps sont durs pour EDF. Chahuté dans la fourniture d’électricité, embourbé dans les chantiers nucléaires, bousculé dans les services à l’énergie, le géant français se voit contraint de repenser entièrement son modèle. Cette renaissance passe notamment par un renforcement des relations commerciales avec les collectivités et les promoteurs immobiliers. Le groupe a donc profité du Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), qui se tient du 6 au 8 décembre au Palais des congrès de Paris, pour afficher ses compétences en matière de conception, de réalisation et de maintenance. « Nos offres reposent sur deux piliers : d’une part une architecture de l’énergie personnalisée pour chaque territoire, d’autre part une maitrise de l’ensemble des activités de ce secteur. Nous avons même lancé en septembre dernier Agregio, une filiale d’agrégation pour la production et l’effacement », détaille Jean-Noël Guillot, directeur adjoint d’EDF Collectivité.

EDF expose son nouveau visage au Simi

Les temps sont durs pour EDF. Chahuté dans la fourniture d’électricité, embourbé dans les chantiers nucléaires, bousculé dans les services à l’énergie, le géant français se voit contraint de repenser entièrement son modèle. Cette renaissance passe notamment par un renforcement des relations commerciales avec les collectivités et les promoteurs immobiliers. Le groupe a donc profité du Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), qui se tient du 6 au 8 décembre au Palais des congrès de Paris, pour afficher ses compétences en matière de conception, de réalisation et de maintenance. « Nos offres reposent sur deux piliers : d’une part une architecture de l’énergie personnalisée pour chaque territoire, d’autre part une maitrise de l’ensemble des activités de ce secteur. Nous avons même lancé en septembre dernier Agregio, une filiale d’agrégation pour la production et l’effacement », détaille Jean-Noël Guillot, directeur adjoint d’EDF Collectivité.

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Après une bonne année 2016, le marché de la pierre est en passe de battre tous les records en 2017. Mais le rythme de progression des prix paraît peu soutenable sur le long terme.

1. Des prix qui montent 8 fois plus vite que l’inflation

La hausse des prix s’accélère indéniablement en France. Après quatre années de baisse de 2012 à 2015, puis une année de rebond en 2016 (+1,5%), la reprise se confirme. Au deuxième trimestre, le prix des logements dans l’ancien a ainsi grimpé de 3,4% sur un an, selon les derniers chiffres des notaires. La progression des prix atteint même 4,2% pour les appartements sur un an, contre +2,9% pour les maisons. Dans tous les cas, le rythme de hausse est très supérieur à l’inflation, qui atteignait péniblement 0,4% sur un an en juin d’après l’Insee. Sur la même période, les prix immobiliers ont donc augmenté 8,5 fois plus rapidement que l’indice des prix à la consommation!

2. Le m2 à 5.640 euros en Ile-de-France

Comme souvent, la région parisienne est la locomotive du marché. Toujours au deuxième trimestre, les prix y ont augmenté de 3,9% (+4,9% pour les appartements, +1,9% pour les maisons). De nouveaux records sont en passe d’être franchis. Les notaires d’Ile-de-France anticipent, à partir des avant-contrats, un prix moyen au m2 de 5.640 euros sur la période juillet-octobre pour les appartements anciens de la région. Le record historique de 2012, à 5.590 euros le mètre carré, serait battu.

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Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L’objet du décret : prolonger l’application de la réglementation thermique 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an – jusqu’au 31 décembre 2019.

Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an.

Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale ont débuté notamment via l’expérimentation « Energie Positive et réduction Carbone ». Ils visent à promouvoir des bâtiments à faible consommation et à faible empreinte carbone.

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu’en 2020 ?

Ainsi, compte tenu d’une part des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et d’autre part des retours d’expérience de l’expérimentation qui viendront corréler performance énergétique et environnementale (lien entre consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre) , il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2019.

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A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus.

La définition du logement décent évolue en 2018. La loi du 6 juillet 1989, stipule que le bailleur a pour obligation de « remettre à un locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a fait entrer le critère de « performance énergétique minimale » dans les critères de la décence.

A partir du 1er janvier 2018

Le décret du 9 mars 2017 vient en préciser les contours ainsi que le calendrier de mise en œuvre :

À compter du 1er janvier 2018, pour être considéré comme décent, le logement devra être « protégé contre les infiltrations d’air parasites » :

• Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant à l’extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l’air suffisante.
• Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés seront munies de portes et fenêtres.
• Les cheminées devront être munies de trappes.

