Catégorie : Diagnostiqueur

Après avoir fixé un échéancier (Grenelle 1), la Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" (RT 2012) trouve enfin un cadre global juridique et technique (Loi du 12 juillet 2010). De nouveaux marchés à exploiter pour les diagnostiqueurs immobiliers.

LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS PEUVENT ÉTABLIR DE NOUVELLES ATTESTATIONS POUR LES BÂTIMENTS NEUFS

 

 

Le respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou pour des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, va dorénavant être contrôlé (L 111-9-1 du Code de la construction et de l’habitation) : "le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre".

 

Les personnes qui peuvent réaliser ses attestions sont :

 

• les contrôleurs techniques,
• une personne répondant aux conditions prévues par l’article L. 271-6, notamment les diagnostiqueurs immobiliers,
• les organismes ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de « haute performance énergétique »,
• un architecte.

 

UNE MEILLEURE PLACE POUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

 

 

Le DPE occupe davantage de place depuis le Grenelle 2 et a fait l’objet de retouches :

 

• Collecte des informations issues des diagnostics par l’ADEME afin de créer une base de données. Elle permettra d’avoir une connaissance réaliste et exhaustive du parc immobilier, de trouver des corrélations entre les typologies de bâtiments et leur performance énergétique, d’améliorer la méthodologie de réalisation des DPE.

 

• Champ d’application du DPE  élargi : dorénavant, le DPE doit être annexé à n’importe quel contrat de location (excepté pour les baux ruraux et les contrats de location saisonnière (Code de la construction et de l’habitation L.134-3-1). Il doit être réalisé entre le 1er Janvier 2012 et le 1er janvier 2017 pour les bâtiments équipés d’un dispositif commun de chauffage ou de refroidissement. En revanche, les immeubles collectifs d’habitation de 50 lots ou plus avec demande de permis de construire déposé avant le 1er juin 2001 feront l’objet d’un audit énergétique dont les modalités seront définies par décret en Conseil d’état.

 

 

La réalisation proprement dite du DPE fait l’objet de 3 mesures essentielles :

 

• Réalisation  par un professionnel qualifié pour l’ensemble des DPE afin que son contenu soit de qualité (article L134-1 du Code de la construction et de l’habitation).

• Réalisation par un professionnel indépendant qui devra satisfaire "aux règles de compétences imposées aux diagnostiqueurs" par l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation  

• Réalisation du DPE en amont par souci d’informer le nouvel occupant (acquéreur ou locataire) sur la performance énergétique d’un bien, non plus à la dernière minute, mais dès la mise en vente du bien.

 

 

Le professionnel du diagnostic immobilier doit se mettre à jour de la RT 2012.

Certains organismes de formation proposent, dans ce cadre, un cursus dédié au DPE dans le respect des exigences réglementaires.

 

 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article : Travaux d’économie d’énergie : deux aides aux propriétaires occupants modestes (espace abonnés)

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit le contrôle et la réhabilitation de toutes les installations d’assainissement non collectif d’ici le 1er janvier 2011. Qu’en est-il de la législation ?

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Appelé également assainissement autonome, l’assainissement non collectif est une installation individuelle (type fosse septique) permettant le traitement des eaux domestiques pour les habitations isolées non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).
Tout propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif doit en assurer régulièrement l’entretien et la vidange, afin d’en garantir le bon fonctionnement et de traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 

LE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le diagnostic d’assainissement non collectif est le huitième certificat du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) selon la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (article 46) et l’article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations.

Il sera obligatoire à la vente dès le 1er janvier 2011 pour tout propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées et les maires ont l’obligation d’effectuer avant le 31 décembre 2012 un contrôle du bon fonctionnement de toutes ces installations situées sur leur commune (L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales).

La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans. Si le diagnostic est inexistant ou plus ancien, sa réalisation est à la charge du vendeur.

 

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

L’objectif du diagnostic est de valider la conformité et le bon fonctionnement de l’installation d’ANC. S’agissant d’une installation de moins de 10 ans, le technicien agréé effectuant le diagnostic en contrôlera essentiellement la conception ; si l’installation d’assainissement date de plus de 10 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien.

