Catégorie : Chauffage

Si l’entretien des chaufferies collectives fait l’objet de nombreuses réglementations, l’opportunité d’optimiser sa consommation de chaleur peut être une motivation pour faire appel à des contrats plus poussés d’exploitation des installations. Explication avec Marie Souplet, présidente de Prochalor.

Quel est le métier de Prochalor ?

Prochalor est exploitant d’installations thermiques collectives (à partir de 70 kW) faisant appel à toutes les énergies et technologies pouvant être mises à disposition des collectivités pour leur assurer le chauffage et l’eau chaude sanitaire : chaufferies gaz, chauffage urbain, chaufferies bois, co-génération, pompes à chaleur, solaire thermique… À ce titre, nous nous assurons de l’entretien des équipements, des travaux de rénovation, avec pour objectif de renforcer la performance énergétique des installations. Nous nous occupons également de tous les contrôles réglementaires sur les installations.

Quels sont ces contrôles réglementaires ?

Il y en beaucoup, mais les plus importantes concernent la sécurité et la pollution des installations, notamment via les contrôles de combustion à effectuer sur les chaudières et l’inspection des armoires électriques, des extincteurs ou encore des disconnecteurs, qui évitent de polluer le réseau d’eau potable de la ville.

D’autres réglementations ont pour cible la protection de l’environnement. Dans l’actualité, il y a aussi la question des “installations classées”, dans lesquelles entreront d’ici la fin de l’année 2019 les chaufferies supérieures à 1MW, contre 2MW actuellement. Ces installations devront être déclarées à la préfecture pour permettre aux pouvoirs publics de situer les installations pouvant être considérées à risque, et d’éventuellement procéder à des contrôles.

Quelles sont les solutions contractuelles de maintenance que vous proposez ?

Prochalor propose différents contrats de durée. Ceux-ci peuvent être des contrats d’entretien simples basés sur un nombre de passages, sans obligation de résultat sur des engagements énergétiques. C’est un type de prestation un peu réducteur à notre sens, car nous souhaitons participer aux économies énergétiques de nos clients.

Nous proposons donc des contrats améliorés. Le contrat de maintenance avec garantie totale du matériel, par exemple : lorsqu’un équipement casse, nous avons l’obligation d’assurer la continuité du fonctionnement et de venir réparer la pièce au moment où l’on s’aperçoit de la panne. Cela limite les délais d‘interruption de service.

Le contrat ultime, c’est celui avec l’achat du gaz, pour lequel notre obligation consiste à dispenser une température contractuelle dans le bâtiment qui oscille entre 19°C (la température réglementaire fixée par l’État) et 20 ou 21°C à la demande de certains clients. La quantité de gaz nécessaire est calculée à l’année et varie en fonction de la rigueur climatique. Si jamais Prochalor génère 20°C dans le logement alors que la consommation cible est fixée à 19°C, c’est nous qui prenons en charge le degré supplémentaire. Ce n’est pas rien, car un degré peut représenter jusqu’à 7 % de la consommation. Autre avantage de ce contrat : le marché du gaz étant très vaste, nous sommes à même de négocier les prix de l’énergie suite aux appels d’offres ouverts que nous lançons auprès des fournisseurs de gaz. Prochalor peut ainsi faire profiter ses clients des meilleurs tarifs de gaz possibles.

Avec le développement du rafraîchissement pour le confort d’été, la loi ELAN prévoit la mise en place d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif. Des compteurs individuels ou, à défaut, des répartiteurs de frais de chauffage doivent aussi être installés.

L’article 71 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venu transposer la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en étendant le dispositif d’individualisation des frais de chauffage aux installations centrales de froid (voir notre actualité du 6 décembre 2018 « La loi ELAN revoit l’obligation d’individualiser les frais de chauffage »).

Un décret du 22 mai 2019 définit les modalités d’application de l’article L. 241-9 du code de l’énergie (C. énergie, art. R. 241-6 et s.). Un nouvel article R. 241-7 concerne les immeubles pourvus d’une installation centrale de chauffage ou alimentés par un réseau de chaleur et l’article R. 241-8 ceux pourvus d’une installation centrale de froid ou alimentés par un réseau de froid.

Qui est concerné ?

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement est restreinte aux immeubles collectifs d’habitation ou mixtes (usage professionnel et d’habitation). Les bâtiments à usage tertiaire sont exclus du champ d’application.

Elle est mise en place lorsque cela est économiquement rentable. Auparavant, les dérogations d’ordre économique étaient limitées aux seuls cas où il était nécessaire de remplacer l’ensemble de l’installation de chauffage. L’ensemble des bâtiments collectifs était soumis à cette obligation dès 0 kWh/m²/an de consommation de chauffage, au plus tard le 31 décembre 2019.

