Créateur de conférences éco-responsables
Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Reconduit en 2017, puis 2018, le dispositif se réoriente vers les travaux les plus performants en matière d’économies…
Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite, subventions de l’état, aides des collectivités territoriales, Certificats d’économie d’énergie et prêts développement durable proposés par les banques et bientôt un éco-prêt à taux zéro collectif dédié…
La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur la question de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique, au sein des copropriétés concernées, doit intervenir pour permettre la réalisation de ces…
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour le vote de tous les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne relèvent pas de l’entretien.
Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots, de faire procéder avant le 1er janvier 2017 à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et, pour les copropriétés de 50 lots et plus construites avant…
Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat peut passer directement commande avec les entreprises et traitées avec elles, ou bien passer par un maître d’oeuvre (sauf lorsqu’un permis de construire l’y oblige). Nous…
Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés : difficultés architecturales et techniques ; difficultés structurelles de la copropriété ; difficultés liées aux acteurs : organisation de la copropriété et mode de gestion. Difficultés architecturales On…
Les obligations La mise en concurrence Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d’une pluralité de…
Qu’est-ce-que le règlement de copropriété ? Texte législatif : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions…
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Rénovation globale en copropriété : audit et financement
14 mars 09:30 – 11:30
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