Le diagnostic est un examen visuel des parties accessibles, visibles et susceptibles d’être démontées sans outils, de l’installation.

La mise en conformité : l’acquéreur d’une habitation dont l’installation d’assainissement  non collectif est non conforme doit effectuer les travaux imposés par le contrôle communal dans un délai d’un an à compter de l’acte de vente.

 

LE MARCHE DU DIAGNOSTIC ANC

En France, il existe environ cinq millions de logements équipés d’une installation d’assainissement non collectif et en 2008 on estimait qu’environ 80 % de ces installations ne respectaient pas les normes.

 

QUI FERA CE DIAGNOSTIC ET QUELLES SONT LES COMPÉTENCES REQUISES ?

La certification n’est pas obligatoire néanmoins ce seront les techniciens des SPANC qui réaliseront ce rapport de visite.

 

Les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) créés par les mairies sont en charge de ce diagnostic. Néanmoins les diagnostiqueurs immobiliers doivent se former pour pouvoir accompagner au mieux leurs clients et prescripteurs sur ce sujet.

Résumé :

Pour en savoir plus :

L’assainissement non collectif (ANC) : un marché qui échappe aux diagnostiqueurs immobiliers

Etat de l’assainissement non collectif (ANC)

Avec le Grenelle 2, de nouvelles mesures sont à prévoir concernant le diagnostic d’assainissement non collectif. Ce diagnostic sera fourni par les communes, néanmoins il peut représenter des opportunités pour les diagnostiqueurs immobiliers. Décryptage.

 

UN RAPPORT DE VISITE FOURNI PAR LES COMMUNES ET SPANC

La commune a l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de vérifier que ces équipements ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la
sécurité des personnes. Les communes ont l’obligation de contrôler tous les dispositifs existants avant le 31 décembre 2012.

De ce fait, les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») ont mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 1 janvier 2006 (selon le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L 224-8 et 9).

Les actions des techniciens des SPANC consistent à contrôler les installations d’assainissement non collectif, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes).

LES NOUVELLES MESURES DU DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT  NON COLLECTIF

Le diagnostic d’assainissement non collectif fait partie du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) selon la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce rapport de visite, fourni par les communes, doit être annexé à l’acte de vente, à partir du 1er janvier 2011, pour tout propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau public de collectes des eaux usées.

 

QUEL MARCHÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS ?

Même si l’état d’assainissement non collectif fait partie du DDT, ce dernier sera fourni par les communes. La commune établit un rapport de visite dans lequel elle peut apporter quelques recommandations et, le cas échéant, imposer la réalisation de certains travaux en cas de risques sanitaires et environnementaux. Ce document constitue le diagnostic à annexer à l’acte de vente.

 
Les diagnostiqueurs immobiliers interviendront néanmoins à plusieurs niveaux :

 

• ils devront conseiller leurs clients (prescripteurs et propriétaires) sur le dispositif en place et les conclusions des diagnostics établis par les SPANC

• ils pourront entrer en contact avec les SPANC de manière à mettre en place des collaborations croisées. Rappelons que les communes gèrent un patrimoine important sur lesquels de nombreux diagnostics sont obligatoires (amiante avant démolition…)

Pour les diagnostiqueurs qui sauront profiter de ces nouveaux liens avec les communes comme avec leur clientèle historique, ce nouveau diagnostic sera une source d’opportunités importantes.

 

MISE A JOUR DES COMPÉTENCES

Il parait ainsi évident que les diagnostiqueurs ne peuvent faire l’impasse sur une bonne compréhension de ce nouveau sujet. Ils doivent se former pour comprendre les enjeux de l’assainissement non collectif et la législation s’y rapportant.

L’extension de garantie permet au diagnostiqueur immobilier, lors d’une diversification d’activité, de couvrir ses nouvelles offres. Dans quels cas l’extension de garantie entraîne-t-elle un surcoût ? Y a-t-il des conditions pour bénéficier d’une extension de garantie ? Mode d’emploi.