La loi ELAN a introduit un critère de « coût excessif au regard des économies attendues » qui permet d’assurer un équilibre entre les dépenses à engager et les économies d’énergie générées.

Dorénavant, les immeubles concernés sont ceux dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh/m2.an. Au-dessus de ce seuil, les obligations s’appliquent. En dessous de ce seuil, il y a exemption aux obligations.

Appareils de mesure, compteurs individuels et répartiteurs de frais de chauffage : quelles technologies utiliser ?

Des compteurs individuels pour la chaleur et des appareils de mesure pour le froid

Afin d’individualiser les frais de chauffage ou de refroidissement collectifs, ces immeubles sont munis de :
– compteurs individuels d’énergie thermique permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif. Ces équipements placés à l’entrée des logements permettent une mesure directe de la consommation énergétique par logement ;
– appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif.

Toutefois, des dérogations existent pour :
– les logements foyers ;
– les immeubles dans lesquels, pour des motifs et dans des cas précisés par arrêté, il est techniquement impossible de mesurer le froid consommé, d’installer des compteurs individuels, de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de réguler le refroidissement fourni par la centrale de froid ou le réseau de froid collectif ou de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif ;
– les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage ou en froid sont inférieures à un seuil fixé par arrêté ;
– les autres immeubles pour lesquels le propriétaire ou, le cas échéant, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, justifient que l’installation d’appareils de mesure ou l’individualisation des frais de chauffage se révèle techniquement impossible ou entraîne un coût excessif au regard des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées.

Dans ce dernier cas, une note détaillée justifiant de l’impossibilité d’utiliser ces dispositifs de comptage est rédigée. Elle est jointe aux carnets numériques d’information, de suivi et d’entretien des logements.

A défaut, des répartiteurs de frais de chauffage

Lorsque l’installation de compteurs individuels d’énergie thermique n’est pas techniquement possible, ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d’énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage peuvent être installés pour mesurer la consommation de chaleur à chaque radiateur.

Les répartiteurs de frais de chauffage sont des boîtiers installés sur chaque émetteur de chaleur dans les logements. Ils mesurent des différences de température entre le radiateur et la pièce et en déduisent la quantité de chaleur effectivement consommée. Le relevé des données recueillies par les répartiteurs peut se faire sans entrer dans le logement, par télé-relevé par exemple. Ces appareils sont particulièrement adaptés aux immeubles équipés de réseaux de distribution d’eau chaude verticaux.

Ne sont pas concernés :
– les immeubles dans lesquels, pour des motifs et dans des cas précisés par arrêté, il est techniquement impossible d’installer des répartiteurs de frais de chauffage ;
– les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont inférieures à un seuil fixé par arrêté ;
– les autres immeubles pour lesquels le propriétaire ou, le cas échéant, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, justifie que l’installation de répartiteurs de frais de chauffage est techniquement impossible ou entraîne un coût excessif au regard des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées. Une note justifiant de l’impossibilité d’utiliser ces répartiteurs de frais de chauffage sera également demandée. Elle expose, le cas échéant, la méthode alternative employée pour évaluer la quantité de chaleur consommée dans chaque logement.

La lecture à distance des appareils bientôt imposée

Les appareils (compteurs individuels d’énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid) sont conformes à la réglementation relative au contrôle des instruments de mesure.

Les relevés de ces appareils doivent pouvoir être effectués sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux privatifs.

Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 sont relevables par télé-relève. A compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des appareils sont relevables par télé-relève.

Comment est mise en œuvre la répartition des frais de chauffage ?

Les frais liés au chauffage collectif de l’immeuble sont de deux sortes :
– les frais de combustibles ou d’énergie, eux-mêmes répartis en frais communs et frais individuels. Les frais communs correspondent à 30 % des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis répartis à partir des données relevées par les appareils de mesure. Cette répartition peut éventuellement être modulée pour tenir compte des situations thermiquement défavorables (par exemple, cas des logements se trouvant sous les toits ou en pignon d’immeubles) ;
– les autres frais relatifs à l’entretien de l’installation et, éventuellement, à la consommation électrique nécessaire au fonctionnement des appareils (pompes, instruments de régulation, etc.).

Le nouvel article R. 241-12-1 définit les autres frais de refroidissement. Dans les immeubles collectifs équipés des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid, les frais de refroidissement afférents à l’installation commune sont divisés :
– d’une part, en frais de combustible ou d’énergie ;
– d’autre part, en autres frais de refroidissement tels que les frais relatifs à la conduite et à l’entretien des installations de refroidissement et les autres frais relatifs à l’utilisation d’énergie électrique (ou éventuellement d’autres formes d’énergie) pour le fonctionnement des appareillages.