A partir du 1er juillet 2018

À compter du 1er juillet 2018, le logement devra également bénéficier d’une « aération suffisante » :

• Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements devront être en bon état et permettre un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

La liste des diagnostics dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail, et, dans certains cas, de la date de délivrance du permis de construire du logement dont le bail fait l’objet.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l’annonce de mise en location pour pouvoir être remis à temps au moment de la signature du bail.

• un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949 ;
• un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si le logement est situé dans une zone à risque ;
• un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans ;
• un état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

En remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir :

• un état de l’installation intérieure de l’électricité réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement ;
• ou une attestation de conformité relative à la mise en conformité ou à la mise en sécurité de l’installation électrique délivrée depuis moins de 6 ans par un organisme agréé. À défaut, si l’attestation ne peut être fournie, la déclaration de l’organisme agréé.

En remplacement de l’état de l’installation intérieure de gaz, le bailleur peut fournir :

• un état de l’installation intérieure du gaz réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement ;
• ou un état de l’installation intérieure de gaz réalisée depuis moins de 6 ans par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

À savoir : le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Source : FranceTransactions

Nous faisons suite à la publication de l’Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation, publié ce jeudi 12 octobre dernier, applicable le lendemain de sa publication. Dans ce contexte réglementaire flou, nous vous indiquons une méthode conseillée à notre sens la plus cohérente « niveau technique ». Désormais l’arrêté du 28 septembre 2017 abroge l’arrêté du 8 juillet 2008 et donc il n’y a plus l’obligation de suivre la FD C16-600.

Néanmoins, étant donné que l’arrêté apporte un nouveau modèle de rapport et une méthode peu détaillée à la réalisation de ce diagnostic, il n’est pas imposé mais fortement conseillé de suivre une norme de sécurité électrique, notamment par exemple pour définir l’adéquation des calibres des protections des circuits avec la section des conducteurs correspondants et bien d’autres points défini clairement par cette norme.

Mémento pour le diagnostic électrique

La dernière évolution en date concernant les normes de sécurités électriques est la norme NF C16-600. En résumé, il y a obligation de respecter le nouveau modèle de rapport de l’arrêté du 28 septembre 2017. Pour l’aspect technique, il est conseillé de se référer à la NF C16-600 (sans oublier de le rappeler dans le modèle de
rapport en ajoutant un cadre « Norme ou spécification technique utilisée : NF C16-600 »). Techniquement rien ne change, c’est l’articulation et la rédaction du rapport de contrôle qui change vis-à-vis du précèdent, avec des domaines de 1 à 6 où il faut bien mettre les anomalies de B1 à B8 dans le tableau du domaine correspondant :

• Domaine N°1 : Toutes les anomalies des fiches B1
• Domaine N°2 : Toutes les anomalies des fiches B2 et B3
• Domaine N°3 : Toutes les anomalies des fiches B4
• Domaine N°4 : Toutes les anomalies des fiches B5 et B6
• Domaine N°5 : Toutes les anomalies des fiches B7 et la Fiche B.8.3.e
• Domaine N°6 : Toutes les anomalies des fiches B8 (sauf la fiche B.8.3.e)

Les B9 (Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement) sont à inscrire en cas d’anomalie dans le tableau « Installations Particulières (P) » P1 et P2.
Les B10 (Piscine privée ou bassin de fontaine) dans le tableau « Installations Particulières (P) » P3.
Les B11 quant à elles, sont à mettre dans le tableau « Informations complémentaires (IC) ».

En ce qui concerne les Annexes E1, E2, E3, l’arrêté ne donne que l’obligation d’inscrire dans le nouveau modèle dans le cadre « 6- Avertissement particulier » les points de contrôle n’ayant pu être vérifiés (Annexe E2), de ce fait il devient logique d’y inscrire dans ce même cadre les annexes E1 et E3 aussi.

Dans ce dossier, vous trouverez donc un modèle de rapport (à titre d’exemple) conforme à l’arrêté afin que vous puissiez bien comprendre, ainsi que le référentiel en ajoutant les domaines (sur le côté) par rapport au N° de fiches de ce référentiel.

