Le Code du Travail impose aux employeurs dont les employés peuvent, de par leur activité et quel que soit leur corps de métier, se trouver en contact avec de matériaux amiantés, à dispenser ou faire dispenser à ces salariés une formation aux risques amiante.
Si cette formation, dite « formation sous section 4 », est moins poussée que celle dont doivent bénéficier les « salariés de l’amiante » à proprement parler – à savoir ceux dont le métier consister à procéder au retrait ou au confinement de matériaux amiantés – elle n’en suit pas moins un certain nombre d’exigences au nombre desquelles figure la formation dite « de recyclage ».
La formation de recyclage, obligatoire, doit être réalisée au plus tard 3 ans après la formation sous section 4 initiale ou après la formation de recyclage précédente et avoir une durée minimale d’une journée.
La formation sous section 4
Dans la mesure où les dispositions réglementaires applicables imposent très logiquement que le contenu de la formation sous section 4 (initiale et de recyclage) soit adapté de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques, la formation de recyclage constitue une exigence incontournable pour les salariés concernés. Il n’est donc pas permis de passer outre.
Il convient ici de rappeler que, pour les salariés concernés, le fait de ne pas être à jour de la formation sous section 4 de recyclage revient, dans les faits, à ne plus être détenteur d’une attestation valide pour la réalisation de travaux pouvant les amener à être en contact avec l’amiante.
Dans ce cas, il devient obligatoire non pas de simplement repasser une session de formation de recyclage, mais bien de reprendre le cycle de formation sous-section 4 à zéro.
Dans les faits, cela se traduit donc par l’obligation de reprendre un cycle de formation initiale de 5 jours (pour l’encadrement technique, l’encadrement de chantier, et les personnels cumulant plusieurs fonctions) ou de 2 jours (pour les opérateurs de chantiers).
Une perte de temps et un coût supplémentaire considérables, dans la mesure où la formation de recyclage, elle, ne nécessite qu’une seule journée obligatoire.
Pour les activités mentionnées au 2° de l’article R. 4412-94 du code du travail, la période entre deux formations n’excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