Ces autres frais de refroidissement sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.

L’article R. 241-13 qui définit les modalités de répartition des frais de combustible ou d’énergie s’applique de la même façon pour les immeubles équipés d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid

Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R. 241-18 et R. 241-19, dans les immeubles collectifs où la production d’eau chaude est commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, les frais de combustible ou d’énergie afférents à la fourniture d’eau chaude sont répartis entre ces locaux proportionnellement à la mesure des compteurs individuels d’eau chaude.

Lorsque les conditions de fourniture de l’eau chaude ne permettent pas de connaître la part des frais de combustible ou d’énergie entrant dans le prix de cette fourniture, cette part fait l’objet d’une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l’eau chaude fournie par l’installation commune de l’immeuble.

Il n’est pas dérogé aux dispositions, conventions ou usages en vigueur pour la répartition des frais, fixes ou non, et des charges afférentes à la fourniture d’eau chaude autres que les frais de combustible ou d’énergie.

Les appareils de mesure installés à partir du 25 octobre 2020 sont relevables par télé-relève. A compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des appareils de mesure sont relevables par télé-relève.

Délais d’exécution

Un arrêté doit encore préciser :
– les modalités de mise en œuvre des articles R. 241-6 et suivants, notamment les cas d’impossibilité de mesurer le froid ou la chaleur ou d’installer des répartiteurs de frais de chauffage, le contenu de la note justifiant de ces impossibilités par le propriétaire ou, le cas échéant, par le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ;
– les méthodes alternatives susceptibles d’être employées pour évaluer la quantité de chaleur consommée dans chaque logement, lorsqu’il n’est pas possible techniquement de munir l’immeuble de compteurs individuels ni de répartiteurs de frais de chauffage ou lorsque cela entraînerait un coût excessif au regard des économies attendues ;
– les modalités de répartition des frais de chauffage ou de refroidissement et d’information des occupants.

Pour les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures au seuil fixé par cet arrêté, s’agissant des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs de frais de chauffage, la mise en service des appareils a lieu au plus tard le 25 octobre 2020.

Les appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid sont mis en service au plus tard le 25 octobre 2020.

Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances

D. n° 2019-496, 22 mai 2019 : JO, 23 mai

Que devient l’obligation d’individualisation des frais chauffage ? Depuis sa mise en place dans les années 1970, cette mesure visant à générer des économies d’énergie tout en assurant un principe d’équité entre les occupants n’en finit pas de piétiner et fait l’objet d’un vif débat sur son intérêt et sa faisabilité.

Adoptée le 23 novembre dernier, la loi Elan portant évolution du logement s’est de nouveau penchée sur l’obligation pour les copropriétés équipées d’un chauffage collectif de comporter une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. Afin de simplifier la réglementation – qui avait été renforcées par le gouvernement précédent en 2015 -, la loi Elan permet désormais d’exclure les bâtiments pour lesquels le coût du comptage serait supérieur aux économies attendues.

L’exemption s’applique en dessous d’une consommation de 80 kWh/m².an

« Ce critère se formalise sous la forme d’un seuil pris égal à 80 kWh/m².an de consommation de chauffage. Au dessus de ce seuil, les obligations s’appliquent. En dessous de ce seuil, il y a exemption aux obligations », précise le Ministère du Logement. Une valeur correspondant à la classe des bâtiments BBC en rénovation ou à la classe A (voire B) du DPE. Mis en consultation en avril, le texte actant ce seuil est toutefois en attente de publication au Journal Officiel. Au dessus de ce niveau de consommation, tous les immeubles devront mettre en oeuvre un dispositif d’individualisation des frais de chauffage d’ici le 31 décembre 2019.

Expérimenter de nouvelles méthodes

Actuellement, deux technologies sont utilisées pour déterminer la quantité de chaleur consommée au sein d’un logement : les compteurs individuels et les répartiteurs de frais de chauffage. La loi Elan introduit la possibilité d’utiliser d’autres méthodes lorsque ces deux dispositifs sont techniquement impossibles à mettre en oeuvre ou non rentables. Cette disposition se traduit dans le projet de décret par la demande d’une note détaillée justifiant l’utilisation de telles méthodes lorsque les dispositifs « classiques » de comptage ne peuvent être mis en œuvre.

La réglementation renforce par ailleurs les exigences en matière d’information des occupants des logements. Notamment concernant la facture et la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire lorsque des appareils permettant l’individualisation des frais sont installés. Elle impose également des modalités de lecture à distance des compteurs individuels et des répartiteurs de frais de chauffage.