Vous pouvez télécharger l’ensemble des éléments en cliquant ici

Dans le cadre d’une vente immobilière, une société chargée du diagnostic de repérage d’amiante ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel. Elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission, rappelle la Cour de cassation.

Un couple avait acquis une maison alors que le diagnostic de repérage d’amiante, annexé à l’acte, ne relevait pas la présence de ce matériau toxique. Mais par la suite, il s’était avéré qu’il y en avait sur les cloisons et doublages des murs. Le couple avait assigné la société chargée du diagnostic en paiement de dommages-intérêts, mais n’avait pas obtenu gain de cause. La cour d’appel d’Amiens avait estimé que l’ensemble des parois des murs et cloisons étant recouvert de papier peint, les plaques d’amiante n’étaient ni visibles ni accessibles. Selon les juges, la société avait réalisé sa mission, celle-ci consistant à repérer l’amiante sur les parties rendues visibles et accessibles lors de la réalisation du diagnostic.

La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel. Dès lors que le diagnostiqueur n’avait effectué de repérage que dans les parties visibles (en s’abstenant d’effectuer des sondages notamment sonores), il ne pouvait conclure à l’absence d’amiante dans les autres parties sans émettre de réserves.

Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21942

Source : Boursorama

Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, les diagnostics de performance énergétique présentent de réels défauts de qualité. L’ennui, c’est que la note attribuée pèse sur la valeur du bien immobilier…

Les diagnostics de performance énergétique ne sont pas fiables

La mesure remonte à plus de dix ans. Les propriétaires d’un bien immobilier doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’ils envisagent de vendre ou de louer leur logement. Ce document n’est pas anodin puisqu’il indique le niveau d’isolation thermique. Mais est-il fiable ? Non, répond sans ambages l’Ufc-Que Choisir ! Dans son magazine de septembre 2017, l’association de consommateurs publie les résultats d’une longue enquête, menée pendant des mois auprès de plusieurs diagnostiqueurs, dans différentes régions de France. Ils ont ainsi demandé à cinq professionnels d’établir un Dpe dans un même logement. Comme redouté, leurs avis divergent. En Ile-de-France, ils sont carrément « différents ».

Des écarts troublants des diagnostics immobiliers

Dans la dite maison test de 100 m², deux notes différentes (D et E) ont été attribuées. Pour rappel, sur l’étiquette énergie attribuée à chaque logement à louer ou à vendre figure une note allant de A (la meilleure isolation) à G (la pire).

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Le groupe d’expertise Texa a cédé au fonds EDRIP (Edmond de Rothschild Investment Partners) son entité spécialisée dans le diagnostic immobilier (amiante, plomb,…) dénommée Allodiagnostic.

ALLODIAGNOSTIC cédé au fonds EDRIP

Le groupe d’expertise Texa, qui vient de lancer un nouveau projet d’entreprise 2017-2021, a cédé fin juillet dernier Allodiagnostic, spécialiste du diagnostic immobilier (amiante, plomb, carrez, gaz, électricité, termites, DPE…) au fonds EDRIP. De fait, Edmond Rotschild Investment Partners. En direct ou via ses autres fonds (Winch Capital 3, ActomMezz,..), cet investisseur s’intéresse, en effet, au secteur de l’assurance, soutenant déjà, par exemple, le courtier spécialisé en affinitaire SFAM.

Amplifier le développement

Texa avait acquis Allodiagnostic en 2009 afin d’en faire le premier réseau national intégré de diagnostiqueurs immobiliers. Avec l’appui de EDRIP, le groupe entend poursuivre et amplifier le développement amorcé. Un choix qui correspond à la stratégie de Texa d’étoffer les services autour de l’assurance et de la gestion de sinistres dans un contexte de marché du diagnostic en pleine évolution.

Retrouvez cet article sur le site argusdelassurance.com

Pour deux biens immobiliers similaires au même prix, les acheteurs vont privilégier celui qui proposera les meilleurs résultats au diagnostic de performance énergétique. (suite…)

Avec la loi ALUR, les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’informer les locataires sur l’état de l’installation électrique à l’intérieur du logement. Pourtant 19 millions d’installations électriques représenteraient un risque, et la majorité des habitants pensent avoir une installation correct. (suite…)