L’EXTENSION DE GARANTIE A LA CARTE

Les diagnostiqueurs immobiliers sont obligés de souscrire une assurance destinée à couvrir la responsabilité professionnelle engagée, en raison des documents qu’ils élaborent dans le cadre du DDT (CCH, art. L. 271-6, al. 2).

• les activités dites « de base » n’engendrent aucun surcoût chez la plupart des assureurs,
• les activités plus spécifiques seront soumises à conditions, et tarifiées en fonction des risques encourus.

LES ACTIVITÉS DE BASE

Les activités de base du diagnostiqueur immobilier sont :

• les diagnostics immobiliers obligatoires (soumis à une certification stricte des compétences par des organismes certificateurs agréés COFRAC selon la norme ISO/CEI 17 024).
• les activités annexes du professionnel du diagnostic immobilier, à la réalisation relativement simples et sans prises de risques particuliers, comme le relevé de plan, le mesurage, le diagnostic radon, l’évaluation immobilière à valeur vénale et locative…

La liste des activités « de base » est sensiblement la même chez tous les assureurs, mais le diagnostiqueur immobilier aura tout intérêt à examiner plusieurs offres afin que la gamme proposée des activités de base soit la plus large possible.

 

LES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES, UN VÉRITABLE PARTENARIAT

Les activités spécifiques sont toutes les activités qui dépassent le champ de compétences traditionnelles d’un diagnostiqueur immobilier. Ce sont des activités liées à une réelle diversification, une spécificité pour se démarquer de la concurrence.
Chez certains assureurs, l’extension de garantie peut intégrer certaines activités dites «spécifiques» sans surcoût, dans la mesure où ces activités sont sans risques majeurs. Par exemple : le prélèvement d’eau, le prélèvement de peinture…

D’autres activités nécessitant une couverture plus étendue, à l’instar de la sécurité incendie, le bilan carbone (nécessitant une formation), la vérification périodique des installations électriques notamment dans les ERP (nécessitant une habilitation)… seront tarifées en sus.

 

UNE EXTENSION DE GARANTIE MAÎTRISÉE

La valeur du diagnostiqueur immobilier repose notamment sur ses compétences techniques, son indépendance et aussi sur sa capacité à proposer des solutions en cas de sinistre (erreur sur un diagnostic ou une expertise).

Le choix de l’assureur est donc déterminant. Il convient de se renseigner sur les types de contrats – sur mesure ou non – et sur la gestion personnalisée des mises en cause et sinistres. L’assurance doit constituer un argument de vente des prestations du diagnostiqueur immobilier. C’est une vraie garantie pour ses clients.

Résumé :

Si l’assureur se doit d’apporter une couverture adaptée et évolutive, le diagnostiqueur immobilier doit justifier ses nouvelles activités par :

 

• Son expérience professionnelle
• Sa formation
• Son habilitation
• Des compétences juridiques, notamment pour l’expertise bâtiment.

Nous vous proposons tous les mois un article sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Ce mois-ci : décret interdisant le commissionnement, communiqué de presse de la FIDI, salon de l’immobilier de Nîmes, salon de l’immobilier de Montpellier, salon de l’immobilier de la Sarthe, salon de l’immobilier en Vaucluse et région, salon de la copropriété, le SIMI, les Journées du Diagnostic Immobilier, un simulateur pour évaluer le montant de votre prêt à 0%.

LEGISLATION

 

 

Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation  

Ce décret publié au Journal Officiel 13 Octobre 2010 interdit, avec effet immédiat, toute forme de commissionnement liée à l’activité de diagnostiqueur immobilier. En savoir plus.

 

 

 

FEDERATIONS

 

 

Commissionnement : le décret attendu par la profession est enfin paru – FIDI

Suite à la parution au Journal Officiel de ce mercredi 13 octobre du décret 2010-1200 relatif à l’application de l’article L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, la FIDI communique sa première réaction. Lire le communiqué.

