Depuis le 27 mai et jusqu’au 22 juillet 2016, l’Afnor organise une enquête publique sur le projet d’évolution de la norme NF X 46-020.
Cette norme occupe une place centrale pour les professionnels de l’amiante, puisque, rappelons-le, elle définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, le contenu des missions de repérage menées avant la réalisation de travaux, le rôle des différents acteurs (opérateur de repérage et donneur d’ordre) et les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
L’ensemble des processus et des obligations décrits par cette norme s’appliquent à l’ensemble des immeubles bâtis, ainsi qu’aux process industriels.
Il s’agit ici de recueillir l’avis des professionnels sur les évolutions de cette norme, déjà complexe du fait de son périmètre opérationnel, à laquelle vont venir s’ajouter un certain nombre d’éléments, et d’autres qui feront l’objet d’une refonte.
Parmi les évolutions programmées de la norme NF X 46-020, nous retiendrons les suivantes :
- l’annexe A de la norme sera refondue, notamment avec l’apparition de la notion de « zones présentant des similitudes d’ouvrage », cette notion étant déjà définie par les textes réglementaires comme « les parties de l’immeuble dont les composants, les types de matériaux et les produits présents sont semblables ». La définition de ces zones lors du repérage permet de réduire le nombre de prélèvements à effectuer.
- également, la nouvelle mouture de la norme prévoit une définition et des clarifications sur le sondage en intégrant notamment une colonne « sondage » dans le tableau A.1 pour chacune des parties de composants à inspecter ;
- Sur un plan opérationnel, la norme devrait désormais intégrer dans ses annexes un modèle de rapport ;
- Sur le plan des méthodes, la norme devrait inclure et encadrer partiellement le recours à la technologie spectrométrie infrarouge (Phazir).
Rappelons que ces consultations permettent aux professionnels de remonter les difficultés d’application concrète des normes qu’ils peuvent être amenés à rencontrer sur le terrain. Au-delà de la simple adaptation de la norme NF X 46-020 aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences réglementaires, c’est également l’occasion, pour tous les professionnels, de faire entendre leur voix sur des exigences opérationnelles auxquelles ils seront contraints de se plier lorsque la norme sera applicable. Donc, faites entendre votre voix !