Les freins demeurent

Seulement 12 % des copropriétés équipées en chauffage collectif auraient individualisé leurs frais de chauffage. C’est ce que révèle un sondage publié en avril 2018 par l’Association des responsables de copropriété (l’ARC)*. On y apprend également que 61 % des copropriétés n’ont pas mis la question à l’ordre du jour. Ils avancent pour la majorité une impossibilité technique (52 %), ou encore une consommation inférieure aux seuils réglementaires (14 %). Mettre le sujet à l’ordre du jour ne garantit d’ailleurs pas une réponse positive. Seules 28 % d’entre elles ont voté oui. L’absence de fiabilité et de rentabilité, ou encore l’impossibilité technique expliquent notamment ce refus.

De son côté, alors même qu’elle est à l’origine du rapport sur lequel s’est basé le précédent gouvernement pour généraliser l’individualisation des frais, l’Ademe a admis que la question de la rentabilité restait à ce jour peu approfondie. Pour se fixer, une nouvelle étude plus rigoureuse est actuellement en cours. Ses résultats sont attendus courant 2019.

* Une estimation établie sur un total de 2 000 répondants

CE QUE DIT LA LOI

Extrait de l’article L. 241-9 du code de l’énergie, modifié par l’article 71 de la loi Elan :

« Lorsqu’il n’est pas rentable ou techniquement possible d’utiliser des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur, des répartiteurs des frais de chauffage individuels sont utilisés pour déterminer la quantité de chaleur à chaque radiateur, à moins que l’installation de tels répartiteurs ne soit ni rentable ni techniquement possible. Dans ces cas, d’autres méthodes rentables permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif sont envisagées. »

Le froid aussi concerné

La production collective de froid en copropriété fait l’objet de la même obligation que le chauffage. Tout immeuble collectif d’habitation ou mixte pourvu d’une installation centrale de froid doit à présent comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif. Cette modalité requise au titre de la directive européenne relative à l’Efficacité Énergétique (DEE) n’était pas prise en compte dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Il s’agit d’un sujet d’avenir, avec le développement potentiellement important du rafraîchissement pour le confort d’été.

Financement des travaux

Du nouveau pour le CITE

Prolongé en 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) intègre depuis le 1er janvier le coût de la main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Il est également étendu au taux de 50 % pour la dépose de cuve à fioul, tandis que la loi de Finances a confirmé le retrait définitif du financement publique des chaudières fioul, même à très haute performance.

La loi a par ailleurs restauré l’aide pour les dépenses d’acquisition de fenêtres à double vitrage, à condition qu’elles viennent en remplacement de fenêtres à simple vitrage. Le taux applicable est fixé à 15%, comme c’était le cas sur le 1er semestre 2018. Le montant de l’aide financière ne pourra cependant pas dépasser 100 euros par fenêtre.

Pour rappel, le CITE permet aux propriétaires occupants et locataires de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour l’achat des matériaux, hors main d’œuvre (sauf exception), pour les travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Le dispositif devrait toutefois être transformé en prime en 2020. afin de correspondre au prélèvement à la source. En attendant, la réforme ne modifie pas le calcul.

Qui est responsable de la consommation de chauffage ici ?

Dans le panel des solutions d’amélioration énergétique en copropriété, il est un champ d’action à très fort effet de levier : celui de la conduite et de l’entretien des installations thermiques de la copropriété (chaudière, bruleur, échangeur de chauffage urbain, producteur d’eau chaude sanitaire…). Ces installations sont bien souvent l’objet d’un contrat simple d’entretien, de nettoyage et vérification. Or ce sont ces installations qui consomment l’énergie de la copropriété pour assurer les différents services du chauffage ou encore de la production d’eau chaude sanitaire.

Le contrat d’entretien qui porte sur les installations thermiques peut, à condition d’être bien défini et correctement négocié, être transformé pour contrôler et surtout maîtriser les consommations d’énergie tout au long de la saison de chauffage. On parle alors d’un contrat de résultat ou encore d’un contrat avec engagement de résultat. Ce contrat permet à la copropriété de désigner un prestataire-pilote responsable de la conduite des installations et des consommations d’énergie. Dans ce cas le prestataire s’engage à maintenir une température de confort contractuelle ainsi qu’une cible de consommation d’énergie assortie. Chaque année à la fin de la saison de chauffe, un bilan est tiré afin de savoir si la cible a été atteinte : si la consommation de chauffage est inférieure, le prestataire a réalisé des économies ; si la consommation est supérieure à la cible le prestataire est en excès, il est pénalisé en conséquence.

On se situe dans une démarche d’efficacité énergétique qui permet de faire des gains substantiels (15 à 30% parfois) grâce à une réelle conduite des installations.