 

 

 

EVENEMENTS

 

 

Salon de l’immobilier – du 22 au 24 octobre 2010 – Parc Expo – Nîmes

Acheter, vendre, construire, louer, gérer, financer…tout pour votre projet immobilier. En savoir plus.

 

 

Salon de l’immobilier de Montpellier – du 29 au 31 octobre 2010 – Parc des Expositions – Montpellier

Rendez-vous incontournable pour tous ceux qui font le projet d’un achat immobilier neuf ou ancien ou d’une vente dans la région du Languedoc-Roussillon. Les visiteurs auront la possibilité d’y rencontrer simultanément l’ensemble des professionnels du secteur. En savoir plus.

 

 

Salon de l’immobilier de la Sarthe – du 5 au 7 novembre 2010 – Palais des Congrès et de la Culture Citée Cénomane – Le Mans 

Ce salon présente un panorama complet du secteur immobilier sarthois. Il donne aux visiteurs une occasion idéale de rencontrer en un seul lieu agences immobilières, organismes de financement, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, constructeurs, promoteurs, lotisseurs. En savoir plus.

 

 

Salon de l’immobilier en Vaucluse et région – du 5 au 7 novembre 2010 – Parc des Expositions – Avignon

Ce salon permet de rassembler sur trois jours et en un seul lieu l’ensemble de l’offre immobilière : constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, banques, établissements financiers, agences immobilières, énergies, sociétés de crédit, défiscalisation… En savoir plus.

 

 

Salon de la copropriété – 16 et 17 novembre 2010 – Porte de Versailles – Paris

Le Pavillon 4 de Paris Porte de Versailles accueillera la 16ème édition du Salon de la Copropriété dans un nouveau format festif et efficace : 2 jours de rencontres ponctués par une nocturne, « La Nuit de la Copropriété ». En savoir plus.

 

 

SIMI – CONSTRUCTEO – Du 29 novembre au 3 décembre 2010 – Palais des Congrès – Paris

Le salon incontournable de l’Immobilier d’Entreprise en France. Vitrine du secteur de l’immobilier d’entreprise en France, le SIMI est un accélérateur d’affaires et le véritable rendez-vous des professionnels. Profitez de 3 jours pour rencontrer tout l’immobilier d’entreprise en France : l’offre immobilière et foncière françaises, les services à l’immobilier comme à l’entreprise, l’offre de bureaux, de logistique et d’activités, et l’immobilier de commerce. En savoir plus.

 

 

5èmes Journées du Diagnostic Immobilier – 14 décembre 2010 – Espace Charenton – Paris

« Les nouvelles frontières du diagnostic immobilier». La 5e édition des JDI sera consacrée aux stratégies de développement et aux nouvelles attentes du marché. En savoir plus.

 

 

 

INNOVATION /  NOUVEAUTE

 

 

« PTZ + » : un simulateur pour évaluer le montant de votre prêt à 0 %

Le « PTZ + » ne sera opérationnel que le 1er janvier 2011, mais le Secrétariat d’Etat au logement met d’ores et déjà à disposition sur internet un simulateur pour calculer le montant qui peut être emprunté à 0%. En savoir plus.

Le nombre de mises en vente et en location a fortement augmenté en septembre 2010 pour retrouver le niveau de septembre 2008. La forte baisse de cet été ne devrait être qu’un accident. Retrouvez tous les chiffres par département.

TENDANCE DU MOIS

 

 

Le nombre de mises en vente pour septembre 2010 s’établit à 51 469, ce qui constitue à quelques centaines près le chiffre de septembre 2008. Les mises en location restent globalement positionnées au dessus des tendances 2008 et 2009. Les analystes se chamaillent sur les prévisions à venir : pour certain la reprise est un feu de paille, pour d’autres c’est la fin de la crise immobilière. A suivre dans les prochains mois.

 

 

 TABLEAUX DE BORD

 

 

 

 

DETAIL PAR DEPARTEMENT

 

 

 

 

 

 

METHODOLOGIE

 

 

Ces chiffres sont issus de la centralisation quotidienne des petites annonces de ventes et locations fournies par les particuliers et les professionnels de l’immobilier.

