En dépit d’une interdiction remontant à deux décennies, l’amiante continue de représenter un danger, en raison de la dégradation continue de certains types d’amiante, utilisés avant l’interdiction. Éric Vallée, à la tête de l’entreprise de dépollution et de désamiantage SET Environnement revient pour le JDE sur les évolutions réglementaires en la matière, et sur les droits et devoirs des bailleurs et occupants de lieux amiantés.
L’obligation de repérage d’amiante avant travaux, introduite par la loi travail de juillet 2016 et précisée par décret au mois de mai dernier, entrera progressivement en vigueur d’ici octobre 2018. Qui cela concerne-t-il précisément ?
Eric Vallée : L’obligation de repérage amiante avant travaux concerne en premier lieu les donneurs d’ordre, en l’occurrence les maîtres d’ouvrage qui ne peuvent plus s’affranchir de faire des repérages avant travaux. En effet à chaque fois que des travaux sont prévus, la recherche d’amiante est obligatoire et le périmètre de cette recherche est déterminé par le projet de travaux.
Tous les travailleurs du bâtiment, qui sont amenés à travailler sur des chantiers dans lesquels le repérage amiante n’avait pas été fait jusque-là ou fait de manière incomplète, sont concernés également et en particulier les professionnels du désamiantage.
Et bien sûr la population, en particulier dans des zones urbaines comme l’Île de France. Dans ces régions les chantiers sont à proximité des habitations donc l’absence d’un bon repérage en amiante génère des risques pour celles-ci.
Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations
La nouvelle version de la norme NF X 46-020 sur le repérage amiante dans les immeubles bâtis a été rendue publique cet été, après quatre ans de travail. Quelles en sont les principales évolutions ?
Eric Vallée : Les principales évolutions consistent en une meilleure définition des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage et un ensemble de préconisations techniques et méthodologiques afin de tendre vers toujours plus de précision et d’exhaustivité.
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