Sont comptabilisées sur un mois, les annonces mises en ligne sur le mois concerné. Ainsi dans le cas où un bien serait mis en vente ou en location sur plusieurs mois, il sera comptabilisé uniquement le premier mois.

Le nombre de créations d’entreprises retrouve son niveau du printemps 2010, les projections pour la fin d’année devraient approcher les 500 créations pour 2010.

Le nombre de créations d’entreprises de diagnostiqueurs immobiliers s’établit à 42 en  septembre 2010. 

 

Le tableau ci-dessous fournit les chiffres mensuels.

 

 

METHODOLOGIE

 

Ces chiffres sont issus d’approximativement 200 inscrits mensuels sur le site infodiagnostiqueur.com. Il s’agit des sociétés se déclarant « en création ».

Un nouveau Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM a été élu lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui s’est tenue à Montpellier, le vendredi 24 septembre 2010.

Elu à l’unanimité, Claude PASCAL succède à Gérard LENGLET pour un mandat de trois ans.Architecte de profession, diagnostiqueur indépendant et expert en valeur vénale, ce professionnel de terrain implanté dans les Hautes-Alpes, âgé de 51 ans, a participé à la création et à l’essor de la Chambre dont il était le Secrétaire général.Diagnostiqueur depuis de nombreuses années, il défend l’idée de l’évolution d’un métier de constat vers une activité de conseil.

 

Il souhaite orienter son mandat sur plusieurs axes :

 

• renforcer les passerelles avec les autres métiers de l’immobilier et du bâtiment. Cette démarche est encore plus indispensable du fait des évolutions à venir liées au développement durable et au Grenelle de l’Environnement.
• poursuivre la communication vers les prescripteurs de diagnostics (professionnels, institutionnels, particuliers) pour qu’ils appréhendent mieux les missions des diagnostiqueurs.
• travailler avec les diagnostiqueurs à l’évolution de leurs compétences et à une meilleure reconnaissance de leur professionnalisme. 
• améliorer la lisibilité du dispositif de certification pour le consommateur et le diagnostiqueur.

Ces axes sont essentiels au développement de ce métier qui participe à la fois à la transparence de l’information du consommateur et, de plus en plus, au processus de décision pour les travaux de rénovation énergétique, en tant que professionnel indépendant et impartial.

L’enquête trimestrielle « baromètre du diagnostic immobilier » de septembre 2010 est ouverte.Vous RETROUVEREZ les résultats du baromètre dans notre newsletter de novembre 2010. En participant, vous pourrez GAGNER UN AN DE VEILLE JURIDIQUE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER d’une valeur de 149 €HT. (Un tirage au sort désignera le gagnant). Merci de votre participation.

 

 Cliquer ici pour en savoir plus sur ce produit

 

 

 

Cher diagnostiqueur,

 

Nous vous remercions pour le rôle que vous jouez, en répondant à notre baromètre, dans la compréhension des enjeux et besoins des diagnostiqueurs immobiliers. L’intégrité de notre baromètre dépendant de la précision des réponses, vos avis nous sont très précieux.

 

Pour participer, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

 

http://www.sphinxonline.net/deveko/ID_barometre_09_10/

 

Vous serez alors directement connecté(e) au questionnaire en ligne. Vos réponses resteront totalement anonymes et confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

 

 

 

Informations complémentaires

 

• Pour toute information relative au déroulement de cette enquête, vous pouvez nous contacter par mail : contact@infodiagnostiqueur.com
• Si vous souhaitez consulter le règlement du tirage au sort cliquez ici

Le gagnant du précédent baromètre est Olivier Heaulme, Diagamter.

Une fois le paiement en ligne effectué, ce mode d’emploi vous détaille la démarche à suivre pour bien utiliser le service de veille juridique et technique.

Le service est à votre disposition dès que votre commande a été validée sur la boutique Deveko. Vous recevez un e-mail de confirmation.

 

Si vous n’êtes pas encore abonné à ce service, merci de suivre le lien suivant : En savoir plus

 

 

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